Accor Acquisition S A : Franchissement de seuils

222C2434 FR0014003PZ3-FS0873

2 novembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 1er novembre 2022, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 octobre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir directement et indirectement 1 908 997 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 5,44% du capital et des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 608 997 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

• 576 232 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• 1 032 765 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY au titre d'un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 253 544 bons de souscription d'actions ordinaires rachetables (BSAR) donnant droit à 417 844 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY au prix unitaire de 11,50 €3.

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• Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
  2 Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 pour la période d'exercice.

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