Accor Acquisition S A : Document AMF CP. 223C0645

223C0645

FR0014003PZ3-FS0340

28 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 avril 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 avril 2023, indirectement, par l'intermédiaire de la société Goldman Sachs International qu'elle contrôle, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY et détenir indirectement 12 976 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 0,04% du capital et des droits de vote de cette société1.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 12 976 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

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1 Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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