Amoeba : 19/04/2023 - Rapport du commissaire aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - 22° résolution

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part les observations suivantes :

• Concernant la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, le rapport du conseil d'administration indique qu'elle serait faite au profit de tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, toutes sociétés et/ou fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps », toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la société ou d'une société liée au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle, de recherche-développement ou de distribution complémentaire de celle de la Société sur les produits de biocontrôle ou biocides qu'elle développe, toutes sociétés d'investissement, fonds d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris, s'engageant à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou autres émissions susceptibles d'entraîner une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres.
  Cette description pourrait être large au regard des dispositions de l'article L.225-138 du code de commerce prévoyant la possibilité de réserver l'augmentation de capital à des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
• En outre, nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication des motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de bénéficiaires susvisées.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, nous n'exprimons pas d'avis sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2023 - 22ème résolution

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Le commissaire aux comptes

Mazars

Lyon, le 18 avril 2023

Emmanuel Charnavel

Associé

Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2023 - 22ème résolution