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Acteos : Rapport Du Conseil D'administration A L'assemblee

03/06/2021 | 11:27
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Communiqué de presse

Rapport Du Conseil D'administration A L'assemblee

Ordre du jour et projet de résolutions

A caractère ordinaire

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - approbation des dépenses non déductibles fiscalement ;
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - approbation de ces conventions et engagements ;
  • Fixation du montant global pour l'exercice en cours de la rémunération allouée aux administrateurs ;
  • Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au
    Président Directeur Général en raison de son mandat social ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au
    Directeur Général Délégué en raison de son mandat social ;
  • Approbation de la politique de rémunération applicable à l'ensemble des mandataires sociaux ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ; durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

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Communiqué de presse

A caractère extraordinaire

  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la
    Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l'autorisation, plafond ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission ;
  • Pouvoirs pour formalités.

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Communiqué de presse

Rapport Du Conseil D'administration A L'assemblee

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 - APPROBATION DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Nous vous proposons, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, d'approuver les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 453 158,97 euros.

Nous vous demandons également de bien vouloir approuver spécialement le montant global, s'élevant

  • 13 699 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Nous vous proposons, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, d'approuver ces

comptes se soldant par un bénéfice de + 159 643 euros (part du Groupe).

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière

suivante :

Origine

Bénéfice de l'exercice ...................................................................................... ..................

453.158,97 €

Affectation

Au compte « Report à nouveau »,

qui se trouve ainsi ramené de la somme de - 2.889.161,96 € à la somme de - 2 436 002,99 €.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes et revenus n'est intervenue au titre des trois derniers exercices ;

QUATRIEME RESOLUTION - RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES - APPROBATION DE CES CONVENTIONS

Nous vous invitons, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, à approuver (i) les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et (ii) à prendre acte de l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce autorisées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nous vous invitons, en tant que de besoin, à prendre acte des conclusions du rapport spécial susvisé relatives aux conventions relevant des articles L. 225-38 conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

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Communiqué de presse

CINQUIEME RESOLUTION - FIXATION DU MONTANT GLOBAL POUR L'EXERCICE EN COURS DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX ADMINISTRATEURS

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce, l'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures.

Aussi, nous vous proposons de décider de la fixation d'une rémunération au titre de l'exercice en cours, pour un montant global à répartir entre les administrateurs de 15 000 euros.

SIXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNEES AU I DE L'ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l'assemblée générale statue sur un projet de résolution portant sur les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et qui concernent notamment les rémunérations allouées aux mandataires sociaux durant l'exercice clos.

Ces informations vous sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

Conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, nous vous invitons à approuver le projet de résolution portant sur les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION - APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT SOCIAL

Le 25 juin 2020, l'assemblée générale mixte de la Société a approuvé les principes et critères de détermination et de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général en raison de son mandat au titre de l'exercice 2020.

Ces principes et critères vous sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

En application de ces principes et critères, les éléments de rémunération décrits dans le rapport susvisé (audit paragraphe 4.3.2 du Document d'Enregistrement Universel de la Société) ont été versés/attribués au Président Directeur Général en raison de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, nous vous invitons à les approuver.

HUITIEME RESOLUTION - APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 AU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN RAISON DE SON MANDAT SOCIAL

Le 25 juin 2020, l'assemblée générale mixte de la Société a approuvé les principes et critères de détermination et de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant

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Communiqué de presse

la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur général délégué en raison de son mandat au titre de l'exercice 2020.

Ces principes et critères vous sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au paragraphe 4.3 intitulé « Rémunération des mandataires sociaux » du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

En application de ces principes et critères, les éléments de rémunération décrits dans le rapport susvisé (audit paragraphe 4.3.2 du Document d'Enregistrement Universel de la Société) ont été versés/attribués au Directeur général délégué en raison de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, nous vous invitons à les approuver.

NEUVIEME RESOLUTION - APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l'assemblée générale statue sur un projet de résolution portant sur la politique de rémunération applicable à l'ensemble des mandataires sociaux.

Cette politique vous est présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au paragraphe 4.3.1 intitulé « Politique de rémunération » du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

Conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, nous vous invitons à approuver la politique de rémunération applicable à l'ensemble des mandataires sociaux présentée au paragraphe

4.3.1 « Politique de rémunération » - du Document d'Enregistrement Universel de la Société.

DIXIEME RESOLUTION - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE ; DUREE DE L'AUTORISATION, FINALITES, MODALITES, PLAFOND

Nous vous rappelons qu'en date du 25 juin 2020, votre Assemblée a autorisé le Conseil d'Administration

  • procéder à l'achat, selon certaines conditions présentées au 5.2.2. i) du Document d'Enregistrement Universel, d'actions de la Société.

Les rachats effectués en vertu de cette autorisation vous sont présentés au 5.2.2 ii) du Document d'Enregistrement Universel.

Cette autorisation expirera le 25 décembre 2021, soit en cours d'exercice.

Nous vous proposons en conséquence de la renouveler, et d'autoriser le Conseil d'administration, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,

  • procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel au 31 décembre 2020 : 335.384 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les conditions de cette autorisation sont détaillées au 5.2.2 iii) du Document d'Enregistrement Universel.

Nous vous invitons à conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Acteos SA published this content on 03 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2021 09:26:02 UTC.


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