ARKEMA 
AMENDEMENT AU
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
Ce présent amendement au document d'enregistrement universel a été déposé le 30 juillet 2020 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Le présent amendement actualise et doit être lu conjointement avec le Document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 26 mars 2020 sous le numéro D.20-0182.
Une table de correspondance est fournie dans le présent amendement afin de permettre de retrouver facilement les informations incorporées par référence et celles mises à jour ou modifiées.
Le Document d'enregistrement universel 2019 ainsi que le présent amendement y afférent sont disponibles sur le site Internet d'Arkema (www.arkema.com) dans l'onglet Finance/Information financière/Documents d'enregistrement universel, ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).
Il est précisé que les informations figurant sur le site web de la Société ne font pas partie du présent amendement, à l'exception de celles expressément incorporées par référence dans le présent amendement. A ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.
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1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Responsable de l'Amendement au Document d'enregistrement universel 2019
Monsieur Thierry Le Hénaff, Président-directeur général d'Arkema.
1.2 Attestation du Responsable de l'Amendement au Document d'enregistrement universel
2019
- J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent amendement sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
Colombes, le 29 juillet 2020
Thierry Le Hénaff
Président-directeur général
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2. PROFIL, AMBITION ET STRATEGIE
2.1 Ambition et Stratégie
Depuis son introduction en Bourse, en mai 2006, Arkema a effectué une transformation en profondeur de son profil, en renforçant sa compétitivité, en faisant évoluer considérablement son portefeuille de métiers à travers de nombreuses acquisitions et cessions, en rééquilibrant son empreinte géographique et en investissant dans l'innovation au service des grandes tendances du développement durable.
Convaincu que la demande en matériaux innovants et durables ne cessera de croître pour répondre aux nouveaux besoins sociétaux notamment liés au développement de la mobilité, à la prise de conscience environnementale et à l'urbanisation croissante, le Groupe a développé une expertise unique dans les matériaux autour des fonctionnalités d'adhésion et de collage, de substitution par des matériaux plus légers ou bio-sourcés, de revêtement et protection. L'association de ces trois compétences au sein d'un même acteur de la chimie est unique et permet à Arkema de bénéficier de fortes synergies en matière d'innovation, de développements commerciaux et de savoir-faire industriels.
Le 2 avril 2020, à l'occasion d'une réunion investisseurs, Arkema a annoncé qu'il lançait une nouvelle étape de transformation s'articulant autour de ces compétences. Elles sont désormais regroupées en trois segments cohérents et complémentaires que sont les Adhésifs, les Matériaux Avancés et les Coating Solutions, qui représentaient près de 80% du chiffre d'affaires du Groupe en 2019 et constituent la plateforme des Matériaux de Spécialités sur laquelle repose la vision long terme de l'entreprise. Au cours des cinq prochaines années (2020-2024), le Groupe concentrera ses efforts et son développement sur cette plateforme en ligne avec son ambition de devenir un leader mondial des Matériaux de Spécialités offrant les solutions les plus innovantes et durables pour relever les défis actuels et futurs de ses clients.
A cette plateforme s'ajoutent les activités de chimie intermédiaire, au caractère plus cyclique, regroupant les activités PMMA, Gaz Fluorés et Acryliques Asie, dont la part sera progressivement réduite et pour lesquelles le Groupe mettra en œuvre des stratégies différenciées. En particulier, le Groupe a engagé une réflexion de cession du PMMA, examinera différentes options pour réduire son exposition aux applications les plus émissives de ses gaz fluorés, et rééquilibrera ses activités Acryliques Asie entre l'amont et l'aval.
En 2024, Arkema a pour ambition de devenir un pur acteur des Matériaux de Spécialités, avec un portefeuille résilient et simplifié, caractérisé par une rentabilité élevée et une forte génération de cash. Arkema vise ainsi d'atteindre un chiffre d'affaires compris entre 10 et 11 milliards d'euros et une marge d'EBITDA d'environ 17% contre 15,8% aujourd'hui pour les Matériaux de Spécialités. Pour mener à bien cette nouvelle étape de son développement, le Groupe entend s'appuyer sur ses nombreux projets d'innovation et ses investissements dans des projets majeurs comme l'expansion de ses polyamides de spécialités en Asie qui contribueront par exemple à répondre aux défis de l'allègement des matériaux, de l'impression 3D, des nouvelles énergies ou de l'efficacité énergétique des bâtiments. Arkema entend également participer activement à la consolidation du marché des adhésifs.
Dans un mode en profonde mutation, l'innovation, la responsabilité sociétale d'entreprise et l'excellence commerciale restent plus que jamais au cœur de la stratégie du Groupe.
Arkema conservera en outre une discipline financière stricte, avec, à l'horizon 2024, un ratio de dette nette (y compris dette hybride) sur EBITDA ne dépassant pas 2 et un retour sur capitaux employés (ROCE) supérieur à 10%.
Sur la période 2020-2024, la génération de trésorerie du Groupe devrait encore progresser par rapport
- la période précédente 2015-2019. En maintenant le ratio de dette nette (y compris dette hybride) sur EBITDA au niveau de fin 2019, elle devrait permettre de financer les projets majeurs de développement organiques et les opérations de gestion de portefeuille, et de rémunérer les actionnaires avec un objectif de porter progressivement le taux de distribution du dividende à environ 40% à l'horizon 2024. Elle devrait permettre également des opérations ponctuelles de rachat d'actions dans des conditions de marché favorables.
Les objectifs 2024 exposés dans ce document constituent notre meilleure estimation à ce stade. Leur réalisation dépendra de la durée et des impacts économiques long terme de la crise du Covid-19.
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2.2 Les Activités du Groupe
En ligne avec l'ambition long-terme détaillée ci-dessus, Arkema s'organise désormais autour de trois segments cohérents et complémentaires dédiés à ses Matériaux de Spécialités : les Adhésifs, les Matériaux Avancés et les Coating Solutions, et d'un segment Intermédiaires regroupant les activités dont les résultats sont plus volatils.
Le segment Adhésifs est dirigé par un membre du Comité exécutif et les segments Matériaux Avancés, Coating Solutions et Intermédiaires sont sous la responsabilité d'un Chief Operating Officer, également membre du Comité exécutif. Tous deux rendent compte au Président-directeur général.
Le Chief Operating Officer s'appuie sur trois autres membres du Comité exécutif qui lui rendent compte et qui dirigent respectivement le segment Coating Solutions et chacune des deux Business Lines (1) qui composent le Segment Matériaux Avancés : les Polymères Haute Performance et les Additifs de Performance.
La composition des segments est décrite ci-dessous :
- le segment Adhésifs est composé des Business Lines suivantes :
- Construction et Grand Public regroupant les solutions pour la construction, la rénovation des bâtiments et le bricolage,
- Assemblage Industriel regroupant des adhésifs haute performance pour les biens durables, et des solutions adhésives pour le packaging et le non tissé.
- le segment Matériaux Avancés est composé des Business Lines suivantes :
- Polymères Haute Performance regroupant les polyamides de spécialités et le PVDF,
- Additifs de Performance regroupant les agents d'interface qui rassemblent tensio-actifs de spécialités et tamis moléculaires, les peroxydes organiques, la thiochimie et les oxygénés
- le segment Coating Solutions est composé des Business Lines suivantes :
- Résines pour Coating regroupant les activités acryliques EU/US et les résines de revêtements,
- Additifs pour Coating regroupant les spécialités photoréticulables de Sartomer et les additifs de rhéologie de Coatex
- le segment Intermédiaires rassemble les activités suivantes :
- Gaz Fluorés,
- PMMA,
- Acryliques Asie.
