Le nouveau règlement s'inscrit dans le prolongement d'un accord conclu avec les procureurs en 2020, qui prévoyait des amendes record contre le constructeur aéronautique.

Les procureurs ont déclaré que les transactions illégales d'Airbus en Libye et au Kazakhstan faisaient toujours l'objet d'une enquête et n'étaient donc pas incluses dans l'accord de 2020.