Assemblée générale ordinaire d’ACHETER-LOUER.FR : « Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et de porteurs de parts du 30 Juin 2021 »

Avis de convocation / avis de réunion

ACHETER-LOUER.FR

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 167 735,45 euros

Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017 Paris

394 052 211 RCS Paris

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ACHETER-LOUER.FR sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le 30 juin 2021 à 10 heures 30, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), et dans l'hypothèse d'une prolongation des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021- 255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société se tiendra le 30 juin 2021 à 10 heures 30 hors la présence physique des actionnaires.

Les actionnaires sont donc invités à participer à l'assemblée générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l'assemblée sont définies à la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »).

Les modalités de tenue de l'assemblée générale étant susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'information des investisseurs de la Société : https://www.acheter-louer.fr/qui-sommes-nous/infos-invest, qui comporte les documents prévus à l'article R.225-73-1.

ORDRE DU JOUR

• Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
  Directoire ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Ratification du transfert du siège social de la Société ;
• Renouvellement de Monsieur Julien TELLIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Renouvellement de la SCI L'EGLANTIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Nomination de Joël ALVAREZ en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ ;
• Nomination de Monsieur Eric CALOSCI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des Impôts - Quitus aux membres du Directoire). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (688 169) euros.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que la Société n'a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts au cours de l'exercice écoulé.

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). - L'assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire, d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant de (688 169) euros intégralement au compte de report à nouveau, dont le montant est ainsi porté de (2 343 723) euros à (3 031 892) euros.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (593 000) €.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux articles 4 et 16 des statuts de la Société, ratifie la décision du Conseil de surveillance en date du 1er mars 2021 de transférer le siège social de la Société au 2 rue de Tocqueville 75017 PARIS et de modifier en conséquence l'article

4 des statuts, désormais rédigé comme suit :

• Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé : 2 rue de Tocqueville 75017 PARIS. »

Le reste de l'article 4 demeure inchangé.

Ce transfert de siège dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris entraine l'inscription de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry.

La Société conserve une activité dans les locaux de son ancien siège social des Ulis.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Julien Tellier en qualité de membre du Conseil de surveillance).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Julien TELLIER, né le 3 avril 1966 à Nogent sur Marne, de nationalité française, demeurant 3 Résidence des Quinconces 91190 Gif-sur-Yvette.

Monsieur Julien TELLIER a fait savoir qu'il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Septième résolution (Renouvellement de la SCI L'EGLANTIER en qualité de membre du Conseil de surveillance).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, la société SCI L'EGLANTIER, société civile dont le siège social est situé 44 Grande Rue - 60620 ROUVRES EN MULTIEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 484 406 236, représentée par Madame Catherine CAMPAGNOLO, née le 25/06/1968 à Charenton le Pont (94), de nationalité française, demeurant 44 Grande Rue - 60620 ROUVRES EN MULTIEN.

Madame Catherine CAMPAGNOLO représentant la SCI L'EGLANTIER a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Joël ALVAREZ en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Monsieur Joël ALVAREZ, né le 28 septembre 1964 à Saint-Maur-des-Fossésde nationalité française, demeurant 2 Passage Alixia 92340 BOURG LA REINE, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ.

Monsieur Joël ALVAREZ a fait savoir qu'il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Eric CALOSCI en qualité de membre du Conseil de surveillance).

• L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Eric CALOSCI, né le 8 avril 1965 à Paris, de nationalité française, demeurant 53, rue de la Manufacture des Toiles de Jouy, 78350 Jouy-en-Josas.

Monsieur Eric CALOSCI a fait savoir qu'il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles

L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

• d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société, ou
• de la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport, ou

• d'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou
• de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l'Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d'actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d'un prix unitaire d'achat maximum de 3 euros et d'un prix unitaire de cession minimum égal à 0,01 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L'assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d'actions, dans les limites de l'autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs). - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2021, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.