ADHÉSIFS | MATÉRIAUX AVANCÉS | COATING | INTERMÉDIAIRES | |||
SOLUTIONS | ||||||
Construction | Assemblage | Polymères | Additifs de | Revêtements | Additifs | PMMA |
& Grand | Industriel | Haute | Performance | pour | pour | Gaz fluorés |
Public | Performance | Coating | Coating | Acryliques Asie |
MATÉRIAUX DE SPÉCIALITÉS
1 Les Business Lines correspondent à des activités ou à des regroupements d'activités
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Les chiffres clés 2019 sont présentés ci-dessous selon cette nouvelle segmentation :
2019 | Matériaux | Coating | ||||
(En millions d'euros) | Adhésifs | Avancés | Solutions | Intermédiaires | Corporate | Total |
Chiffre d'affaires | 2 055 | 2 693 | 2 148 | 1 816 | 26 | 8 738 |
EBITDA | 264 | 584 | 310 | 381 | (82) | 1 457 |
Marge d'EBITDA | 12,9% | 21,7% | 14,4% | 21,0% | 16,7% | |
Amortissements et dépréciations | ||||||
courants des actifs corporels et | (59) | (231) | (113) | (120) | (8) | (531) |
incorporels | ||||||
Résultat d'exploitation courant | 205 | 353 | 197 | 261 | (90) | 926 |
(REBIT) | ||||||
Investissements corporels et | 67 | 328 | 122 | 99 | 19 | 635 |
incorporels | ||||||
Dont investissements courants | 67 | 205 | 121 | 99 | 19 | 511 |
Capitaux employés | 2 612 | 2 645 | 1 432 | 984 | 244 | 7 917 |
ROCE | 7,8% | 13,3% | 13,8% | 26,5% | 11,7% |
2.2.1 Adhésifs (24 % du chiffre d'affaires 2019 du Groupe)
Les Adhésifs (Bostik) regroupent l'ensemble des solutions adhésives, colles et mastics d'Arkema pour les marchés de la construction, du grand public et un grand nombre de marchés industriels. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros en 2019, Bostik figure parmi les leaders mondiaux des solutions adhésives.
Les Adhésifs sont organisés en 2 Business Lines :
- Construction & Grand Public qui regroupe les solutions de Bostik pour la construction et la rénovation des bâtiments (solutions de collage pour les revêtements des sols, les carrelages, l'imperméabilisation, les jointements, l'assemblage, l'isolation et la préparation des sols et murs) ; et
- Assemblage Industriel qui regroupe les solutions de Bostik dans les adhésifs industriels tant pour les biens durables (automobile, aéronautique…) que les biens de consommation (emballages rigides et flexibles, étiquettes…) et dans l'hygiène.
AMBITION 2024
A l'horizon 2024, Arkema a pour ambition de franchir un nouveau palier dans les Adhésifs en termes de taille et de rentabilité et ainsi consolider sa place parmi les leaders mondiaux sur ce marché. Pour ce segment, le Groupe vise une croissance annuelle moyenne élevée à un chiffre (« high-singledigit »), y compris acquisitions, et a pour ambition d'augmenter significativement la marge d'EBITDA du segment pour atteindre environ 16 % en 2024 contre 13 % en 2019.
STRATÉGIE ET PRINCIPAUX LEVIERS DE CROISSANCE
Au cours des prochaines années, l'accroissement très significatif de la taille du segment Adhésifs nécessitera, en particulier :
- la poursuite des acquisitions ciblées dans un marché qui reste fragmenté avec l'ambition de réaliser environ deux à trois opérations de petite taille par an et une à trois acquisitions de moyenne taille sur la période. Ces acquisitions devraient contribuer pour environ deux tiers à la future croissance du chiffre d'affaires du segment, et
- une croissance organique soutenue dans les domaines des adhésifs industriels de haute
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performance qui répondent notamment à un besoin croissant dans le domaine de l'allégement et d'exigences techniques des clients ainsi que dans les mastics et systèmes de collage pour sols pour les marchés de la construction et du grand public, dont la croissance est tirée par les nouvelles réglementations environnementales et par leur utilisation croissante dans les pays émergents.
Cette croissance reposera également sur la poursuite de l'expansion géographique, notamment dans les pays ou régions à plus forte croissance comme la Chine, l'Inde, l'Asie du Sud-Est, l'Amérique Latine et le Moyen-Orient.
En outre, afin de poursuivre l'amélioration de sa performance financière, Bostik lancera une nouvelle phase de rationalisation de ses coûts et renforcera ses programmes d'excellence opérationnelle et commerciale.
2.2.2 Matériaux avancés (31 % du chiffre d'affaires 2019 du Groupe)
Le segment Matériaux Avancés est particulièrement exposé aux grands enjeux du développement durable. Grâce à d'importants moyens consacrés à l'innovation et à la R&D, il offre une large gamme de solutions de haute technicité permettant de répondre aux besoins croissants et toujours plus pointus des clients dans les domaines de l'allégement des matériaux, des nouvelles énergies (batteries, éolien,...), de l'accès à l'eau, des matériaux bio-sourcés ou recyclables ainsi que des nouveaux modes de production (impression 3D), en particulier pour les secteurs de pointe tels que l'aéronautique, l'électronique, la santé, la nutrition, l'extraction pétrolière et gazière, l'automobile et le sport.
Les Matériaux Avancés sont organisés en 2 Business Lines :
- les Polymères Haute Performance qui confèrent aux matériaux des propriétés particulièrement intéressantes (résistances mécaniques, chimiques et thermiques…) permettant ainsi de les utiliser dans une très large variété d'applications à forte valeur ajoutée ;
- les Additifs de Performance qui constituent des solutions sur-mesure et essentielles pour améliorer l'efficacité de certains matériaux ou optimiser les procédés de production.
AMBITION 2024
A l'horizon 2024, Arkema a pour ambition d'accélérer sa croissance organique dans les Matériaux Avancés tout en maintenant un haut niveau de rentabilité pour ce segment. Ainsi, le Groupe vise pour ce segment une croissance organique moyenne d'environ 4 % par an et une marge d'EBITDA stable à environ 22 %.
STRATÉGIE ET PRINCIPAUX LEVIERS DE CROISSANCE
Au cours des prochaines années, Arkema entend maintenir un rythme élevé d'investissements et d'innovation dans les Matériaux Avancés afin de répondre à la demande exponentielle pour des matériaux durables.
La croissance du segment reposera, en particulier, sur les nouveaux développements issus de l'innovation sur des applications à forte valeur ajoutée et en forte croissance répondant à de grands enjeux du développement durable (impression 3D, traitement de l'eau, électronique grand public, aéronautique) ainsi que sur de nouvelles capacités de production notamment en Asie. Le Groupe s'attachera également à renforcer ses partenariats stratégiques et technologiques avec ses clients, sources de nombreuses opportunités de développements et d'innovations de rupture notamment dans les domaines des composites thermoplastiques, des batteries lithium-ion, des solutions pour l'extraction de minerais ou encore de la nutrition animale.
Enfin, si la croissance future des Matériaux Avancés devrait rester essentiellement organique, Arkema n'exclut pas de réaliser des acquisitions ciblées afin de renforcer son portefeuille de technologies et diversifier encore ses marchés.
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2.2.3 Coating Solutions (24 % du chiffre d'affaires 2019 du Groupe)
Le segment Coating Solutions regroupe l'ensemble de la gamme des matériaux et technologies d'Arkema pour le marché des revêtements (peintures décoratives, revêtements industriels). Grâce à son offre de solutions performantes et ses technologies innovantes, Arkema est un des leaders mondiaux sur ce marché exposé à des exigences environnementales croissantes. Cet ensemble cohérent d'activités est doté d'un amont compétitif dans les monomères acryliques. Le segment est organisé en 2 Business Lines : les Résines pour Coating et les Additifs pour Coating.
AMBITION 2024
A l'horizon 2024, Arkema a pour ambition d'accélérer sa croissance dans les Coating Solutions à près de 3 % par an en moyenne tout en augmentant sa rentabilité afin de porter la marge d'EBITDA du segment à environ 16 % contre 14,4 % en 2019.
