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Cotisations à un REEE : l'argent est-il perdu s'il n'est pas utilisé?

07/10/2021
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Aperçus des marchés
Cotisations à un REEE : l'argent est-il perdu s'il n'est pas utilisé?
Auteur : Choix judicieux
Le 7 octobre 2021
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Épargne aux fins d'études :
Qu'advient-il de l'argent déposé dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) si l'enfant bénéficiaire ne va pas au collège ou à l'université?

L'article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.

Bon nombre de Canadiens craignent de perdre tout l'argent investi dans un REEE, si l'enfant bénéficiaire décide de ne pas aller à l'université ou au collège. Ce n'est pas le cas si vous détenez un REEE individuel ou familial.

Remarque : Les régimes offerts par des « courtiers en régimes de bourses d'études » fonctionnent différemment et chaque régime est soumis à des règles et à des restrictions propres.
D'autres programmes d'enseignements sont admissibles

Notons que la définition des études postsecondaires ne se limite pas seulement au collège et à l'université. Le bénéficiaire peut être autorisé à faire un retrait à titre de paiement d'aide aux études (PAE), si l'établissement ou le programme auprès duquel il est inscrit (collège carrière, école technique ou de formation professionnelle, stage d'apprentissage ou programme d'apprentissage à distance) est admissible.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas immédiatement d'études postsecondaires

L'argent investi dans le REEE peut continuer de fructifier à l'abri de l'impôt. En effet, un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans.

Si le bénéficiaire décide de ne pas effectuer d'études postsecondaires

Si vous avez souscrit un REER individuel ou familial, vous disposez de plusieurs options :

  1. Désigner un autre bénéficiaire
  2. Transférer les actifs dans un autre REEE admissible
  3. Transférer le revenu accumulé dans un REER*
  4. Retirer les fonds
  5. Transférer les gains dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
  6. Faire don des gains à un établissement d'enseignement

Que devriez-vous faire? Vous pouvez vous renseigner davantage sur les REEE sur le site AGF.com et vous pouvez communiquer avec un conseiller financier qui vous aidera à comprendre les options dont vous disposez selon votre situation.

1 Désigner un autre bénéficiaire
Dans un régime familial, les cotisations, les gains et les subventions (autres que le Bon d'études canadien) sont automatiquement partagés parmi tous les bénéficiaires. (Pour connaître la différence entre un REEE individuel et un REEE familial, veuillez lire cette page).

Dans le cas d'un REEE familial ou individuel, pour conserver les subventions du gouvernement (autres que le Bon d'études canadien) et éviter d'éventuelles retombées fiscales, le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur de l'ancien bénéficiaire.

S'il n'est pas lié au souscripteur d'origine par le sang ou par l'adoption, le nouveau bénéficiaire verra les cotisations faites jusqu'à sa désignation s'ajouter aux siennes. Il faudra donc veiller à éviter toute conséquence fiscale liée à une cotisation excédentaire.

Dans tous les cas, le Bon d'études canadien (BEC) doit être retourné au gouvernement, car il est individuellement lié à chaque bénéficiaire.

2Transférer les actifs dans un autre REEE admissible
De manière générale, dans le cas d'un transfert admissible dans un REEE familial, les deux régimes doivent avoir le même bénéficiaire ou l'un des bénéficiaires du REEE cessionnaire doit être le frère ou la sœur d'un des bénéficiaires du REEE cédant. (Remarque : il se peut que les subventions gouvernementales doivent être remboursées en partie ou en entier si les bénéficiaires du REEE familial ne sont pas tous frères et sœurs).

Dans le cas d'un transfert admissible dans un REEE individuel, le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de l'ouverture du REEE cessionnaire et il doit être le frère ou la sœur du bénéficiaire du REEE cédant.

Là encore, le Bon d'études canadien (BEC) doit être retourné au gouvernement, car il est individuellement lié à chaque bénéficiaire.

3Transférer le revenu accumulé dans un REER*
Les subventions gouvernementales doivent être retournées, mais les gains sont conservés. Jusqu'à 50 000 $ de revenu accumulé peut être transféré dans le REER du souscripteur ou le REER de son conjoint, si ces derniers disposent de droits de cotisations suffisants (un reçu de cotisation correspondant au montant transféré leur sera envoyé). Il faut noter toutefois que l'argent ne peut pas être transféré dans le REER du bénéficiaire.

4Retirer les fonds
Les subventions seront remboursées au moment du retrait, mais les gains peuvent être conservés. Les sommes cotisées à un REEE pendant la durée du régime peuvent être retirées et retournées au souscripteur; elles ne sont pas assujetties à une imposition supplémentaire.

Le souscripteur peut aussi choisir de recevoir le revenu gagné sur les montants cotisés au REEE sous forme d'un Paiement de revenu accumulé (PRA)* . Les PRA sont assujettis à l'impôt sur le revenu pour le souscripteur à un régime enregistré, ainsi qu'à une retenue d'impôt supplémentaire de 20 % (varie selon la province). Les PRA constituent des retraits de sommes forfaitaires et ne peuvent pas être versés au bénéficiaire ni transférés dans un REER.

5Transférer les gains dans un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Le REEE et le REEI doivent avoir le même bénéficiaire, lequel doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Le transfert est imposable lorsque le paiement d'aide à l'invalidité est effectué et les cotisations totales ne peuvent pas dépasser 200 000 $.

