Société Européenne au capital de 19 991 141 euros

Siège social : 2 rue de Bassano - 75016 Paris

RCS PARIS 735 620 205

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2020

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est tenue le 10 juin 2020, à 11 heures.

5 actionnaires étaient représentés ou ont voté par correspondance. Ils possédaient 74 116 277 actions sur les 147 125 260 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 50,37 %. Les 147 125 260 actions représentent un nombre égal de voix.

L'ensemble des résolutions a été adopté selon le détail ci-dessous :

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Propor-

Nombre de

tion du

Pour

Contre

Abstentions

capital

Résolutions

voix expri-

qu'elles

en nombre

en nombre

en nombre

mées

représen-

en %age

en %age

en %age

de voix

de voix

de voix

tent

1ère résolution :

Approbation des comptes

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

sociaux et quitus aux

Administrateurs

2ème résolution :

Approbation des comptes

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

consolidés

3ème résolution :

Affectation du résultat ;

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

Distribution de dividendes

4ème résolution :

Conventions des articles

AGO

28 658

100,00%

0

0,00%

200 000

697,89%

28 658

0,02%

L.225-38 et suivants du

Code de commerce

5ème résolution :

Ratification d'une

convention visée à l'article

L.225-38 du Code de

AGO

28 658

100,00%

0

0,00%

200 000

697,89%

28 658

0,02%

commerce en application

de l'article L.225-42 alinéa 3

du Code de commerce

6ème résolution :

Renouvellement du mandat

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

d'Administrateur de

Madame Laurence Duménil

7ème résolution :

Approbation des

informations relatives aux

éléments de rémunération

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

des mandataires sociaux

prévue à l'article L.225-100

II du Code de commerce

8ème résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

l'exercice clos le 31

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

décembre 2019 à Monsieur

Alain Duménil, Président du

Conseil d'administration et

Directeur Général

9ème résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

l'exercice clos le 31

décembre 2019 à Monsieur

Ludovic Dauphin, Directeur

Général Délégué

10ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

des mandataires sociaux

11ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

du Président Directeur

Général

12ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

du Directeur Général

Délégué

13ème résolution :

Approbation de la

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

rémunération annuelle

globale des administrateurs

14ème résolution :

Autorisation de mise en

place d'un nouveau

AGO

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

programme de rachat

d'actions

15ème résolution :

Autorisation donnée au

Conseil d'administration à

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

l'effet de réduire le capital

social par annulation des

actions auto-détenues

16ème résolution :

Modification de l'article 22

des statuts « Délibérations

du conseil - Procès-verbaux

», conformément aux

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

dispositions de l'article

L.225-37 du Code de

commerce, modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

17ème résolution :

Modification de l'article 23

des statuts, « Pouvoirs du

Conseil », conformément

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

aux dispositions de l'article

1833 du Code civil, modifié

par la Loi 2019-486 du 22

mai 2019

18ème résolution :

Modification de l'article 26

des statuts, «Rémunération

des administrateurs»,

conformément aux

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

dispositions de l'article

L.225-45 du Code de

commerce, modifié par la

Loi 2019-486 du 22 mai

2019

19ème résolution :

Modification de l'article 35

des statuts,

«Représentation des

actionnaires - Vote par

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

correspondance», mise en

harmonie avec les

dispositions légales et

réglementaires

20ème résolution:

Modification de l'article 41

des statuts, « Quorum et

majorité des assemblées

générales ordinaires »,

conformément aux

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

dispositions de l'article

L.225-98 du Code de

commerce, modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

21ème résolution :

Modification de l'article 43

des statuts, « Quorum et

majorité des assemblées

générales extraordinaires »,

conformément aux

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

dispositions de l'article

L.225-96 du Code de

commerce, modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

22ème résolution :

Modification de l'article 44

des statuts, « Assemblées

spéciales », conformément

aux dispositions de l'article

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

L.225-99 du Code de

commerce, modifié par la

Loi 2019-744 du 19 juillet

2019

23ème résolution :

Pouvoirs en vue des

AGE

73 916 277

100,00%

0

0,00%

200 000

0,27%

73 916 277

50,24%

formalités

La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 10 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 juin 2020 15:27:00 UTC.

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