Accor : Avis de réunion Rectificatif - Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021

Avis de convocation / avis de réunion

ACCOR

Société anonyme au capital de 784 148 184 euros

Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux

602 036 444 RCS Nanterre

Avis rectificatif

Avis rectificatif à l'avis de réunion publié au BALO n°34 du 19 mars 2021

RAPPEL AVERTISSEMENT COVID-19 - TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE A HUIS CLOS

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et afin de tenir compte des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation ainsi que des recommandations de sécurité sanitaire, le Président-Directeur général de la Société, sur délégation du Conseil d'administration, a décidé que l'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, au siège social de la société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux,conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2020-321du 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée.

A la date de publication de l'avis de réunion au BALO n° 34 du 19 mars 2021, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale de ses membres.

Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l'Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à :

• voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote prévu à cet effet ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS (selon les modalités détaillées dans le présent avis) ; ou
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les mêmes conditions.

Il est précisé que l'Assemblée Générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d'admission qui serait transmise

par un actionnaire ne sera pas traitée.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société https://group.accor.com,qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires et aux impératifs sanitaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis.

Les actionnaires sont informés que, suite à une erreur de plume, il y a lieu de modifier l'avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale du 29 avril 2021 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 19 mars 2021 sur les points suivants :

• Dans la 16ème résolution, il convient de lire : "L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce :" au lieu de "L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce ; et
• Dans le 8ème paragraphe de la 19ème résolution, il convient de lire (les éléments modifiés sont mis en évidence en gras ci- dessous) : "décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sur décision du Conseil d'administration, au terme d'une période d'acquisition d'au moins deux ans, suivie le cas échéant d'une période de conservation".

L'ordre du jour et le reste du texte des projets de résolutions, reproduits ci-dessous, ainsi que le reste de l'avis, demeurent inchangés. En conséquence, les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2021 à

10 heures, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

À caractère ordinaire

Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021

À caractère ordinaire:

Première résolution

Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

• approuve le rapport du Conseil d'administration et les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
• en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l'absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 en application du (4) de l'article 39 du même Code.

Deuxième résolution

Approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration :

1. en considération des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19, constatant que les comptes arrêtés au

31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir une perte nette de l'exercice 2020 de 1 054 520 149,96 euros et que le report à nouveau au 31 décembre 2020 s'élève à 3 241 652 855,54 euros, approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'administration et décide d'affecter l'intégralité du bénéfice net de l'exercice 2020 au report à nouveau, qui est ainsi porté à 2 187 132 705,58 euros ; et

2. prend acte, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois derniers exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l'abattement de 40% :

Quatrième résolution

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans la section 3 du document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice 2020.

Cinquième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre