ACCOR ACQUISITION COMPANY S.A.

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Accor Acquisition S A : AG 2022 - Avis de convocation (BALO) (en français seulement)

11/06/2022 | 00:13

10 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 69

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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10 juin 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 69

ACCOR ACQUISITION COMPANY

Société anonyme au capital de 373 881,53 euros

Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux

898 852 512 RCS Nanterre

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 30 juin 2022 à 14 heures sur première convocation, qui se tiendra au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les- Moulineaux.

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire postérieurement à la publication du présent avis.

Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.accoracquisitioncompany.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l'Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote par correspondance, à l'aide du formulaire unique de participation. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.

L'Assemblée Générale

est appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Assemblée générale ordinaire

Première résolution:

Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Deuxième résolution:

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Troisième

résolution:

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post)

Quatrième

résolution:

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération

totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre

2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité

de Président du Conseil d'administration (say on pay

ex post)

Cinquième

résolution:

Approbation

des

éléments

fixes, variables

et

exceptionnels

composant

la

rémunération

totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos

le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Amir Nahai

en

qualité de Directeur général

(say on pay ex post)

Sixième résolution:

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil

d'administration

au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Septième résolution:

Approbation de la politique

de rémunération

du

Directeur

général au titre

de

l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Huitième résolution:

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

au titre de l'exercice

2022 (say on pay

ex ante)

Neuvième résolution:

Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

règlementées

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 69

Assemblée générale extraordinaire

Dixième résolution:Modification de l'article 15.2 des statuts de la Société

Assemblée générale ordinaire

Onzième résolution:

Pouvoirs pour formalités

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du vendredi 18 mai 2022, bulletin n° 59.

_____________________________

MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2022

  1. Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire,

quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a

le droit de

participer à cette Assemblée

Générale dans les

conditions légales et réglementaires en vigueur,

ce droit étant

subordonné à l'inscription en

compte des titres au nom de l'actionnaire

ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la

Société (pour les actions « au nominatif »),

soit chez l'intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour

les

actions « au

porteur »), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale,

soit le mardi 28 juin 2022

à

0h00 (heure

de Paris).

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation délivrée par ce dernier.

  1. Modalités particulières de participation à l'Assemblée Générale

Pour participer à l'Assemblée Générale, l'actionnaire pourra choisir l'une des possibilités suivantes :

  • assister personnellement à l'Assembléeen demandant sa carte d'admission conformément aux modalités visées au point 1) ci-dessous ; ou

par

correspondance

: voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à

un mandataire (toute

personne physique ou morale de son choix) conformément aux modalités visées

au

point 2) ci-dessous.

En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d'administration.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation :

  • ne pourra plus choisir un autre mode de participation ;
  • pourra céder tout ou partie de ses actions :
    • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit avant le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure

de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, et lui transmet les informations nécessaires ;

  • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit après le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de
    Paris), le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) n'a pas à être notifié par l'intermédiaire, nonobstant toute convention contraire.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 69

  1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale devra être muni d'une carte d'admission qu'il pourra obtenir selon les modalités suivantes :

Pour l'actionnaire au nominatif: L'actionnaire reçoit par courrier postal, ou par voie électronique s'il en a fait la demande, les documents de l'Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d'admission en renvoyant le formulaire unique de participation joint à l'avis de convocation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission, à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, après avoir coché la case correspondante du formulaire, inscrit ses nom, prénom et adresse (ou les avoir vérifiés s'ils y figurent déjà), daté et signé le formulaire.

Pour l'actionnaire au porteur: L'actionnaire devra contacter son intermédiaire financier teneur de compte titres qui transmettra la demande à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Si l'actionnaire n'a

pas reçu

sa carte d'admission le

deuxième jour ouvré

avant l'Assemblée Générale, soit le

mardi 28 juin 2022,

il pourra, pour les actionnaires au

nominatif, se présenter

directement à

l'Assemblée Générale

ou devra, pour les actionnaires

au porteur, demander

une attestation de participation auprès

de son établissement

teneur de compte.

  1. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale pourra y participer par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire de son choix, en remplissant le formulaire unique de participation préalablement à l'Assemblée dans les conditions ci-après :

Pour l'actionnaire au nominatif: En renvoyant le formulaire unique de participation joint à la convocation, dûment complété, à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour l'actionnaire au porteur: En demandant le formulaire unique de participation auprès de son intermédiaire financier. Pour être honorée, la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l'intermédiaire financier six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 24 juin 2022 au plus tard. Le formulaire unique de participation devra être renvoyé complété à l'intermédiaire financier, qui se chargera de le transmettre à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, accompagné d'une attestation d e participation.

Pour être pris en compte, le formulaire unique de participation, à savoir le vote par correspondance ou les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale, devra être reçu (soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit via l'intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur), par BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard.

Les actionnaires ayant désigné un mandataire peuvent révoquer celui -ci, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Pour désigner un nouveau mandataire, les actionnaires devront alors demander un nouveau formulaire portant la mention « Changement de mandataire ». Ce nouveau formulaire devra être reçu par BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 27 juin 2022.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être faite par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur: l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.comen précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'Assemblée
    Générale, les nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 69

  • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.comen précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'Assemblée Générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire et en y joignant l'attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier teneur du compte. L'actionnaire devra obligatoirement demander à l'intermédiaire

financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 29 juin 2022, à 15 heures (heure de Paris).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

Il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

  1. Vous souhaitez poser une question

Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que prévu au 3ème alinéa de l'article L. 225-108 et à l'article R. 225-84 du Code de commerce. Pour être prises en compte, les questions écrites devront être envoyées à la Société soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à Accor Acquisition Company,

à l'attention du Président

du Conseil d'administration, 82 rue Henri Farman

- 92130

Issy-les-Moulineaux, soit

par courriel adressé à contact@accoracquisitioncompany.com, au plus tard le quatrième

jour ouvré précédant la

date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 24 juin 2022.

Elles doivent impérativement

être

accompagnées d'une

attestation d'inscription en compte soit dans les comptes

de titres nominatifs tenus

par

la

Société, soit dans les

comptes de titres au

porteur tenus par un intermédiaire

financier.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses q ui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée à l'Assemblée Générale. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

IV. Prêt-empruntde titres

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 28 juin 2022 à 0h00 (heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette

information est effectuée par voie électronique respectivement aux adresses suivantes : declarationpretsemprunts@amf-france.orget contact@accoracquisitioncompany.com.

  1. défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée Générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
  1. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier,

les informations visées à l'article R. 22-10-23

du Code

de commerce ont été

publiées sur

le site internet

www.accoracquisitioncompany.comau plus tard

le vingt et

unième jour précédant

l'Assemblée,

soit le jeudi 9 juin 2022.

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Disclaimer

Accor Acquisition Company SA published this content on 10 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 June 2022 22:12:04 UTC.


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