Advicenne : 24 mai 2021 - Le rapport des commissaires aux comptes sur les résolutions 34 et 37 (Options)

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

22 rue de la Paix

75002 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU

D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 - résolutions n° 34 et 37

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l'article L.225-180 1° du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à l'achat ou à la souscription de plus de 600.000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro l'une, représentant environ 7 % du capital existant

• la date de la présente assemblée. Ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la 38ième résolution. Le nombre total d'actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d'actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.

Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d'administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'attribuer les options, arrondi au centime d'euro supérieur, ni s'agissant des options d'achat, à quatre-vingt pour cent (80 %) du prix moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d'euro supérieur.

Le nombre total (i) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise qui seraient attribués en vertu de la 33ième résolution, (ii) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 34ième résolution, (iii) des actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 35ième résolution et (iv) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions qui seraient émis en vertu de la 36ième résolution ne pourra excéder, selon la 37ième résolution, 600.000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune, représentant environ 7 % du capital existant à la date de la présente assemblée étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

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Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Lyon, le 21 mai 2021

Les commissaires aux comptes

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