STRATÉGIE ET PRINCIPAUX LEVIERS DE CROISSANCE
Pour accélérer sa croissance, le segment Coating Solutions renforcera la présence de ses activités aval dans les régions à plus forte croissance comme l'Asie. Il poursuivra également activement le développement de son offre durable, notamment en solutions à faible teneur en composés organiques volatils telles que les résines en poudres, les résines photocures et les émulsions base aqueuse qui répondent aux besoins croissants des clients pour des solutions toujours plus respectueuses de l'environnement. Arkema pourra également procéder à des acquisitions ciblées afin de continuer à renforcer son portefeuille de technologies et sa présence géographique dans ses activités aval.
Ces développements s'accompagneront de la mise en œuvre de mesures d'efficacité opérationnelle et d'une intégration renforcée entre l'amont et l'aval, qui contribueront à accroître les performances globales du segment et sa résilience.
2.2.4 Intermédiaires (21 % du chiffre d'affaires 2019 du Groupe)
Le segment Intermédiaires regroupe trois activités pour lesquelles le Groupe détient de fortes positions et des actifs de grande qualité mais dont les résultats sont plus volatils : PMMA, Gaz Fluorés et Acryliques Asie.
Le Groupe a annoncé, début avril 2020, qu'il engageait une revue de ces activités afin de définir et mettre en œuvre des stratégies différenciées pour chacune d'entre elles et lui permettre ainsi d'en maximiser la valeur. Au cours de cette revue, le Groupe examinera différentes alternatives qui pourraient inclure des réflexions de cessions ou de partenariats.
En particulier, le Groupe a lancé une réflexion de cession de son activité PMMA, un matériau offrant de nombreuses propriétés lui permettant notamment de se substituer au verre ou de présenter des qualités de protection sanitaire mais sans atteindre celles des polymères de haute performance.
Le Groupe examinera également les alternatives envisageables pour réduire son exposition aux applications les plus émissives de ses gaz fluorés, en particulier celles pour l'air conditionné et la réfrigération industrielle. Ces applications représentent actuellement trois quarts du chiffre d'affaires de l'activité.
Enfin, le Groupe étudiera les options qui lui permettraient de rééquilibrer ses activités acryliques en Asie entre l'amont et l'aval notamment au moyen de partenariats dans l'amont et d'acquisitions ciblées dans l'aval.
Dans le cadre de ces réflexions, le Groupe a finalisé la cession de son activité Polyoléfines fonctionnelles le 1er juin 2020 qui représentait un chiffre d'affaires annuel d'environ 250 millions d'euros.
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3. RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
A la date du présent document, les principaux risques auxquels Arkema estime être exposé, présentés au paragraphe 2.1 « Principaux risques » du Document d'enregistrement universel 2019 restent à jour. Toutefois, en ce qui concerne le paragraphe 2.1.3 « Risques opérationnels », Arkema souhaite apporter les précisions sur les risques qui suivent :
Dépendance fournisseurs
Arkema France a signé avec EDF un accord pour approvisionner certains de ses sites en électricité sur 25 ans (1996-2020) moyennant le paiement à EDF d'une somme correspondant à un droit de tirage. Au premier semestre 2020, Arkema France a négocié de nouvelles conditions d'approvisionnement pour ses sites industriels.
Risques liés aux perturbations résultant de la crise sanitaire du Covid-19 (élément rajouté post Conseil d'administration du 26 février 2020)
Les conséquences, notamment financières, de l'épidémie de Covid-19 sont régulièrement mises à jour dans le cadre de la communication financière faite par le Groupe et, en particulier, dans le rapport financier semestriel 2020 incorporé par référence au présent document. Ainsi, sur le premier trimestre, l'impact des perturbations résultant de la crise du Covid-19 sur l'EBITDA du Groupe était de l'ordre de 45 millions d'euros.
4. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
4.1 Faits marquants
Les faits marquants du premier semestre 2020 figurent à la section 1.2 du Rapport Financier Semestriel relatif au semestre clos le 30 juin 2020 incorporé par référence dans le présent document (www.finance.arkema.com).
4.2. Communiqués de presse
4.2.1 Communiqués de presse en date du 15 avril 2020
Arkema a diffusé, le 15 avril 2020 :
- un communiqué relatif à son engagement pour accroître son effort de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19 ;
- un communiqué relatif aux modalités de tenue de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020.
4.2.2 Communiqué de presse en date du 6 mai 2020
Arkema a diffusé, le 6 mai 2020, un communiqué relatif aux résultats du 1er trimestre 2020.
4.2.3 Communiqué de presse en date du 19 mai 2020
Arkema a diffusé, le 19 mai 2020, un communiqué relatif à la tenue de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020.
4.2.4 Communiqué de presse en date du 2 juin 2020
Arkema a diffusé, le 2 juin 2020, un communiqué relatif à la finalisation de la cession de l'activité des Polyoléfines Fonctionnelles.
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4.2.5 Communiqué de presse en date du 3 juin 2020
Arkema a diffusé, le 3 juin 2020, un communiqué relatif à l'annonce de son partenariat innovant avec la société américaine Nutrien Ltd, un des leaders mondiaux de l'agrochimie, qui fournira à Arkema ses besoins en acide fluorhydrique pour son site de Calvert City (KY).
4.2.6 Communiqué de presse en date du 5 juin 2020
Arkema a diffusé, le 5 juin 2020, un communiqué relatif à son adhésion en qualité de membre du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).
4.2.7 Communiqué de presse en date du 20 juillet 2020
Arkema a diffusé, le 20 juillet 2020, un communiqué relatif à son renforcement dans les adhésifs thermocollants de haute performance avec l'acquisition de la société Fixatti.
4.2.8 Communiqué de presse en date du 30 juillet 2020
Arkema a diffusé, le 30 juillet 2020, un communiqué relatif aux résultats du 2ème trimestre 2020
5. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
5.1 Représentation des salariés au sein du Conseil d'administration
Conformément aux statuts tels que modifiés par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020, en application des dispositions de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi
« Pacte », lors de la réunion du Comité de Groupe Européen du 3 juillet 2020 :
- le Comité de Groupe France (dont les attributions sont assurées par la délégation française du Comité de Groupe Européen) a décidé de renouveler le mandat d'administrateur représentant les salariés de Mme Nathalie Muracciole, pour une nouvelle durée de 4 ans. La biographie de Mme Muracciole figure au paragraphe 3.2.1.3, page 98, du Document d'enregistrement universel 2019 ;
- le Comité d'Entreprise Européen a désigné Mme Susan Rimmer en qualité de deuxième administrateur représentant les salariés, pour une durée de 4 ans également. Elle a rejoint le Conseil d'administration d'Arkema à compter du 29 juillet 2020.
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Mme Susan Rimmer
ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
Date de première nomination : 3 juillet 2020
Date d'échéance du mandat : Comité de Groupe européen suivant l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023
Nationalités : britannique et française
Adresse professionnelle : Arkema, 420 rue
d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Susan Rimmer née en 1975 de nationalité britannique et française, est diplômée de l'University of York au Royaume-Uni et de l'Ecole Centrale de Marseille. Elle débute sa carrière chez Cray Valley Ltd. aux Pays de Galles en tant qu'ingénieur chimiste puis pilote des flux.
Expatriée chez Cray Valley SA en 1999, d'abord sur le site de Villiers-Saint-Paul puis au Centre de Recherche de l'Oise, elle occupe plusieurs postes en assistance technique, commercial et réglementation produits.
Elle rejoint Arkema en 2011. En 2013, elle devient Responsable du Service Client et Product Stewardship Manager EMEA au sein de la BU Fluorochemicals.
Depuis avril 2019, elle occupe le poste de Global Product Stewardship Manager pour Arkema Coating Resins.
Susan est actuellement membre du Comité Social et Economique du siège social à Colombes et du Comité de Groupe Européen.
