BRUXELLES (Agefi-Dow Jones)--Airbus a annoncé lundi que les dernières conclusions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la conformité du marché des avions gros porteurs en termes de concurrence impliquaient une réduction immédiate de 2 milliards de dollars des droits de douane de 7,5 milliards de dollars que les Etats-Unis sont autorisés à appliquer depuis octobre.

Le groupe d'aéronautique européen a souligné dans un communiqué que l'OMC avait conclu que "les prêts octroyés pour le développement de l'A380 n'ont plus d'impact sur les ventes de Boeing" et que "par conséquent la valeur des ventes perdues n'existe plus".

Cependant, l'OMC a estimé que l'Union européenne (UE) avait "maintenu des subventions illégales" en faveur Airbus, rejetant pour la deuxième fois l'affirmation de l'Union européenne selon laquelle celle-ci s'était conformée aux règles de l'organisme commercial.

En octobre, l'OMC a autorisé les Etats-Unis à imposer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d'exportations européennes par an, jusqu'à ce que l'UE se conforme à ses décisions.

"Le groupe spécial a conclu que l'UE et les quatre États membres ne s'étaient pas conformés à l'obligation" de prendre des mesures pour éliminer les effets défavorables sur la concurrence provoqués par les subventions ou de les retirer, a déclaré l'OMC, qui, dans ce contexte, a indiqué que ses recommandations et décisions restaient "exécutoires".

"Sur la base de ces conclusions", Airbus a indiqué qu'il "soutiendrait l'appel de ce rapport, conformément aux règles de l'OMC ", tout en ajoutant "continuer d'encourager" les Etats-Unis à parvenir à un règlement négocié.

-Giulia Petroni, The Wall Street Journal (Version française François Berthon) ed: ECH

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