Amen Bank Societe anonyme : - Assemblée générale ordinaire du 28/04/2022

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AMEN BANK

Siège social : Avenue Mohamed V -1002 Tunis-

Messieurs les actionnaires d'AMEN BANK sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 28 Avril 2022 à 13 h 30 au siège social de la Banque sis à Tunis, Avenue Mohamed V et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l'exercice 2021.

• 2- Lecture des rapports, Général et Spécial, des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2021.

• 3- Approbation des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, des conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants, de l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la Loi 2016-48 et approbation des états financiers individuels de la banque pour l'exercice 2021.

• 4- Approbation des états financiers consolidés pour l'exercice 2021.

• 5- Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.

• 6- Affectation du résultat de l'exercice 2021.

• 7- Emission d'Emprunts Obligataires ou autres.

• 8- Fixation du montant des jetons de présence et des rémunérations des comités pour l'exercice 2022.

• 9- Echéance de mandat et nomination d'un commissaire aux comptes.

• 10- Questions diverses.

Conformément aux articles 33 et 38 des statuts d'AMEN BANK l'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires possédant dix actions ou plus, toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Les actionnaires peuvent assister à l'Assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir à déposer au siège social de la banque ou auprès d'une de ses agences, au moins cinq jours avant la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction des titres et Bourses) et ce durant le délai légal.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

AMEN BANK

Siège social : Avenue Mohamed V -1002 Tunis-

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en date du 28 avril 2022.

Première Résolution

Après avoir entendu lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l'exercice 2021 et lecture des rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2021, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés. L'Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence, quitus entier et définitif au Directoire et au Conseil de Surveillance pour la gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 approuve les conventions telles qu'elles lui ont été présentées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée….

Troisième Résolution

Conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi de finances pour l'année 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des dividendes à distribuer aux actionnaires en franchises de retenue à la source par prélèvement sur les résultats reportés provenant des bénéfices des exercices antérieurs à 2014 (capitaux propres au 31 décembre 2013), à la somme de vingt-six millions huit cent vingt-cinq mille dinars (26 825 000,000 Dinars) provenant des réserves de réinvestissements devenus disponibles.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter un montant de 26 825 000,000 dinars de réserve spéciale de réinvestissement devenue disponible aux résultats reportés et décide d'affecter le montant à répartir comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2021 comme suit :

129 654 616,594 4 569,131 26 825 000,000

156 484 185,725

112 986 001,000 4 300 000,000 800 000,000 38 397 450,000 734,725

En conséquence, le dividende est fixé à 1,450 Dinars par action, soit 29% de son nominal.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la date du paiement des dividendes pour le 16 mai 2022. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission d'emprunts sous forme obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas les 300 millions de dinars.

Elle délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour fixer les montants successifs, les modalités pratiques et les conditions des émissions précitées. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2022.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence au titre de l'année 2022, à trois cent mille dinars (300.000 dinars).

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération en jetons de présence des membres des différents comités au titre de l'année 2022, à un montant global de cent trente-sept mille cinq cent dinars (137.500 dinars).

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Huitième Résolution

Le mandat du commissaire aux Comptes, le cabinet FMBZ - KPMG Tunisie, représenté par Monsieur Moncef Boussannouga-Zammouri venant à expiration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer le cabinet « Générale Audit et Conseil », GAC, représenté par Monsieur Chiheb Ghanmi, pour une durée de trois années aux mêmes conditions. Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice 2024.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilité occupées par le Président et les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que le Président et les membres du Directoire, dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions des articles 233 et 241 nouveaux du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Dixième Résolution

L'Assemblée générale Ordinaire confère au Président du Directoire ou à toute personne que celui-ci désignera, tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publications légales ou autres.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….