SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.676.923 EUROS

Siège social : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX

339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 MAI 2022

Résultat des votes par résolution

L'Assemblée Générale Mixte de la société s'est tenue au siège social, 2 à 4 Rue Duflot, à Roubaix, le 5 mai 2022.

Nombre d'actionnaires présents ou représentés : .........................................................

6

Nombre d'actions disposant du droit de vote :...............................................................

3.333.145

(3.353.846 desquelles on retire 20.701 actions auto détenues privées du droit de vote)

Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : ......................................

2.111.649

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés : ........................................

4.223.298

(*) ou ayant voté par correspondance

A l'exception de la quatrième résolution (faute de quorum) et de la sixième résolution qui a été rejetée, l'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après :

Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Résolutions à caractère ordinaire

Première résolution :

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

Comptes sociaux

Deuxième résolution :

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

Comptes consolidés

Troisième résolution :

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

Affectation du résultat

Quatrième résolution :

Conventions

Pas de quorum

réglementées

Cinquième résolution :

Renouvellement d'un

administrateur : Monsieur

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

Daniel Maruzzo

Page 1 sur 5

Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Sixième résolution :

Renouvellement d'un

4.223.298

2.111.649

0

4.223.298

100%

0

administrateur : Madame

Martine LANDON

Septième résolution :

Renouvellement d'un

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

administrateur : Madame

Christine GUITTARD

Huitième résolution :

Renouvellement d'un

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

administrateur : Madame

Florence RICHARDSON

Neuvième résolution :

Fixation du montant

global pour l'exercice en

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

cours de la rémunération

allouée aux

Administrateurs

Dixième résolution :

Informations mentionnées

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

au I de l'article L.22-10-9

du CC

Onzième résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

attribuée au titre de

l'exercice clos le

31 décembre 2021 au

PDG

Douzième résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

l'exercice clos le

31 décembre 2021 au

DGD

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Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Treizième résolution :

Approbation de la

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

politique de rémunération

applicable à l'ensemble

des mandataires sociaux

Quatorzième

résolution :

Autorisation à donner au

CA à l'effet de faire

racheter par la société

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

ses propres actions

(dispositif de l'article L.22-

10-62 du CC)

Résolutions à caractère extraordinaire

Quinzième résolution :

Autorisation à donner au

CA pour annuler les

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

actions rachetées

(dispositif de l'article L.22-

10-62 du CC)

Seizième résolution :

Autorisation à donner au

CA en vue d'octroyer des

options de souscription

et/ou d'achat d'actions

aux membres du

0

personnel salarié et/ou

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

certains mandataires

sociaux de la société

liées. Renonciation des

actionnaires à leur droit

préférentiel de

souscription

Dix-septième

résolution :

Autorisation à donner au

CA en vue d'attribuer

gratuitement des actions

existantes et/ou à émettre

aux membres du

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

personnel salarié et/ou

certains mandataires

sociaux de la société ou

des sociétés liées.

Renonciation à leur droit

préférentiel de

souscription

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Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Dix-huitième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour émettre des

actions ordinaires et/ou

des titres de capital

donnant accès à d'autres

titres de capital ou

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

donnant droit à

l'attribution de titres de

créance et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

à des titres de capital à

émettre.

Maintien du droit

préférentiel de

souscription

Dix-neuvième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour émettre des

actions ordinaires et/ou

des titres de capital

donnant accès à d'autres

titres de capital ou

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

donnant droit à

l'attribution de titres de

créance et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

à des titres de capital à

émettre.

Suppression du droit

préférentiel de

souscription par offre

publique d'échange

Vingtième résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour émettre des

actions ordinaires et/ou

des titres de capital

donnant accès à d'autres

titres de capital ou

donnant droit à

l'attribution de titres de

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

créance et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

à des titres de capital à

émettre.

Suppression du droit

préférentiel de

souscription par une offre

visée au 1° de l'article

L.411-2 du code

monétaire et financier

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Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Vingt-et-unième

résolution :

Autorisation à donner au

CA d'augmenter le

nombre de titres à

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

émettre en cas de

demandes excédentaires

pour chacune des

émissions décidées dans

le cadre des 18 à 20

résolutions

Vingt-deuxième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour augmenter le

capital par émission

d'actions ordinaires et/ou

100%

valeurs mobilières

4.223.298

2.111.649

4.223.298

0

0

donnant accès au capital,

dans la limite de 10% du

capital en vue de

rémunérer des apports en

nature de titres de capital

ou de valeurs mobilières

donnant accès au capital

Vingt-troisième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour augmenter le

capital par émission

d'actions ordinaires et/ou

de valeurs mobilières

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

donnant accès au capital

avec suppression de DPS

au profit des adhérents

d'un plan d'épargne

d'entreprise en application

des articles L.3332-18 et

suivants du code du

travail

Vingt-quatrième

résolution :

4.223.298

2.111.649

4.223.298

100%

0

0

Pouvoirs pour formalités

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Acteos SA published this content on 20 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 May 2022 07:54:07 UTC.