Accor Acquisition S A : Franchissement de seuils et déclaration d'intention

222C2194 FR0014003PZ3-FS0736

12 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 12 septembre 2022, la société anonyme Accor (82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux) a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 septembre 2022, les seuils de 25% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir 8 793 342 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 25,06% du capital et des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuils résulte de la diminution du nombre total d'actions et de droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY suite à une annulation d'actions autodétenues par cette société3.
2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
   « Ce franchissement à la hausse des seuils de 25% en capital et en droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY est intervenu de façon passive (i.e. avec un nombre constant de titres détenus par Accor) et résulte de l'annulation par ACCOR ACQUISITION COMPANY d'actions auto-détenues et de la diminution corrélative du nombre total d'actions d'ACCOR ACQUISITION COMPANY.

Conformément à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, Accor déclare :

• agir seule ;
• ne pas envisager d'acquérir d'autres actions d'ACCOR ACQUISITION COMPANY autrement que tel que décrit dans le prospectus d'ACCOR ACQUISITION COMPANY approuvé par l'AMF le 26 mai 2021 sous le numéro 21- 180 (« le prospectus »), notamment en cas d'Initial Business Combination par l'exercice des Forward Purchase Warrants (tels que ces termes sont définis dans le prospectus) ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle d'ACCOR ACQUISITION COMPANY, étant précisé, comme indiqué dans le prospectus, que Accor n'a pas l'intention de détenir 30% ou plus du capital social d'ACCOR ACQUISITION COMPANY ;
• avoir l'intention de poursuivre la stratégie présentée dans le prospectus ;
• ne pas envisager de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF, autrement que conformément à la stratégie présentée dans le prospectus, notamment en cas d'Initial Business Combination (tel que ce terme est défini dans le prospectus) ;

• Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
  2 Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 Cf. notamment communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 9 septembre 2022.

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• ne pas être partie à des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ACCOR
  ACQUISITION COMPANY ;
• ne pas envisager de demander de siège supplémentaire au conseil d'administration d'ACCOR ACQUISITION COMPANY, autrement que tel que décrit dans le prospectus. »

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