Acheter Louer fr : « COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2020 - DEUXIÈME CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE POUR CAUSE DE DÉFAUT DE QUORUM »

Les Ulis, le 30 Juin 2020

À 18 heures

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2020

DEUXIÈME CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE LE 16 JUILLET 2020 POUR CAUSE DE DÉFAUT DE QUORUM

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'ACHETER-LOUER.FR s'est réunie le 30 juin 2020 au siège social, 3 avenue du Canada - Zone d'Activités de Courtabœuf Parc Technopolis - Bâtiment Alpha - (91940) Les Ulis, à 9h30 sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

À cette date, le nombre total d'actions de la Société s'élevait à 337 319 001 pour 338 688 008 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 8 802 421 actions et 8 916 996 droits de vote, soit 2,61 % des actions ayant le droit de vote.

Le quorum de 1/5èmedes actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 67 463 801 actions ayant le droit de vote n'ayant pas été atteint, il n'a pas pu être procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.

Le quorum de 1/4 des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 84 329 751 actions ayant le droit de vote n'ayant pas été atteint, il n'a pas pu être procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.

En conséquence, le Directoire a décidé de réunir cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur seconde convocation au siège social de la Société, pour le16 juillet 2020 à 10hà l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, savoir :

• I-De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• -Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• -Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;

• -Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

• -Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;

• -Affectation du résultat de l'exercice ;

• -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• -Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

• -Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d'achat par la Société de ses propres actions ;

• -Questions diverses ;

• -Pouvoirs.

II-

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• -Présentation du rapport spécial du Directoire à l'assemblée ;

• -Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l'assemblée ;

• -Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;

• -Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

• -Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

• -Autorisation à donner au Directoire en vue d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

• -Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;

• -Délégation de compétence au Directoire à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

• -Autorisation à donner au Directoire d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

• -Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux ;

• -Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux ;

• -Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues - Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation ;

• -Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;

• -Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet de décider l'émission à titre gratuit, de bons d'émission d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions attachés et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma Group Ltd ;

• -Questions diverses ;

• -Pouvoirs.

Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 25 mai 2020 (Bulletin n°63- Annonce n° 2001938) et dans l'avis de convocation publié le 15 juin 2020 au journal d'annonces légales «Le Parisien».

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