Ommuniqué de presse du 18/06/21 : « Acheter-louer.fr rappelle à ses actionnaires le calendrier de ses prochaines assemblées »

Paris, le 18 juin 2021 À 18 heures 30

Acheter-louer.fr rappelle à ses actionnaires le calendrier de

ses prochaines assemblées :

1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée le 25 juin 2021 à

1. heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2. • Présentation du rapport spécial du Directoire à l'assemblée ;
   • Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l'assemblée ;
   • Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;
   • Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
   • Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
   • Autorisation à donner au Directoire en vue d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
   • Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;
   • Délégation de compétence au Directoire à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
   • Autorisation à donner au Directoire d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;
   • Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux ;
   • Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux ;

• Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues - Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation ;
• Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
• Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

Acheter-louer.fr rappelle également que par ordonnance en date du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a désigné la SCP THEVENOT-PARTNERS en la personne de Maître Christophe THEVENOT, demeurant 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter les actionnaires absents lors de l'assemblée générale extraordinaire, et voter de manière favorable en lieu et place des actionnaires absents les résolutions qui seront soumises à cette assemblée, conformément à l'intérêt social et à l'intérêt de tous les actionnaires de la société Acheter-Louer.fr.

2. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires est convoquée le 30 juin 2021 à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Ratification du transfert du siège social de la Société ;
• Renouvellement de Monsieur Julien TELLIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Renouvellement de la SCI L'EGLANTIER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

• Nomination de Joël ALVAREZ en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ ;
• Nomination de Monsieur Eric CALOSCI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

La Société compte sur la présence et la confiance de ses actionnaires pour lui donner les moyens de ses ambitions.

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