17 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 72

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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17 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 72

AIR FRANCE-KLM

Société anonyme au capital de 2 570 536 136 € Siège social : 2 rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris

552 043 002 RCS Paris

(la « Société »)

Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) (ISIN FR0013410628)

(Avis d'ajustement)

Conformément aux dispositions des articles L. 228-99 et R. 228-91 et suivants du Code de commerce, et conformément aux termes de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant total de 2 255 645 459,34 euros, à réaliser par l'émission, au prix de 1,170 euro chacune, prime d'émission incluse, par l'émission de 1 927 902 102 actions nouvelles (l'« Augmentation de Capital ») dont le principe a été décidé le 17 mai 2022 par le Conseil d'administration de la Société agissant en vertu de la délégation de compétence accordée par l'assemblée générale mixte du 26 mai 2021 et dont le lancement a été décidé, en date du 23 mai 2022, par le Directeur Général de la Société, agissant sur délégation consentie par le Conseil d'administration , les titulaires de droits préférentiels de souscription peuvent souscrire :

  • à titre irréductible à raison de trois (3) actions nouvelles pour une (1) action existante possédée ; un (1) droit préférentiel de souscription permettant de souscrire trois (3) actions nouvelles au prix de 1,170 euro par action,
  • et, à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible,

Les modalités de l'Augmentation de Capital sont décrites de manière détaillée dans le prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 23 mai 2022 sous le numéro 22-0172, constitué du document d'enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l'AMF le 4 avril 2022 sous le numéro D. 22 -0236, de l'amendement au document d'enregistrement universel de la Société, déposé auprès de l'AMF le 23 mai 2022 sous le numéro D.22-0236-A01 et de la note d'opération (incluant le résumé du prospectus).

Le Conseil d'administration du 17 mai 2022 a délégué tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour décider, conformément aux dispositions des articles L.225-181,R.225-137 et R.228-91 du Code de commerce, de procéder à un ajustement des droits des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 25 mars 2019 (Code ISIN FR0013410628) (les « OCEANEs »).

Dans le cadre de l'Augmentation de Capital, dont les modalités ont été présentées dans l'avis aux porteurs d'OCEANEs publié le 25 mai 2022, n°62 au Bulletin des annonces légales obligatoires , le Directeur Général a décidé, le 16 juin 2022, de procéder à l'ajustement de la parité d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Afin que les droits des porteurs d'OCEANEs soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglem entaires applicables et aux modalités des OCEANEs, le ratio de conversion/d'échange (Conversion/Exchange Ratio) doit être ajusté

  • compter du 16 juin 2022 de la manière suivante passant d'une parité de 1 action Air France -KLM par OCEANE à une parité de 1,783 action Air France-KLM par OCEANE.

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Air France-KLM SA published this content on 17 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 June 2022 08:22:04 UTC.