Décision d'appel dans le litige entre MECELEC COMPOSITES et
SEDAINE
La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt le 22 Mars 2018 et confirme que la vente est parfaite entre les parties.
Dans le cadre du litige qui opposait MECELEC COMPOSITES au Groupe SEDAINE, le Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles avait considéré que l'accord-cadre entre les 2 parties n'avait été réalisé que pour les volets concrètement mis en œuvre, à savoir :
- La cession des actifs immobiliers de Mauves et St Agrève
- La participation à l'émission obligataire.
Le groupe SEDAINE ayant fait appel de cette décision, la Cour d'Appel a rendu son arrêt le 22 mars 2018, celle-ci confirme que la vente est parfaite entre les parties et condamne MECELEC COMPOSITES au paiement du solde du prix de vente, déduction faite des frais d'émission des OCABSA et des intérêts conventionnels sur les OCABSA souscrits par SEDAINE soit 427.770,26€ et laisse à la charge de SEDAINE le transfert des actions, objet de la vente. La décision de l'appel n'a pas été signifiée à la date de publication dudit rapport annuel.
Les conséquences comptables n'ont pas encore été évaluées ; le Groupe se réserve à ce jour, également la possibilité de se pourvoir en cassation.
MECELEC COMPOSITES est le leader français de la mise en œuvre des matériaux composites. Connu depuis 1934 pour ses développements d'outillage spécifiques dans le BTP (coffret d'électricité, gaz, télécoms, eau, …), le Groupe a également développé une expertise et des technologies de pointe dans les composites.
Il codéveloppe avec ses clients des produits innovants dans des secteurs aussi variés et exigeants que l'aéronautique, l'automobile et le médical, ou encore les transports, le ferroviaire, l'industrie, etc.
Avec un chiffre d'affaires de 23,6M€ en 2017, MECELEC COMPOSITES propose des solutions 100% intégrées, de la R&D à la production. Le Groupe est fort du savoir-faire de ses 171 collaborateurs répartis sur 3 sites en région Auvergne-Rhône-Alpes et 1 site en Roumanie. Il accompagne aujourd'hui plus de 500 clients à l'international.
La société est cotée sur EURONEXT GROWTH- Code ISIN : FR0000061244 - ALMEC.
MECELEC COMPOSITES SA au capital de 12 148 146 €
RCS Aubenas B 336 420 187
APE 2229A
TVA FR 17 336 420 187
La Sté Mecelec Composites SA a publié ce contenu, le 09 avril 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 avril 2018 07:00:03 UTC.
Altheora est un équipementier industriel, leader européen de la conception et la fabrication de pièces en matériaux composites et polymères de nouvelle génération. Ses solutions intégrées à haute valeur ajoutée répondent aux enjeux actuels et d'avenir de l'industrie, tels que la mobilité décarbonée (ferroviaire, poids lourds & bus, aéronautique) ou encore la construction durable (travaux publics, bâtiment, sports & loisirs). L'activité s'organise autour de 4 pôles de compétences :
- Altheora Shift : le laboratoire d'innovations du groupe, intégrant le Bureau d'Etudes et la Recherche & Développement ;
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Avec 5 usines en région Auvergne-Rhône-Alpes, Altheora joue un rôle essentiel dans la revitalisation industrielle de la France et la décarbonation. En plus de sa capacité à accompagner ses clients dans l'éco-conception de leurs produits, Altheora place l'innovation au coeur de son engagement dans la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement.
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