Arab Tunisian Bank : ATB - Assemblée générale ordinaire du 16/04/2022

ARAB TUNISIAN BANK

Société Anonyme au Capital de 128.000.000 DT

Siège Social à Tunis 9, rue Hedi Nouira

Identifiant Unique au RNE : 0014161 Q

Matricule fiscal : 14161/Q/P/M/000

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale

Ordinaire du 16 avril 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires de l'ARAB TUNISIAN BANK sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2021 qui se tiendra le Samedi 16 avril 2022 à 11H : 30 à l'Hôtel «The Residence Gammarth», Tunis.

Et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1 Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

• 2 Lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

• 3 Approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

• 4 Approbation de la proposition du Conseil d'Administration relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 ;

• 5 Fixation du montant des jetons de présence ;

• 6 Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2021 ;

• 7 Cooptation de deux nouveaux administrateurs ;

• 8 Lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés du Groupe ATB arrêtés au 31 décembre 2021;

• 9 Approbation des états financiers consolidés du groupe ATB arrêtés au 31 décembre 2021 ;

• 10 Pouvoirs en vue des formalités.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires, pendant les délais légaux, au siège social de la banque.

Le Bulletin de vote et l'Acte de mandat spécial sont mis dans les mêmes conditions à la disposition des actionnaires souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

P/LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE PRESIDENT

PROJET DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ARAB TUNISIAN BANK

Samedi 16/04/2022

Après lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2021, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve sans réserve les Etats financiers tel qu'arrêtés au 31-12-2021 et qui font ressortir un résultat comptable de la période de (- 68.502.369,235) Dinars Tunisien.

Cette résolution est adoptée à ……………………

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat réalisé au titre de l'exercice 2021 comme suit :

* PROJET DE REPARTITION DES BENEFICES EXERCICE 2021 *

2021 ةنس حابرأ صيصخت عورشم

RESULTAT DE L'EXERCICE - déficitaire

-68 502 369,235 ةيبلس ةجيتن - ةنسلا ةجيتن

RESERVE POUR REINVESTISSEMENT

رامثتسا ةداع تايطايتحا

RELIQUAT

يقبتملا ديصرلا

REPORT A NOUVEAU RESERVES DIPONIBLES

865 520,033

BENEFICE A REPARTIR RESERVE LEGALE (5%)

RESERVE A REGIME SPECIAL

DIVIDENDE A DISTRIBUER

ةلجؤم جئاتن ةررحم تايطايتحا صيصختلل ةنسلا ةجيتن ةينوناق تايطايتحا صاخ ماظن تاذ تايطايتحا حابرأ صصح

REPORT A NOUVEAU

-67 636 849,202

ةلجؤم جئاتن

Cette résolution est adoptée à ……………………

Conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la banque, et sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la désignation par cooptation de :

• - Madame OLFA BENOUDA SIOUD, en sa qualité d'Administrateur indépendant en remplacement de Feu Ali TAHER DEBAYA, démissionnaire de ses fonctions, et ce jusqu'à la tenue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023,

• - Monsieur LOUAI IBRAHIM MOHAMED SHAHZADEH, en sa qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur GHASSEN TARAZI, démissionnaire de ses fonctions, et ce jusqu'à la tenue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023,

Cette résolution est adoptée à ……………………

L'assemblée générale ordinaire renouvelle sa décision du 24 mai 2006 relative à la distribution d'un montant net (après impôt) de 25 000,000 dinars tunisien pour chaque administrateur et conseiller au titre des jetons de présence relatif à l'exercice clos au 31-12-2021.

Cette résolution est adoptée à ……………………

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

Cette résolution est adoptée à ……………………

Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés du groupe ATB et du rapport de gestion sur le groupe, et sur proposition du conseil d'administration ,l'assemblée générale ordinaire approuve les états financiers consolidés tels qu'arrêtés au 31-12-2021 et qui font ressortir un résultat comptable de la période de (- 61.429) milles dinars tunisiens.

Cette résolution est adoptée à ……………………

Après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions et opérations effectuées dans le cadre des dispositions prévues par les articles 200 ,205 et 475 du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°48 de l'année 2016 en date du 11 juillet 2016 relative aux Etablissements de crédit, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été mentionnées dans les rapports des commissaires aux comptes.

Cette résolution est adoptée à ……………………

L'Assemblée Générale Ordinaire confère à tout porteur de copie ou extrait de la présente tous pouvoirs pour effectuer tous les dépôts et remplir toutes formalités de publications légales ou autres.

Cette résolution est adoptée à ……………………