Société Européenne au capital de 19 991 141 euros

Siège social : 55, rue Pierre Charron - 75008 Paris

RCS PARIS 735 620 205

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est tenue le 10 juin 2021, à 15 heures.

11 actionnaires étaient représentés ou ont voté par correspondance. Ils possédaient 74 341 384 actions sur les 147 125 260 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 50,53 %. Les 147 125 260 actions représentent un nombre égal de voix.

L'ensemble des résolutions a été adopté selon le détail ci-dessous :

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Propor-

Nombre de

tion du

Pour

Contre

Abstentions

capital

Résolutions

voix expri-

qu'elles

en nombre

en nombre

en nombre

mées

représen-

en %age

en %age

en %age

de voix

de voix

de voix

tent

1ère résolution :

Approbation des comptes

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

sociaux et quitus aux

Administrateurs

2ème résolution :

Approbation des comptes

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

consolidés

3ème résolution :

Affectation du résultat ;

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

Distribution de dividendes

4ème résolution :

Conventions des articles

AGO

453 765

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

453 765

0,31%

L.225-38 et suivants du

Code de commerce

5ème résolution :

Ratification du transfert du

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

siège social

6ème résolution :

Approbation des

informations relatives aux

éléments de rémunération

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

des mandataires sociaux

prévue à l'article L.22-10-34

II du Code de commerce

7ème résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

l'exercice clos le 31

AGO

74 331 619

99,99%

0

0,00%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

décembre 2020 à Monsieur

Alain Duménil, Président du

Conseil d'administration et

Directeur Général

8ème résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

AGO

74 331 619

99,99%

0

0,00%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

l'exercice clos le 31

décembre 2020 à Monsieur

Ludovic Dauphin, Directeur

Général Délégué

9ème résolution :

Renouvellement du mandat

AGO

74 125 023

99,71%

216 361

0,29%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

d'Administrateur de

Monsieur Jean Fournier

10ème résolution :

Renouvellement du mandat

de co-Commissaire aux

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

Comptes titulaire de la

société Deloitte & Associés

11ème résolution :

Renouvellement du mandat

de co-Commissaire aux

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

Comptes suppléant de la

société BEAS

12ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

74 125 023

99,71%

216 361

0,29%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

des mandataires sociaux

13ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

74 331 619

99,99%

0

0,00%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

du Président Directeur

Général

14ème résolution :

Politique de rémunération

AGO

74 115 258

99,70%

216 361

0,29%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

du Directeur Général

Délégué

15ème résolution :

Approbation de la

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

rémunération annuelle

globale des administrateurs

16ème résolution :

Approbation de la

politique de rémunération

AGO

74 331 619

99,99%

0

0,00%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

du Président Directeur

Général au titre de

l'exercice 2021

17ème résolution :

Approbation de la

politique de rémunération

AGO

74 115 258

99,70%

216 361

0,29%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

du Directeur Général

Délégué au titre de

18ème résolution :

Autorisation de mise en

place d'un nouveau

AGO

74 121 622

99,70%

216 361

0,29%

3 401

0,00%

74 341 384

50,53%

programme de rachat

d'actions

19ème résolution :

Délégation de compétence

donnée au Conseil

d'Administration à l'effet

de procéder à

AGO

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

l'augmentation du capital

par incorporation de

réserves, bénéfices ou

primes

20ème résolution :

Autorisation donnée au

Conseil d'administration à

AGE

74 341 384

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

74 341 384

50,53%

l'effet de réduire le capital

social par annulation des

actions auto-détenues

21ème

résolution

:

Délégation de compétence

donnée

au

Conseil

d'Administration

à

l'effet

de

procéder

à

l'augmentation

du

capital

par émission, avec maintien

du droit

préférentiel

de

AGE

74 121 622

99,70%

216 361

0,29%

3 401

0,00%

74 341 384

50,53%

souscription,

d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières

donnant

accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution

de

titres

de

créance

22ème

résolution

:

Délégation de compétence

donnée

au

Conseil

d'Administration

à

l'effet

de

procéder

à

l'augmentation

du

capital

par

émission,

avec

suppression

du

droit

AGE

74 115 248

99,70%

222 735

0,30%

3 401

0,00%

74 341 384

50,53%

préférentiel

de

souscription,

d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières

donnant

accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution

de

titres

de

créances

23ème

résolution

:

Autorisation

d'augmenter

le montant des émissions

AGE

74 115 248

99,70%

216 371

0,29%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

en

cas

de

demandes

excédentaires

24ème

résolution

:

Autorisation

donnée

au

Conseil

d'Administration

à

l'effet

d'augmenter

le

AGE

74 115 258

99,70%

216 361

0,29%

9 765

0,01%

74 341 384

50,53%

capital social dans la limite

de 10 % en vue de

rémunérer des apports en

nature

25ème

résolution

:

Délégation de compétence

à

donner

au

Conseil

d'Administration

à

l'effet

de

procéder

à

une

augmentation

de

capital

AGE

216 366

0,29%

74 121 617

99,70%

3 401

0,00%

74 341 384

50,53%

réservée aux

adhérents

d'un PEE dans le cadre des

dispositions

des

articles

L.225-129-6 du Code de

Commerce et L.3332-18 et

suivants du Code du Travail

26ème résolution : Plafond

global

des

augmentations

AGE

74 337 983

100,00%

0

0,00%

3 401

0,00%

74 341 384

50,53%

de capital

27ème résolution :

Pouvoirs en vue des

AGE

74 331 614

99,99%

0

0,00%

9 770

0,01%

74 341 384

50,53%

formalités

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Acanthe Développement SA published this content on 25 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 July 2021 09:46:01 UTC.