Altareit : Document de présentation diffusé à l'assemblée générale 2022

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

2022

SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR RÉSUMÉ & CONSTITUTION DU BUREAU

1. RAPPORT DE GESTION 2021 (performances opérationnelle et financière)
2. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4. DIALOGUE AVEC LES ACTIONNAIRES
5. VOTE DES RÉSOLUTIONS

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ORDRE DU JOUR RÉSUMÉ

À TITRE ORDINAIRE

COMPTES 2021

• Examen et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice 2021
• Affectation du résultat
• Constatation de l'absence de conventions et engagements visés à l'article L. 226-10 du Code de commerce

RÉMUNÉRATIONS

• Approbation de la rémunération 2021 des mandataires sociaux
• Approbation des éléments de la rémunération respectivement versée ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à la Gérance et au
  Président du Conseil de surveillance
• Approbation de la politique de rémunération 2022 applicable aux mandataires sociaux

AUTORISATION À CONSENTIR À LA GÉRANCE À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

Assemblée 2022Générale

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ORDRE DU JOUR RÉSUMÉ

A TITRE EXTRAORDINAIRE

DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES

• Autorisation à consentir à la Gérance à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la société par suite de rachat de ses propres actions
• Délégations et autorisations financières à la Gérance pour décider l'émission d'actions et/ou titres de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, selon différentes modalités
• Autorisation à la Gérance, en cas d'émission avec suppression du DPS pour fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée dans la limite de 10 % du capital de la Société par an
• Délégation à la Gérance, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS
• Délégation à la Gérance à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature de titres, dans la limite de 10% de celui-ci
• Fixation des plafonds globaux d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société
• Délégation à la Gérance en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes (50 M€ maximum)
• Autorisation à la Gérance à l'effet de procéder à des attributions gratuites d' actions, avec suppression du DPS, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
• Autorisation à la Gérance à l'effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
• Délégation à la Gérance à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA / BSAANE / BSAAR), avec suppression du DPS au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés

POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS (à titre ordinaire)

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