Adomos : AVIS DE CONVOCATION AGE du 27 mars 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

ADOMOS

Société anonyme au capital de 1 427 938,90 Euros

Siège Social : 75 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris

424 250 058 R.C.S. Paris

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu'ils seront prochainement convoqués pour le 27 mars 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Décision de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

Texte des projets de résolution.

Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes). - L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225 -204et suivant du Code de commerce, après avoir constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022, le compte report à nouveau est débiteur et s'élève à la somme de (1 956 142) euros (les « Pertes ») :

1. décide de procéder à une réduction du capital social par apurement d'une partie des Pertes, à hauteur d'un montant de 1 370 821,334 euros, par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action de 0,005 euro à 0,0002 euro, soit une réduction de 0,0048 euro par action, pour le ramener de 1 427 938,90 euros à 57 117,556 euros.
2. décide que la réduction de capital sera réalisée :
3. • par débit du compte « Capital social » à hauteur d'un montant de 1 370 821,334 euros ;
   • par crédit du compte « Report à Nouveau » à hauteur d'un montant de 1 370 821,334 €.
4. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,0048 euro de la valeur nominale de chacune des 285 587 780 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,005 euro à 0,0002 euro ;
5. décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social dont le montant est ramené de 1 427 938,90 euros à 57 117,556 euros, sera divisé en 285 587 780 actions de 0,0002 euro de nominal chacune à l'issue de celle-ci.
6. décide de modifier en conséquence l'article 7 « Capital social » des statuts de la Société comme suit :
7. 
   « Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinquante -sept mille cent dix-sept euros et cinq cent cinquante- six centimes (57 117,556 €).

Il est divisé en deux quatre-vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille sept cent quatre-vingts (285 587 780) actions de 0,0002 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées. »

6. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de :

• procéder aux formalités de publicité et de dépôt relative à la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions ;
• procéder, le cas échéant, à l'ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions opérée ;
• et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l'opération faisant l'objet de la présente résolution.

Deuxième résolution (Pouvoirs). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité

requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un

extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée.

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris

(soit le 23 mars 2023, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire

inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titre s, tenu par l'intermédiaire

bancaire ou financier qui le gère.

Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par

l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire .

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité,

• UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.
  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée.

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer

• pour l'actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l'assemblée muni d'une carte d'admission qu'il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.

Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou

être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225 -106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l'article R. 225 -75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration ou adressée à la société UPTEVIA (à l'adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société UPTEVIA (à l'adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l'adresse suivante : UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place d es Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société à l'attention du Président du Conseil d'administration ou à la société UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats -Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que

celles utilisées pour sa constitution.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait,

aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation

de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Questions écrites.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l'attentio n du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu'à vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée

générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 mars 2023,

d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que

celles indiquées ci-dessus.

E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société.

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation

pour le 10 avril 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage.

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'assemblée du 27 mars 2023 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l'inscription ou l'enregistrement com ptable des titres est maintenue.

F. Traitement des abstentions.

Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcu l de la majorité requise pour l'adoption des résolutions.

Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions pr ésentées par des actionnaires.

Le Conseil d'administration.