Information réglementée

Le 29 avril 2021

Accor S.A.

Société anonyme au capital de 784 148 184 euros

Siège social : 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux

602 036 444 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE LE 29 AVRIL 2021

(NEUVIEME RÉSOLUTION)

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions, programme qui a été soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

  1. Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions
    Le programme de rachat d'actions a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 (l'« Assemblée Générale »), dans sa neuvième résolution.
  1. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société
    Au 29 avril 2021, la Société ne détient directement aucune action de la Société.
  1. Répartition par objectif des actions détenues par la Société

Sans objet.

IV. Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

  1. annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d'une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée en vertu de la dixième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale du 29 avril 2021, ou de toute résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale des actionnaires de la Société ;
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  1. mise en œuvre de tous plans d'actionnariat salarié, notamment de plans d'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, de plans d'épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 du Code de commerce ;
  1. remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions ordinaires de la Société ;
  1. conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport, et ce dans la limite de 5 % du capital ;
  1. animation du marché par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'Autorité des
    Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018 et toutes autres dispositions qui y sont visées ;
    1. poursuite de tout autre but autorisé ou toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
  1. Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions
    L'Assemblée Générale a fixé le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises
    à 10% du capital social à quelque moment que ce soit et à 70 euros le prix d'achat maximal par action hors frais d'acquisition, en vertu de cette autorisation.

VI. Durée du programme de rachat d'actions

Cette autorisation a été donnée pour dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale du 29 avril 2021, soit jusqu'au 29 octobre 2022. Elle a mis fin à toute autorisation antérieure de même objet.

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Accor SA published this content on 29 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2021 14:19:01 UTC.