FONCTIONS OU MANDATS EN COURS * | FONCTIONS OU MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES |
France | ANNÉES ET EXPIRÉS* |
►Néant | Expirés en 2019 |
Étranger | ►Néant |
►Néant | Expirés de 2015 à 2018 |
►Néant | |
- Hors du Groupe Arkema
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-30-2 du Code de commerce, tel que modifiées par la loi Pacte, Mesdames Nathalie Muracciole et Susan Rimmer bénéficient d'un temps de formation d'au moins 40 heures par an, dont le contenu sera fixé par le Conseil d'administration, en accord avec ces dernières.
En dehors de ces modifications, la composition du Conseil d'administration telle que présentée au paragraphe 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2019 reste inchangée.
Conformément au Code AFEP-MEDEF qui prévoit que les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour le calcul du taux d'indépendance du Conseil d'administration, le taux d'indépendance du Conseil d'administration s'élève toujours à 64% (soit sept administrateurs sur onze).
De même, conformément aux dispositions des articles L. 225-23 et L. 225-27-1 du Code de commerce, qui prévoient que ne sont pas pris en compte les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires pour le calcul du taux de féminisation, ce dernier demeure à 45% (soit cinq membres sur onze).
5.2 Politiques de rémunération applicables au Président-Directeur Général et aux administrateurs
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, M. Thierry le Hénaff et le Conseil d'administration sont convenus que la rémunération annuelle fixe et variable définie dans le cadre de son nouveau mandat ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2021. Les conditions de rémunération actuellement en vigueur continueront donc de s'appliquer jusqu'à cette date. Ainsi, l'augmentation de la rémunération annuelle (fixe et variable) prévue dans le cadre de l'évolution de la politique de rémunération de M. Thierry Le Hénaff telle que figurant au paragraphe 3.4.2.1 du Document d'enregistrement universel 2019 (pages 119 à 124), ne sera pas versée durant l'exercice 2020 et sera versée à compter du 1er janvier 2021.
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Par ailleurs, dans le souhait de s'associer personnellement à l'effort de solidarité, M. Thierry Le Hénaff, Président-directeur général a par ailleurs décidé de reverser 15% de sa rémunération nette fixe perçue au 2ème trimestre 2020 sous forme de don à la Fondation de France dans le cadre de l'alliance « Tous unis contre le virus ».
Le Conseil d'administration a également décidé que l'évolution des modalités de répartition de la rémunération des mandataires sociaux, hors Président-directeur général, i.e. : augmentation des parts variables liées à la présence des mandataires sociaux aux séances du Conseil et des Comités, résultant de la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant au paragraphe 3.4.1.1 du Document d'enregistrement universel 2019 (pages 116 et 117), ne prendra effet qu'à compter du 1er janvier 2021.
L'addendum au rapport du conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020 publié sur le site Internet de la Société le 15 avril 2020, et qui figure en Annexe I au présent document, a eu notamment pour objet de modifier les 6ème et 7ème résolutions relatives à l'approbation respectivement de la politique de rémunération des administrateurs, hors Président-directeur général, et de la politique de rémunération du Président-directeur général.
Le Conseil d'administration a également publié, le 15 avril 2020, un addendum à son rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, qui figure en Annexe II au présent document.
6. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTE ET SON CAPITAL
6.1 Montant du capital social et historique
Au 30 juin 2020, le capital social de la Société est de 767 364 760 euros divisé en 76 736 476 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, avec une valeur nominale par action de 10 euros. 377 904 actions sont auto-détenues. Au 1er janvier 2020, le capital social de la Société était composé de 76 624 220 actions.
Depuis le début de l'exercice 2020, le nombre d'actions s'est accru de 112 256 actions résultant de l'augmentation de capital réservée aux salariés.
Montant | Nombre | Nature | Nombre | Augmentation | Prime | |
Date | du capital | d'actions total de l'opération d'actions émises | de capital | d'émission | ||
21 avril | 767 364 760 | 76 736 476 | Augmentation | 112 256 | 1 122 560 | 6 573 711,36 € |
2020 | de capital | |||||
réservée aux | ||||||
salariés |
6.2 Capital autorisé non émis : autorisations d'augmentation de capital
A la date du présent document, il n'existe aucun titre, autre que les actions, donnant accès au capital de la Société.
Un tableau récapitulatif des délégations et autorisations, en cours de validité, qui ont été accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration notamment en matière d'augmentation de capital, ainsi que des utilisations qui en ont été faites, figure ci-après.
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Utilisation à la | |||||||||||||||||
Type | Date de | Durée | Montant nominal | date du | |||||||||||||
Objet résumé | l'Assemblée | de | maximum de | document | |||||||||||||
d'autorisation | |||||||||||||||||
générale | l'autorisation | l'autorisation | (sauf mention | ||||||||||||||
contraire) | |||||||||||||||||
Émettre des actions de la | 50 % du montant | ||||||||||||||||
Société et des valeurs | |||||||||||||||||
du capital social | |||||||||||||||||
Augmentation | mobilières donnant accès | ||||||||||||||||
de la Société au | |||||||||||||||||
à des actions de la Société, | 19 mai 2020 | 26 mois | Néant | ||||||||||||||
de capital | 19 mai 2020 | ||||||||||||||||
avec maintien du droit | |||||||||||||||||
1 milliard d'euros | |||||||||||||||||
préférentiel de souscription | |||||||||||||||||
(titres de créance) | |||||||||||||||||
des actionnaires (A) | |||||||||||||||||
Émettre des actions de la | |||||||||||||||||
Société et des valeurs | |||||||||||||||||
mobilières donnant accès | 10 % du montant | ||||||||||||||||
à des actions de la Société, | |||||||||||||||||
Augmentation | par voie d'offre au public autre | du capital social | |||||||||||||||
que celles visées à l'article | 19 mai 2020 | 26 mois | de la Société au | Néant | |||||||||||||
de capital | L. 411-2 1°du Code monétaire | 19 mai 2020 | |||||||||||||||
et financier, avec suppression | 1 milliard d'euros | ||||||||||||||||
du droit préférentiel de | (titres de créance) | ||||||||||||||||
souscription des actionnaires | |||||||||||||||||
et délai de priorité d'au moins | |||||||||||||||||
3 jours (B) | |||||||||||||||||
Augmenter le capital social, | |||||||||||||||||
avec suppression du droit | |||||||||||||||||
préférentiel de souscription | 10 % du montant | ||||||||||||||||
des actionnaires, par émission | |||||||||||||||||
du capital social | |||||||||||||||||
Augmentation | d'actions et/ou de valeurs | ||||||||||||||||
19 mai 2020 | 26 mois | de la Société au | |||||||||||||||
mobilières donnant accès à | Néant | ||||||||||||||||
de capital | 19 mai 2020 | ||||||||||||||||
des actions de la Société, | |||||||||||||||||
1 milliard d'euros | |||||||||||||||||
dans le cadre d'une offre au | |||||||||||||||||
(titres de créance) | |||||||||||||||||
public visée à | |||||||||||||||||
l'article L. 411-2 1° du Code | |||||||||||||||||
monétaire et financier (C) | |||||||||||||||||
Fixer, en cas d'augmentation | |||||||||||||||||
du capital avec suppression du | 10 % du montant | ||||||||||||||||
droit préférentiel de | |||||||||||||||||
Augmentation | souscription des actionnaires, | 19 mai 2020 | 26 mois | du capital social | |||||||||||||
le prix d'émission selon les | de la Société par | Néant | |||||||||||||||
de capital | |||||||||||||||||
modalités fixées par | période de 12 | ||||||||||||||||
l'Assemblée générale dans la | mois | ||||||||||||||||
limite de 10 % du capital social | |||||||||||||||||
par période de 12 mois (D) | |||||||||||||||||
