Alphabet fait face à un revers judiciaire potentiel dans son bras de fer avec les régulateurs européens. Jeudi, un conseiller de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est rangé du côté de la Commission européenne en recommandant de rejeter l'appel du géant technologique contre une amende antitrust record.
En 2018, Bruxelles avait infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation mobile Android afin d'évincer ses concurrents. Cette décision avait été partiellement confirmée en 2022 par un tribunal inférieur, qui avait néanmoins réduit le montant à 4,1 milliards d’euros. Google avait alors décidé de porter l’affaire devant la plus haute juridiction européenne.
Dans son avis rendu jeudi, l’avocate générale Juliane Kokott a estimé que les arguments juridiques de Google étaient "inefficaces", recommandant aux juges de confirmer la sanction réduite.
"Il n’est pas réaliste, en l’espèce, de comparer la situation de Google à celle d’un concurrent hypothétique aussi efficace", a-t-elle souligné, rejetant la défense de l’entreprise, qui plaidait pour une telle comparaison dans l’évaluation de son comportement. "Google occupait une position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android et bénéficiait d’effets de réseau qui ont permis de s’assurer que les utilisateurs utilisaient Google Search", a-t-elle ajouté.
Bien que non contraignants, les avis des avocats généraux sont suivis dans environ quatre cas sur cinq. La décision finale des juges est attendue dans les mois à venir.
Google a exprimé sa déception. "Android a offert plus de choix à tous et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde", a déclaré un porte-parole. "Cet avis, s’il était suivi par la Cour, découragerait l’investissement dans des plateformes ouvertes et nuirait aux utilisateurs d’Android, à ses partenaires et aux développeurs d’applications."
La Commission avait jugé illégales les pratiques de Google remontant à 2011. Elle lui reprochait d’avoir imposé aux fabricants de téléphones la préinstallation de Google Search et du navigateur Chrome, aux côtés du Play Store, et d’avoir versé des incitations financières pour éviter que des alternatives soient proposées. Google aurait également interdit aux fabricants d’utiliser des versions alternatives d’Android.
Selon les données de Statcounter, Android équipe actuellement environ 73% des smartphones dans le monde.
Avec cette affaire, Google aura écopé d’un total de 8,25 milliards d’euros d’amendes dans trois enquêtes antitrust européennes majeures, tandis que d’autres investigations sont toujours en cours.
