Accor Acquisition S A : Document AMF CP. 223C0393

223C0393

FR0014003PZ3-FS0172

6 mars 2023

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 3 mars 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 1er mars 2023, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 4 515 938 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 12,87% du capital et des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment.

A cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce :

• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 1 162 906 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment ; et
• la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 1 284 538 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

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1. Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
2. Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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