De plus, l'une des conditions suivantes doit être satisfaite :

  • Le bénéficiaire est touché par une déficience mentale grave et prolongée qui l'empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires, ou
  • Le compte de REEE existe depuis au moins dix ans, et le bénéficiaire est âgé d'au moins 21 ans et ne fait pas d'études postsecondaires, ou
  • Le REEE existe depuis plus de 35 ans.

6Faire don des gains à un établissement d'enseignement
Certains REEE, dont ceux d'AGF, permettent de verser le montant de gains restant dans le REEE (à savoir le solde du compte après que les montants admissibles ont été transférés ou convertis) à un établissement d'enseignement désigné au Canada, à condition que :

  • Le bénéficiaire ne soit pas admissible à un Paiement d'aide aux études (PAE);
  • Les subventions aient été remboursées, comme il se doit;
  • Le souscripteur ne soit pas admissible à un PRA*.

Toutes les subventions reçues qui resteront dans le compte au moment du retrait seront retournées aux gouvernements fédéral ou provinciaux, selon le cas.

Un paiement à un établissement d'enseignement désigné au Canada sera considéré comme un cadeau et non comme un don de bienfaisance, de sorte qu'aucun reçu à des fins fiscales ne sera émis pour le souscripteur ou le bénéficiaire.

Veuillez communiquer avec un conseiller financier pour savoir comment celui-ci peut vous aider et veuillez consulter la page AGF.com/REEE.

Ressources supplémentaires

* Les conditions ci-dessous doivent être satisfaites :
- Le REEE existe depuis plus de dix ans ou tous les bénéficiaires sont décédés.
- Les bénéficiaires antérieurs et actuels ont au moins 21 ans.
- Aucun des bénéficiaires antérieurs et actuels ne fait d'études postsecondaires.
- Le souscripteur est un résident du Canada.
Le compte de REEE doit être fermé avant le dernier jour de février de l'année civile suivante.

Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être reliés aux fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement.

Des commissions de vente, des frais de gestion et d'autres frais peuvent être reliés aux FNB. Les fonds négociés en bourse ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement. Nous recommandons de toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre une décision concernant l'impôt, l'investissement, ou toute autre question connexe. Il n'est pas garanti que les FNB AGF atteindront les objectifs fixés et l'investissement dans des FNB comporte des risques. Avant d'investir, vous devriez lire le prospectus ou les documents « Aperçu du FNB » pertinents et examiner avec soin l'objectif d'investissement, les risques, de même que les frais et les dépenses associés à chaque FNB. Un exemplaire du prospectus et de l'Aperçu du FNB est accessible sur le site AGF.com.

Les renseignements contenus dans cet article sont fournis à titre de renseignements d'ordre général. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils personnels en matière de placement ou d'impôt. Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer de l'exactitude de ces commentaires au moment de leur publication, mais cette exactitude n'est pas garantie. Les conditions du marché peuvent influer sur les décisions de placement découlant de l'utilisation ou prises sur la foi des renseignements contenus dans cet article.

Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d'information générale et d'éducation. Il n'est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d'investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d'impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.

La Société de Gestion AGF Limitée (AGF), un émetteur assujetti au Canada, est une société indépendante formée de sociétés en propriété exclusive de gestion d'actifs diversifiés à l'échelle mondiale. Les filiales de gestion de placements d'AGF sont Placements AGF Inc. (PAGFI), AGF Investments America Inc. (AGFA), Gestion de placements Highstreet (Highstreet), AGF Investments LLC (anciennement FFCM LLC) (AGFUS), AGF International Advisors Company Limited (AGFIA), AGF Asset Management (Asia) Limited (AGF AM Asia), Doherty & Associate Ltd. (Doherty) et Cypress Capital Management Ltd. (CCM). PAGFI, Highstreet, Doherty et CCM sont inscrites à titre de gestionnaires de portefeuille auprès de diverses commissions des valeurs mobilières canadiennes, de même qu'auprès d'autres organismes canadiens. AGFA et AGFUS sont inscrites aux États-Unis à titre de conseillers en placement. AGFIA est réglementée par la Central Bank of Ireland et est inscrite auprès de l'Australian Securities & Investments Commission. AGF AM Asia est inscrite à Singapour à titre de gestionnaire de portefeuille. Les filiales de gestion de placement d'AGF gèrent plusieurs mandats comprenant des actions, des titres à revenu fixe et des éléments d'actif équilibrés.

MD Le logo « AGF » et « Choix judicieux » sont des marques déposées de La Société de Gestion AGF Limitée et sont utilisés aux termes de licences.

Au sujet de La Société de Gestion AGF Limitée

Fondée en 1957, La Société de Gestion AGF Limitée (AGF) est une société indépendante de gestion de placements diversifiés à l'échelle mondiale. AGF apporte de la discipline en offrant l'excellence en matière de gestion de placements par l'entremise de ses volets axés sur des activités fondamentales et quantitatives de même que sur des actifs non traditionnels et des avoirs de particuliers bien nantis, afin de procurer une expérience exceptionnelle à la clientèle. La gamme de solutions d'investissement d'AGF s'étend à l'échelle mondiale à une vaste clientèle, depuis les conseillers financiers jusqu'aux investisseurs particuliers et aux investisseurs institutionnels comprenant des caisses de retraite, des programmes d'entreprise, des fonds souverains, des fonds de dotation et des fondations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter AGF.com.

Ⓒ 2021 La Société de Gestion AGF Limitée. Tous droits réservés.

Disclaimer

AGF Management Limited published this content on 07 October 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 October 2021 19:40:03 UTC.


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Capitalisation 559 M 437 M 389 M
Capi. / CA 2021 1,22x
Capi. / CA 2022 1,15x
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