Augmenter le capital social | 10 % du montant | ||||||||||||||||
du capital social | |||||||||||||||||
Augmentation | dans la limite de 10 % du | de la Société au | Néant | ||||||||||||||
capital social en vue de | 19 mai 2020 | 26 mois | 19 mai 2020 | ||||||||||||||
de capital | |||||||||||||||||
rémunérer des apports en | (montant | ||||||||||||||||
nature (E) | s'imputant sur le | ||||||||||||||||
plafond de (C)) |
13
15 % de | |||||
Augmenter le nombre de titres | l'émission initiale | ||||
à émettre en cas | sous réserve du | ||||
Augmentation | d'augmentation de capital avec | plafond prévu | Néant | ||
maintien ou suppression du | 19 mai 2020 | 26 mois | dans la résolution | ||
de capital | |||||
droit préférentiel de | en application de | ||||
souscription des actionnaires | laquelle | ||||
(F) | l'émission est | ||||
décidée | |||||
50 % du capital | |||||
social de la | |||||
Société au 19 mai | |||||
2020 : plafond | |||||
nominal global | |||||
maximum des | |||||
Limiter globalement les | augmentations de | ||||
Augmentation | capital prévues | ||||
autorisations d'augmentation | 19 mai 2020 | 26 mois | Néant | ||
de (A) à (F) ; | |||||
de capital | de capital immédiate et/ou à | ||||
10 % du capital | |||||
terme | |||||
social de la | |||||
Société au 19 mai | |||||
2020 : plafond | |||||
global des | |||||
augmentations de | |||||
capital prévues | |||||
de (C) et (E)* | |||||
Augmentation | Procéder à des augmentations | ||||
de capital réservées aux | 19 mai 2020 | 26 mois | 13,5 millions | Néant | |
de capital | salariés adhérant à un Plan | d'euros | |||
d'épargne d'entreprise | |||||
100 euros par | |||||
action | |||||
Rachat | Opérer sur les actions de la | 10 % du nombre | Utilisation au | ||
19 mai 2020 | 18 mois | total des actions | 30 juin 2020 : | ||
d'actions | Société | composant le | voir paragraphe | ||
capital social de | 6.3 ci-dessous | ||||
la Société | |||||
1 500 000 actions | Attribution de | ||||
Attribution | Attribuer gratuitement des | 368 980 | |||
(moins de 2 % du | |||||
d'actions de | actions de la Société soumises | 21 mai 2019 | 38 mois | actions** | |
capital social | |||||
performance | à conditions de performance | (29 octobre | |||
au 21 mai 2019) | |||||
2019) | |||||
Réduction | Réduire le capital social par | 21 mai 2019 | 24 mois | 10 % du capital | Néant |
de capital | annulation d'actions | social | |||
*Il est en outre précisé que, par communiqué en date du 4 mai 2020, la Société a confirmé l'intention du Conseil de plafonner le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, sans délai de priorité au profit des actionnaires, en vertu des délégations conférées au titre des autorisations (B), (C), (E) et (F), à 10 % du capital social de la Société
-
la date d'Assemblée générale ; tout montant émis au titre de ces résolutions, sans délai de priorité au profit des actionnaires, s'imputera en conséquence sur le plafond global des émissions sans droit préférentiel de souscription.
** Ce nombre pourra être porté à 436 531 en cas de surperformance.
Il n'existe pas d'autres instruments financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
14
6.3 Actions détenues par la Société
Bilan du programme de rachat autorisé le 19 mai 2020 (programme de rachat 2020)
L'Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions propres plafonné à 10 % du capital social et moyennant un prix maximum d'achat par action de 100 euros. Cette autorisation, qui remplace, pour sa partie non utilisée, l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 21 mai 2019, a été donnée pour une période de 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2020, soit jusqu'au 18 novembre 2021. Elle est donc toujours en vigueur à la date du présent document.
Sur la base du capital social au 30 juin 2020, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat ne peut être supérieur à 767 364 760 euros.
Le Conseil d'administration du 26 février 2020 a décidé la mise en œuvre du programme de rachat sous réserve de son autorisation par l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2020. Ladite Assemblée générale mixte a approuvé la onzième résolution relative à la mise en œuvre de ce programme de rachat (cf. section 6.7 infra).
Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat 2020
- la date de l'Assemblée générale qui a approuvé le programme de rachat 2020, soit le 19 mai 2020, la Société détenait, directement ou indirectement, 258 904 actions de la Société.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat 2020 sont résumées dans le tableau ci-après.
TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE AU 30 JUIN 2020
Nombre d'actions composant le capital de la Société au 19 mai 2020 | 76 736 476 |
Nombre d'actions auto-détenues de manière directe ou indirecte au 19 mai 2020 | 258 904 |
Nombre de titres achetés entre le 20 mai 2020 et le 30 juin 2020 | 119 000 |
Prix moyen pondéré brut des titres achetés (en euros) | 79,35 |
Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 juin 2020 | 377 904 |
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois | Néant |
Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 29 148 195 |
Valeur de marché du portefeuille (en euros) sur la base du cours de clôture au 30 | |
juin 2020, soit 85,14 euros | 32 174 747 |
15
Positions ouvertes | ||||
Flux bruts cumulés | au 30 juin 2020 | |||
Positions | Positions | |||
Bilan de l'exécution du programme | Ventes/ | ouvertes | ouvertes | |
entre le 20 mai 2020 et le 30 juin 2020 | Achats | transferts | à l'achat | à la vente |
Nombre de titres | 119 000 | - | - | - |
Cours moyen de la transaction (en euros) | 79,35 | - | - | - |
Montants (en euros) | 9 442 437 | - | - | - |
Répartition par objectif des actions détenues par la Société
Au 30 juin 2020, les 377 904 actions détenues par la Société sont affectées à l'objectif de couverture des plans d'attribution gratuite d'actions de la Société à ses salariés et mandataires sociaux ou ceux de son Groupe.
6.4 Actionnariat
6.4.1 Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2020
La répartition du capital a été établie sur la base d'un nombre total de 76 736 476 actions au 30 juin 2020, auxquelles sont rattachés 86 831 108 droits de vote (y compris les droits de vote double et déduction faite des actions auto-détenues), sur la base des déclarations de franchissement de seuils effectuées auprès de l'AMF ou de la Société et d'une analyse faite par la Société à partir du TPI (titres au porteur identifiable). Des procédures TPI ont été réalisées à la fin des exercices 2019, 2018 et 2017 ainsi qu'au 30 juin 2020.
- la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote d'Arkema au 30 juin 2020 était la suivante :
Principaux actionnaires détenant au | % des droits de | ||
moins 5 % du capital et/ou des | % du | % des droits de | vote |
droits de vote : | capital | vote réels | théoriques* |
Actionnariat salarié** (1) | 6,6 | 10,7 | 10,7 |
Fonds Stratégique de Participations (2) | 7,7 | 12,3 | 12,3 |
Norges Bank | 5,3 | 4,7 | 4,7 |
NNS | 5,0 | 4,4 | 4,4 |
Auto-détention | 0,5 | 0,0 | 0,4 |
Public | 74,9 | 67,9 | 67,5 |
Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
- En vertu de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l'ensemble des actions.
- Cf. détails présentés au paragraphe 6.4.2 ci-dessous.
- À la connaissance de la Société, les FCPE Arkema Actionnariat France et Arkema Actionnariat International détenaient, au 30 juin 2020, 5,7 % du capital de la Société représentant 9,8 % des droits de vote. Ces fonds regroupent les participations des salariés du Groupe (voir le paragraphe 6.4.2 ci-dessous), des salariés de Total et de Kem One (activité cédée en 2012).
- Le Fonds Stratégique de Participations (FSP) siège au Conseil d'administration et est représenté par Mme Isabelle Boccon-Gibod.
- la connaissance de la Société, il n'existe pas d'actionnaires autres que ceux mentionnés ci-dessus détenant, directement ou indirectement, une participation représentant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.
