Alstom : 05/02/2021 Déclaration de franchissement de seuils

221C0296

FR0010220475-FS0090

5 février 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

ALSTOM

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 3 février 2021, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) (1000 place Jean-Paul-Riopelle, Montréal, H2Z 2B3 Québec) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 janvier 2021, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir 64 893 536 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 17,48% du capital et des droits de vote de cette société1.
   Ce franchissement de seuils résulte de la souscription, le 29 janvier 2021, par CDPI (filiale contrôlée à 100% par CDPQ) de 64 680 147 actions ALSTOM2 à la suite de la cession de sa participation dans BOMBARDIER TRANSPORT et de ses filiales, lesquelles actions ayant fait l'objet d'une distribution en nature de CDPI au profit de CDPQ le même jour3.
2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : « La Caisse de dépôt et placement du Québec déclare :

• Ni CDPI, ni CDPQ n'ont eu recours à un financement externe pour l'acquisition des actions ALSTOM :
• • dans les conditions prévues par l'accord d'investissement, CDPI a réinvesti l'ensemble des sommes reçues au titre de la cession de sa participation dans Bombardier Transport et de celles de ses filiales BT Rail I L.P. et BT Rail II L. (celles-ci lui ayant cédé leur créance sur la portion du prix d'acquisition leur revenant), à l'exception des sommes reçues dans le cadre de la recapitalisation de Bombardier Transport par CDPQ et Bombardier Inc. depuis la signature du protocole d'accord du 17 février 2020 relatif à l'acquisition, en souscrivant à des actions nouvelles ALSTOM pour un montant total de 1 930 659 300 € ;
  • CDP investissements Inc. a souscrit à des actions nouvelles pour un montant additionnel de 700 M€ en se finançant via ses fonds propres.
  • L'ensemble des actions ALSTOM souscrites par CDPI dans ce cadre ont ensuite été transférées par CDPI à CDPQ par voie de distribution, CDPI étant une filiale à 100% de CDPQ (voir note d'opération d'ALSTOM approuvée par l'AMF le 7 octobre 2020 sous le numéro 20-0496).

1. Sur la base d'un capital composé de 371 198 147 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. cf. notamment communiqué diffusé par la société ALSTOM le 29 janvier 2021 et prospectus ayant été approuvé par l'AMF le 7 octobre 2020 sous le n° 20-0496.
3. CDPI ayant franchi à la hausse, puis à la baisse, le 29 janvier 2021, les mêmes seuils que ceux franchis à la hausse par CDPQ.

1

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• CDPQ agit seul et non de concert avec un tiers ;
• CDPQ s'est engagée dans l'accord d'investissement, jusqu'au 16 septembre 2030, à ce que sa participation n'excède pas 22% des actions ordinaires émises par ALSTOM sans l'accord de cette dernière. Dans les limites de cet engagement, CDPQ pourrait acquérir d'autres titres d'ALSTOM en fonction des conditions de marché. Par ailleurs, CDPQ s'est engagée dans ce même accord d'investissement à conserver ses titres ALSTOM pendant une durée de 21 mois (hors transferts dans le cadre d'une offre publique, transfert autorisé par ALSTOM, transferts à un affilié, transferts suite à l'ouverture d'une procédure du livre sixième du code de commerce ou transferts permettant à CDPQ de détenir moins de 19,8% des actions ALSTOM préalablement à une distribution ;
• conformément à l'accord d'investissement, CDPQ a nommé un censeur et deux administrateurs au conseil d'administration d'ALSTOM. Dans le cadre de ces droits limités de gouvernance, CDPQ n'envisage pas de demander (i) d'éventuelle fusion avec ALSTOM, (ii) de cession d'actifs significatifs d'ALSTOM ou (iii) de réorganisation du groupe ALSTOM ;
• CDPQ n'envisage pas non plus de projet (i) de modification de l'activité d'ALSTOM, (ii) de modification des statuts d'ALSTOM, (iii) de radiation des négociations d'actions d'ALSTOM ou (iv) d'émission de titres financiers d'ALSTOM ;
• plus généralement, CDPQ n'envisage pas de mesure pouvant avoir un impact sur la stratégie d'ALSTOM ;
• CDPQ n'est partie à aucun contrat ou instrument visés au 4° ou 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• aucun accord de cession temporaire concernant les titres et/ou les droits de vote d'ALSTOM n'a été conclu par CDPQ ».

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