Acheter Louer fr : Rapport sur le Gouvernement d’entreprise d’acheter-louer.fr

ACHETER-LOUER.FR

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

au capital de 4 167 735,45 euros

Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017 PARIS

394 052 211 RCS PARIS

RAPPORT SUR LE GOURVERNEMENT D'ENTREPRISE

A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2021

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes réunis en assemblée générale en application des statuts et de l'article L.225-100 du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

L'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 prise en application de la loi Sapin 2 et son décret d'application 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'informations à la charge des sociétés institue un rapport sur le gouvernement d'entreprise élaboré par le Conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte de la composition du Conseil de surveillance et du Directoire de la Société, des délégations et autorisations consenties par l'assemblée générale des actionnaires en cours de validité ainsi que des conventions règlementées intervenues au cours de l'exercice écoulé.

1- Gouvernance

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du conseil de surveillance et du Directoire de la Société.

(*) Nommés en remplacement des membres du Conseil de surveillance, démissionnaires, par l'AG du 23 mai 2016

2- Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société

En application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code monétaire et financier et 223- 22 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, il est précisé qu'aucune opération réalisée par les dirigeants ou les personnes qui leur sont liées sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé n'a été communiquée à la Société, conformément aux dispositions précitées.

3- Délégations et autorisations consenties par l'assemblée générale en cours de validité lors de l'exercice écoulé

Aucune délégation ou autorisation n'a été consentie par l'assemblée générale des actionnaires de la Société ou était en cours de la validité lors de l'exercice écoulé.

4- Conventions conclues avec les sociétés du groupe

Aucune convention n'est intervenue directement ou indirectement, entre l'un des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la société ACHETER-LOUER.FR et les filiales de cette dernière.

5- Observations du Conseil sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice 2020

Au cours de l'exercice, votre Conseil de surveillance a vérifié la bonne application des procédures en vigueur dans la Société.

Par ailleurs, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice 2020.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes annuels et son rapport de gestion conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Après avoir validé et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

Les renseignements que nous venons de vous donner, et ceux qui figurent dans les rapports du Commissaire aux comptes, vous permettront, pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.

Le Conseil de surveillance

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