16
6.4.2 Participation des salariés au capital
Conformément à la définition de l'actionnariat salarié au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce, le nombre d'actions Arkema détenues par les salariés, au 30 juin 2020 s'élevait à 5 086 653, représentant 6,6 % du capital et, compte tenu des droits de vote double, à 10,7 % des droits de vote. La répartition se décompose de la façon suivante :
Actions détenues par les salariés du Groupe via le FCPE Arkema Actionnariat | |
France | 2 960 912 |
Actions détenues par les salariés du Groupe via le FCPE Arkema Actionnariat | |
International | 409 976 |
Actions détenues au nominatif pur au sein d'un PEG | 339 277 |
Actions issues de levées d'options et détenues au nominatif pur au sein d'un PEG | 230 381 |
Actions gratuites | 1 146 106 |
TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS | 5 086 653 |
6.4.3 Historique des déclarations de franchissement de seuil légal
Les déclarations de franchissement de seuil légal portées à la connaissance de l'AMF depuis la date du Document d'enregistrement universel 2019 et jusqu'à la date du présent document ont été les suivantes :
Société | Date du franchissement | Franchissement | |||
BlackRock Inc. | 2 mars 2020 | en hausse du seuil de 5 % du | |||
capital | |||||
BlackRock Inc. | 3 mars 2020 | en baisse du seuil de 5 % du capital | |||
NNS Luxembourg S.à r.l. et | 7 avril 2020 | en hausse du seuil de 5 % du | |||
NNS 3 S.à r.l.-SPF | capital | ||||
BlackRock Inc. | 9 avril 2020 | en hausse du seuil de 5 % du | |||
capital | |||||
BlackRock Inc. | 14 avril 2020 | en baisse du seuil de 5 % du capital | |||
Norges Bank | 8 mai 2020 | en hausse du seuil de 5 % du | |||
capital | |||||
Norges Bank | 13 mai 2020 | en hausse du seuil de 5 % des | |||
droits de vote | |||||
Norges Bank | 14 mai 2020 | en baisse du seuil de 5 % des droits | |||
de vote | |||||
Norges Bank | 28 mai 2020 | en hausse du seuil de 5 % des | |||
droits de vote | |||||
Norges Bank | 3 juin 2020 | en baisse du seuil de 5 % des droits | |||
de vote | |||||
FCPE Arkema actionnariat | 3 juillet 2020 | en hausse du seuil de 5% du capital | |||
France | |||||
FCPE Arkema actionnariat | 8 juillet 2020 | en baisse du seuil de 5% du capital | |||
France | |||||
6.5 Politique de dividendes
Face à la crise du Covid-19, dans un souci de solidarité et de responsabilité envers toutes les parties prenantes, le Conseil d'administration d'Arkema a décidé de réduire la proposition de dividende faite le 26 février 2020 au titre de l'exercice 2019 à 2,20 euros par action, soit une diminution de 12% par rapport au niveau de l'an dernier, et d'environ 20% par rapport au montant initialement annoncé. Le
17
Conseil a également indiqué son intention, lorsqu'un retour à la normale prendra forme et que les conditions seront réunies, de restituer cette différence aux actionnaires sous une forme restant à définir. L'addendum au rapport du conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020 publié sur le site Internet de la Société le 15 avril 2020, et qui figure en Annexe I au présent document, a eu notamment pour objet de modifier la 3ème résolution relative à l'affectation du résultat et à la fixation du dividende.
6.6 Assemblée générale mixte en date du 19 mai 2020
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société, réunie le 19 mai 2020, a adopté l'ensemble des résolutions proposées par le conseil d'administration de la Société, présentées dans le chapitre 7
- Assemblée Générale » du Document d'enregistrement universel 2019 complété par l'addendum au rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020 publié sur le site Internet de la Société le 15 avril 2020, ainsi que dans l'avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°51 du 27 avril 2020.
Les résultats complets des votes des résolutions sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.arkema.com/fr/investisseurs/assemblee-generale/2020/).
7. INFORMATIONS FINANCIERES
7.1 Résultats du 1er trimestre 2020
Arkema a diffusé, le 6 mai 2020, un communiqué relatif aux résultats du 1er trimestre 2020. Ce communiqué est visé à la section « 4.2.2 Communiqué de presse en date du 6 mai 2020 ».
7.2 Rapport Financier Semestriel
Les comptes consolidés résumés du Groupe pour le premier semestre 2020, arrêtés par le Conseil d'administration d'Arkema réuni le 29 juillet 2020, sont inclus dans le communiqué de presse en date du 30 juillet 2020 visé à la section « 4.2.8 Communiqué de presse en date du 30 juillet 2020 ». Le Rapport Financier Semestriel relatif au semestre clos le 30 juin 2020 est incorporé par référence dans le présent document (www.finance.arkema.com).
8. TABLEAU DE CONCORDANCE
La présente table de concordance reprend les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 et renvoie aux sections du Document d'enregistrement universel 2019, du Rapport Financier Semestriel relatif au semestre clos le 30 juin 2020 et du présent Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 et où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
18
Rubriques figurant dans l'Annexe 1 et 2 | Document | Amendement au Document | |||
du Règlement délégué (UE) n°2019/980 | d'enregistrement | d'enregistrement universel | |||
universel 2019 | 2019 (« l'Amendement ») et | ||||
Rapport Financier | |||||
Semestriel relatif au | |||||
semestre clos le 30 juin | |||||
2020 (le « RFS ») | |||||
1. | PERSONNES RESPONSABLES, | Chapitre 8, pages 390- 1, page 3 de l'Amendement | |||
INFORMATIONS PROVENANT DE | 391 | ||||
TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET | |||||
APPROBATION DE L'AUTORITE | |||||
COMPETENTE | |||||
1.1 | Identité des personnes responsables de | 8.1.1, page 390 | 1.1, page 3 de | ||
l'information | l'Amendement | ||||
1.2 | Déclaration des personnes responsables | 8.1.2, page 390 | 1.2, page 3 de | ||
l'Amendement | |||||
1.3 | Déclaration d'experts et déclaration | Néant | |||
d'intérêts | |||||
1.4 | Attestation sur les informations provenant | Néant | |||
de tiers | |||||
1.5 | Déclaration du dépôt à l'autorité | Néant | |||
compétente | |||||
2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES | 8.1.3, page 390 | |||
COMPTES | |||||
3. | FACTEURS DE RISQUE | 2.1, pages 64-77 3, page 9 de l'Amendement | |||
et 1.7, page 13 du RFS | |||||
4. | INFORMATIONS CONCERNANT | 6.1.1, page 344 | |||
L'ÉMETTEUR | |||||
4.1 | Raison sociale et nom commercial | 6.1.1, page 344 | |||
4.2 | Lieu | d'enregistrement, | numéro | 6.1.1, page 344 | |
d'enregistrement et LEI | |||||
4.3 | Date de constitution et durée de vie | 6.1.1, page 344 | |||
4.4 | Siège social, forme juridique, législation | 6.1.1, page 344 | |||
applicable, pays de constitution, adresse, | |||||
numéro de téléphone, site web | |||||
5. | APERCU DES ACTIVITÉS | Chapitre 1, pages 36- | |||
61 | |||||
5.1 | Principales activités | 1.2, pages 45-58 | 2.2, page 5 de | ||
l'Amendement | |||||
5.2 | Principaux marchés | 1.2, pages 45-58 | 2.2, page 5 de | ||
l'Amendement | |||||
5.3 | Événements importants dans le | 6.1.1, page 344 | |||
développement des activités | |||||
5.4 | Stratégie et objectifs | Profil, ambition et | 2, page 4 de l'Amendement | ||
stratégie, pages 12, 13 | |||||
et 15-25 | |||||
5.5 | Dépendance à l'égard de brevets, de | 1.1.3, 2.1.3 et 2.1.4, | |||
licences, | de contrats | industriels, | pages 42, 69 et 73 | ||
commerciaux ou financiers, de nouveaux | |||||
procédés de fabrication | |||||
5.6 | Position concurrentielle | 1.2, pages 45-58 | 2.2, page 5 de | ||
l'Amendement | |||||
5.7 | Investissements | 5.1.7, page 244 | |||
5.7.1 | Investissements importants réalisés | 5.1.7, page 244 | |||
19 |
5.7.2 | Investissements importants en cours ou | Profil, ambition et | |||
pour lesquels des engagements fermes | stratégie, pages 18-19 | ||||
ont été pris | |||||
5.7.3 | Informations sur la détention significative | 5.3.3 et 6.1.2, pages | |||
dans des entreprises | 261 et 345 | ||||
5.7.4 | Questions environnementales | pouvant | 4.3.3, pages 173-188 | ||
