ACANTHE DEVELOPPEMENT

ACANTHE DEVELOPPEMENT<_o3a_p>

Société Européenne au capital de 19 991 141 euros<_o3a_p>

Siège social : 2, rue de Bassano - 75116 Paris<_o3a_p>

RCS PARIS 735 620 205<_o3a_p>

SIRET 735 620 205 00121<_o3a_p>

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DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS<_o3a_p>

Visés à l'article R.225-83 du Code de commerce<_o3a_p>

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2020<_o3a_p>

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AVERTISSEMENT COVID-19<_o3a_p>

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Dans la relation entre la Société Acanthe Développement et ses actionnaires, la Société Acanthe Développement les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse contact@acanthedeveloppement.fr, et réciproquement.<_o3a_p>

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Je, soussigné(e), <_o3a_p>

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Nom et Prénoms ………………………………………………………<_o3a_p>

Demeurant ………………………………………………………………………………<_o3a_p>

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ……………………………………… actions et ……………………………………… droits de vote de la Société Acanthe Développement,<_o3a_p>

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Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, demande à ladite Société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Mixte convoquée le mercredi 10 juin 2020, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de commerce.<_o3a_p>

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Modalités de transmission:<_o3a_p>

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Dans le contexte du Covid19 et en application de l'article 3 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, ainsi que des dispositions visées à l'article R.225-63 du Code de commerce, j'autorise expressément la Société Acanthe Développement à me transmettre les documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code de commerce par le moyen électronique de télécommunication suivant : <_o3a_p>

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Courriel : ………………………<_o3a_p>

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Fait à ………………………………………<_o3a_p>

Le ………………………………………<_o3a_p>

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Signature<_o3a_p>

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La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.<_o3a_p>

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La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.<_o3a_p>

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Article R.225-63 du Code de commerce<_o3a_p>

Les sociétés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal, pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.225-67, R.225-68, R.225-72, R.225-74 et R.225-88, recueillent au préalable par écrit l'accord des actionnaires intéressés qui indiquent leur adresse électronique. Ces derniers peuvent à tout moment demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le moyen de télécommunication susmentionné soit remplacé à l'avenir par un envoi postal.<_o3a_p>

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Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 - Article 3<_o3a_p>

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« Lorsqu'une personne ou une entité mentionnée à l'article 1er est tenue de faire droit à une demande de communication d'un document ou d'une information à un membre d'une assemblée préalablement à la tenue de celle-ci en vertu des dispositions qui lui sont applicables, cette communication peut être valablement effectuée par message électronique, sous réserve que le membre indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. »<_o3a_p>

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La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 20 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le20 mai 2020 10:58:00 UTC.

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