Alstom : 2ème Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019/20

4. INFORMATIONS FINANCIERES DE LA SOCIETE DU PREMIER SEMESTRE DE

11. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DEUXIEME AMENDEMENT AU DOCUMENT

• Annexe 1 :Rapport financier semestriel d'Alstom pour le premier semestre de l'exercice 2020/21
• Annexe 2 :Rapport des commissaires aux comptes de la Société sur les prévisions de marge d'exploitation ajustée relatives à l'exercice clos le 31 mars 2021

2

REMARQUES GENERALES

Dans le présent Deuxième Amendement :

• « Acquisition » signifie l'acquisition par Alstom du contrôle, par l'intermédiaire d'Alstom Holdings, filiale détenue directement et indirectement à 100 % par Alstom, de l'ensemble des entités de la division Transport de Bombardier Inc. (« Bombardier Transport ») ;
• « Assemblée Générale » signifie l'assemblée générale mixte d'Alstom qui s'est tenue le 29 octobre 2020 ;
• « Augmentation de Capital » signifie l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'Alstom, pour un montant total envisagé d'environ 2 milliards d'euros.
• « Augmentations de Capital Réservées » signifie les augmentations de capital réservées à Bombardier UK et CDP Investissements, dans le cadre desquelles s'effectuera le Réinvestissement. Il est précisé que ces Augmentations de Capital Réservées ont fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'AMF le 7 octobre 2020 sous le numéro 20-496, auquel le lecteur est invité à se référer ;
• « Bombardier Inc. » signifie Bombardier Inc., une société de droit canadien détenant, directement ou indirectement et conjointement avec CDPQ, Bombardier Transport ;
• « Bombardier Transport » signifie l'ensemble des entités de la division Transport de Bombardier Inc. (c'est-à-dire Bombardier Transport UK2 et ses filiales) ;
• « Bombardier Transport UK2 » signifie Bombardier Transportation (Investment) UK Limited, une société de droit anglais ;
• « Bombardier UK » signifie Bombardier UK Holding Limited, une société de droit anglais détenue, directement ou indirectement, par Bombardier Inc. ;
• « CDP Investissements » signifie CDP Investissements Inc., une société de droit québécois détenue, directement ou indirectement, par CDPQ ;
• « CDPQ » signifie Caisse de dépôt et placement du Québec, une personne morale constituée en vertu des dispositions de la Loi sur la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, détenant, directement ou indirectement, et conjointement avec Bombardier Inc., Bombardier Transport ;
• « Date de Réalisation » signifie la date de réalisation de l'Acquisition, qui interviendra, sauf accord entre les parties, le dernier Jour Ouvrable du second mois qui suit le dernier Jour Ouvrable du mois durant lequel sera réalisée ou levée la dernière des conditions suspensives prévues au Contrat d'Acquisition relatives aux autorisations des autorités compétentes au titre
  (i) du contrôle des concentrations et (ii) du contrôle des investissements étrangers (telles que détaillées au sein de la section 1.2.1 « Présentation de l'opération d'acquisition de Bombardier Transport - Aspects juridiques de l'Opération - Acquisition de Bombardier Transport » du Premier Amendement) ;
• « Jour Ouvrable » signifie un jour, sauf le samedi et le dimanche, lors duquel les banques à Londres (Royaume-Uni), à Paris (France), à Montréal (Canada) et à New York (États-Unis) sont ouvertes pour affaires ;
• « Opération » signifie l'Acquisition et le Réinvestissement ;

3

• « Réinvestissement » désigne le réinvestissement en capital de Bombardier UK et de CDP Investissements au sein d'Alstom, par le biais des Augmentations de Capital Réservées, tel que détaillé au sein de la section 1 « Présentation de l'opération d'Acquisition de Bombardier Transport » du Premier Amendement.

4