influencer l'utilisation des immobilisations | |||||
corporelles | |||||
6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | 6.1.2, page 345 | |||
6.1 | Description sommaire du Groupe | 6.1.2, page 345 | |||
6.2 | Liste des filiales importantes | Annexe D aux états | |||
financiers consolidés | |||||
et 6.1.2, pages 316 et | |||||
345 | |||||
7. | EXAMEN DE LA SITUATION | 5.1, pages 238-249 1.1, page 3 et 1.4, page 6 du | |||
FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | RFS | ||||
7.1 | Situation financière | 5.1, page 238 | 1.4, page 6 du RFS | ||
7.1.1 | Evolution et résultat des activités | 5.1, page 238 | 1.4, page 6 du RFS | ||
7.1.2 | Evolution future probable des activités et | 1.1 et 5.2, page 36 et | 2.1, page 4 de | ||
activités en matière de recherche et | 250 | l'Amendement | |||
développement | |||||
7.2 | Résultats d'exploitation | 5.1.5, page 240 | 1.4.1, page 7 du RFS | ||
8. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX | 5.1.8, pages 246-247 | |||
8.1 | Informations sur les capitaux de | 5.1.8 et 5.1.9, pages | 1.4.4, page 11 du RFS | ||
l'émetteur | 246 et 248 | ||||
8.2 | Flux de trésorerie de l'émetteur | 5.1.7, page 244 | 1.4.3, page 11 du RFS | ||
8.3 | Besoins en financement et structure de | 5.1.8.1, page 246 | |||
financement | |||||
8.4 | Restriction à l'utilisation des capitaux sur | 5.1.8.2, page 247 | |||
les opérations | |||||
8.5 | Sources de financement attendues | 2.1.6, page 76 | |||
9. | ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE | Chapitre 2, pages 63- | |||
84 | |||||
10. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | 5.2, page 250 | 1.8, page 14 du RFS | ||
11. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU | Néant | |||
BÉNÉFICE | |||||
12. | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE | 3.2, pages 87-104 | |||
DIRECTION ET DE SURVEILLANCE | |||||
ET DIRECTION GÉNÉRALE | |||||
12.1 | Composition | des | organes | 3.2.1.2, 3.2.1.3 et | 5.1, page 10 de |
d'administration et de direction | 3.2.3, pages 90, 93 et | l'Amendement | |||
103 | et 1.3, page 5 du RFS | ||||
12.2 | Conflit d'intérêt au niveau des organes | 3.2.1.1, 3.2.1.2 et | |||
d'administration, de direction et de | 3.2.3, pages 87, 90 et | ||||
surveillance et de direction générale | 103 | ||||
13. | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | 3.4, pages 116-133 | |||
13.1 | Rémunération et avantages en nature | 3.4, pages 116-133 | 5.2, page 11 de | ||
l'Amendement |
20
13.2 | Sommes provisionnées | ou | constatées | 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3 et | |||
aux fins du versement de pensions, de | note 21 des notes | ||||||
retraites ou d'autres avantages | annexes aux états | ||||||
financiers consolidés, | |||||||
pages 116, 119, 132 et | |||||||
298 | |||||||
14. | FONCTIONNEMENT DES | ORGANES | 3.2. et 3.3, pages 87- | ||||
D'ADMINISTRATION | ET | DE | 115 | ||||
DIRECTION | |||||||
14.1 | Date d'expiration des mandats actuels et | 3.2.1.2, page 90 | |||||
durée des fonctions | |||||||
14.2 | Contrats de service liant les membres des | 3.2.3.4, page 103 | |||||
organes d'administration, de direction ou | |||||||
de surveillance de l'émetteur | |||||||
14.3 | Informations sur le Comité d'Audit et le | 3.3.4.1 et 3.3.4.2, | |||||
Comité des Rémunérations | pages 112 et 114 | ||||||
14.4 | Déclaration relative au gouvernement | 3.1, page 86 | |||||
d'entreprise | |||||||
14.5 | Incidences significatives potentielles sur | 3.2 et 3.3, pages 87- | |||||
la gouvernance d'entreprise y compris les | 115 | ||||||
modifications futures de la composition | |||||||
des organes d'administrations et de | |||||||
direction et des comités | |||||||
15. | SALARIÉS | 4.4, pages 189-214 | |||||
15.1 | Nombre de salariés | 4.4.1, pages 189-204 | |||||
15.2 | Participation et stock-options des | 4.4.1.5 et 6.2.6, pages | |||||
administrateurs | 201 et 351 | ||||||
15.3 | Accord prévoyant une participation des | 4.4.1.5 et 6.2.7, pages | |||||
salariés au capital | 201 et 351 | ||||||
16. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | 6.3, pages 353-356 | 6.4, page 16 de | ||||
l'Amendement | |||||||
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5% du | 6.3.1, page 353 | 6.4.1, page 16 de | ||||
capital ou des droits de vote | l'Amendement | ||||||
16.2 | Existence de droits de vote différents ou | 6.3.3, page 354 | |||||
déclaration | appropriée | indiquant | |||||
l'absence de tels droits de vote | |||||||
16.3 | Contrôle de l'émetteur, description de la | 6.3.2, page 353 | |||||
nature de ce contrôle et des mesures | |||||||
prises en vue d'éviter qu'il ne s'exerce de | |||||||
manière abusive | |||||||
16.4 | Pacte d'actionnaires | 6.3.2, page 353 | |||||
17. | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES | 6.1.3, page 346 | 1.5, page 13 du RFS | ||||
LIÉES | |||||||
18. | INFORMATIONS | FINANCIÈRES | 5.3 et 5.4, pages 252- | ||||
CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, | 342 | ||||||
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES | |||||||
RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR | |||||||
18.1 | Informations financières historiques | Profil, ambition et | |||||
stratégie et 8.3.1, | |||||||
pages 8 et 391 | |||||||
18.2 | Informations financières intermédiaires et | Néant 7, page 18 de l'Amendement | |||||
autres | |||||||
18.3 | Audit des informations financières | 5.3.1 et 5.4.1, pages | |||||
annuelles historiques | 252 et 320 |
21
18.4 | Informations financières pro forma | Néant | |
18.5 | Politique en matière de dividendes | 6.4.7, page 360 | 6.5, page 17 de |
l'Amendement | |||
18.6 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 2.1 et note 22.2 des | |
notes annexes aux | |||
états financiers | |||
consolidés, pages 64- | |||
77 et 300 | |||
18.7 | Changement significatif de la situation | Néant | |
financière | |||
19. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Chapitre 6, pages 343- 363
19.1 | Capital social | 6.2.1, page 346 | 6.1, page 12 de |
l'Amendement | |||
19.1.1Capital émis | 6.2.1, page 346 | 6.1, page 12 de | |
l'Amendement | |||
19.1.2Actions non représentatives du capital | Néant | ||
19.1.3Actions auto détenues | 6.2.4, page 347 | ||
19.1.4Valeurs mobilières composées | 6.2.6, page 351 | ||
19.1.5Conditions d'acquisition | Néant | ||
19.1.6Options ou accords | Néant | ||
19.1.7Historique du capital social | 6.2.2, page 347 | ||
19.2 | Acte constitutif et statuts | 6.1.1 et 6.5, pages 344 | |
et 360-363 | |||
19.2.1Objet social | 6.1.1, page 344 | ||
19.2.2Droits, privilèges et restrictions des | 6.5.3, page 362 | ||
actions | |||
19.2.3Eléments de changement de son contrôle | 6.5.2, page 361 | ||
20. | CONTRATS IMPORTANTS | 1.4, page 61 | |
21. | DOCUMENTS DISPONIBLES | 6.1.1, page 344 |
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ANNEXE I - ADDENDUM AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 19 MAI 2020
Le présent addendum modificatif a pour objet de modifier certains passages du rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020 (l'«Assemblée générale»), figurant au paragraphe 7.3 du Document d'enregistrement universel 2019 (le «Rapport du Conseil»). Le présent addendum fait partie intégrante du Rapport du Conseil et doit être lu en coordination avec ce dernier ainsi que les projets de résolutions figurant dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 10 avril 2020, lesquelles ont été modifiées par décision du Conseil d'administration du 14 avril 2020 de la manière indiquée dans le présent addendum. Le texte des résolutions ainsi modifiées figurera dans la brochure de convocation qui sera mise en ligne sur le site internet de la Société ainsi que dans l'avis de convocation qui sera publié au BALO. Ces documents ainsi que tous les documents préparatoires à l'Assemblée générale, sont ou seront disponibles sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.arkema.com/fr/investisseurs/assemblee-generale/2020/.
Le présent addendum a été adopté par le Conseil d'administration le 14 avril 2020, à la suite des décisions prises, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de modifier les projets des troisième, sixième et septième résolutions. En conséquence, les présentations de ces résolutions figurant dans le Rapport du Conseil sont annulées et remplacées par les présentations suivantes (afin de les identifier, les éléments modifiés par rapport à ceux qui figuraient dans le Rapport du Conseil apparaissent en gras italique souligné ci-dessous).
AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE (3EME RESOLUTION)
La 3ème résolution a pour objet de décider de l'affectation du bénéfice de l'exercice 2019 de la Société, tel qu'il ressort des comptes sociaux, et qui s'élève à 164 980 613,38 euros, auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur d'un montant de 1 904 744 218,24 euros. Le Conseil d'administration vous propose en conséquence d'affecter ce résultat de la façon suivante :
Origine
Bénéfice de l'exercice | 164 980 613,38 | € |
Report à nouveau antérieur | 1 904 744 218,24 | € |
Résultat distribuable | 2 069 724 831,62 | € |
Affectation | ||
Réserve légale | 1 042 728 | € |
Dividende distribué (1) | 168 573 284 | € |
Report à nouveau | 1 900 108 819,62 | € |
(1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d'actions portant
jouissance au 1er janvier 2019 et existantes à la date de la réunion du Conseil d'administration qui arrête le projet de résolution et ouvrant en conséquence droit au dividende et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue jusqu'à la date de détachement du dividende en fonction notamment du nombre d'actions auto-détenues.
La mise en paiement du dividende au titre des 76 624 220 actions portant jouissance au 1er janvier 2019 et existantes à la date de la réunion du Conseil d'administration qui arrête le projet de textes des résolutions, d'un montant de 168 573 284 euros, correspondrait à une distribution de deux euros et vingt centimes (2,20 euros) par action. Le dividende de l'exercice 2019 serait détaché de l'action le 25 mai 2020 et mis en paiement à compter du 27 mai 2020. Cette distribution serait éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel qu'indiqué à l'article 158.3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois exercices précédents s'est établi ainsi :
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Exercice | 2019 | 2018 | 2017 |
Dividende net par action (en euros) | 2,20 (1) | 2,50 (1) | 2,30 (1) |
- Montants éligibles en intégralité à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France tel qu'indiqué à l'article 158.3-2° du Code général des impôts.
La distribution de ce dividende de deux euros et vingt centimes (2,20 euros) par action représenterait une diminution de 12 % par rapport à l'année précédente. Le taux de distribution s'élève à 27% du résultat net courant du Groupe. Le Groupe a réaffirmé sa confiance dans sa capacité à bien résister à la crise économique liée au Covid-19malgré la baisse significative de la demande mondiale attendue au 2ème trimestre. Néanmoins, dans un souci de solidarité et de responsabilité envers toutes les parties prenantes, le Conseil d'administration a décidé de réduire la proposition de dividende faite le 26 février 2020 au titre de l'exercice 2019 à deux euros et vingt centimes (2,20 euros) par action, soit une diminution proche de 20 % par rapport au montant initialement annoncé.
APPROBATION DES POLITIQUES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX ADMINISTRATEURS ET AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL (6EME ET 7EME RESOLUTIONS)
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », le Conseil vous propose dans la 6ème résolution d'approuver la politique de rémunération applicable aux administrateurs, hors Président-directeur général, telle que déterminée par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité de nomination, des rémunérations et de la gouvernance et présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et dans son addendum publié le 15 avril 2020. Cette politique de rémunération figure au paragraphe 3.4.1.1 du Document d'enregistrement universel 2019, complété par ledit addendum. Le Conseil vous propose également, dans cette 6ème résolution, de fixer le montant global
annuel maximum de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration, en application de l'article L.225-45 du Code de commerce, à 800 000 euros.
Le Conseil vous propose par ailleurs, dans la 7ème résolution d'approuver la politique de rémunération applicable au Président-directeur général telle que déterminée par le Conseil d'administration du 26 février 2020, sur recommandation du Comité de nomination, des rémunérations et de la gouvernance et présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et dans son addendum publié le 15 avril 2020. Cette politique de rémunération figure au paragraphe 3.4.2.1 du Document d'enregistrement universel 2019, complété par ledit addendum.
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ANNEXE II - ADDENDUM AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FIGURANT DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2019
Le présent addendum complète le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant la politique de rémunération du Président-directeur général et des mandataires sociaux (hors Président-directeur général) et en fait partie intégrante. Il complète en particulier les paragraphes 3.4.2.1 et 3.4.1.1 du Document d'enregistrement universel 2019 relatifs respectivement à la politique de rémunération du Président-directeur général et à la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors Président-directeur général).
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Comme indiqué dans le communiqué publié par la Société le 15 avril 2020, dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, M. Thierry le Hénaff et le Conseil d'administration sont convenus que la rémunération annuelle fixe et variable définie dans le cadre de son nouveau mandat ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2021. Les conditions de rémunération actuellement en vigueur continueront donc de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, l'augmentation de la rémunération annuelle (fixe et variable) prévue dans le cadre de l'évolution de la politique de rémunération de M. Thierry Le Hénaff telle que soumise au vote de l'Assemblée Générale 2020 (7ème résolution) et figurant au paragraphe 3.4.2.1 du Document d'enregistrement universel 2019 (pages 119 à 124), ne sera pas versée durant l'exercice 2020 et sera versée à compter du 1er janvier 2021. Les conditions applicables au mandat en cours (fixe d'un montant annuel de 900 000 euros et, comme en 2019, rémunération variable pouvant atteindre au maximum 150 % de la rémunération fixe annuelle) prévues par la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 21 mai 2019 (9ème résolution), et présentée au paragraphe 3.4.2.1 du Document de référence 2018 (pages 108 à 111), continueront donc de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020.
Il est par ailleurs également rappelé que, dans le souhait de s'associer personnellement à l'effort de solidarité, M. Thierry Le Hénaff, Président-directeur général, a décidé de reverser 15% de sa rémunération nette fixe perçue au 2ème trimestre 2020 sous forme de don à la Fondation de France dans le cadre de l'alliance « Tous unis contre le virus ».
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (HORS PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL)
Le Conseil d'administration a décidé que l'évolution des modalités de répartition de la rémunération des mandataires sociaux, hors Président-directeur général, i.e. : augmentation des parts variables liées
- la présence des mandataires sociaux aux séances du Conseil et des Comités, résultant de la politique de rémunération des mandataires sociaux soumise au vote de l'Assemblée générale 2020 (6ème résolution) et figurant au paragraphe 3.4.1.1 du Document d'enregistrement universel 2019 (pages 116 et 117), ne prendra effet qu'à compter du 1er janvier 2021. Jusqu'à cette date, les modalités de répartition de la rémunération applicables en 2019, telles que présentées au paragraphe 3.4.1 du Document de référence 2018 (pages 107 et 108), continueront de s'appliquer.
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La Sté Arkema SA a publié ce contenu, le 30 juillet 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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