ARTEFACT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 25 juin 2021

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

1

1

Adoptée

19 664 910

98,74 %

251 426

1,26 %

925

-

19 916 336

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2

2

Adoptée

19 914 910

> 99,99 %

1 426

< 0,01 %

925

-

19 916 336

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Affectation du résultat de l'exercice

3

3

Adoptée

19 914 910

> 99,99 %

1 426

< 0,01 %

925

-

19 916 336

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

4

4

Adoptée

19 914 743

> 99,99 %

1 593

< 0,01 %

925

-

19 916 336

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Fixation du montant de la rémunération des administrateurs

5

5

Adoptée

19 897 504

99,91 %

18 410

0,09 %

1 347

-

19 915 914

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Ratification de la cooptation par le Conseil d'administration de Madame Marguerite de Tavernost en qualité d'administrateur

6

6

Adoptée

15 862 032

79,74 %

4 031 142

20,26 %

24 087

-

19 893 174

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Page 1 sur 4

25/06/2021

ARTEFACT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 25 juin 2021

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions

7

7

Adoptée

18 410 187

92,44 %

1 505 377

7,56 %

1 697

-

19 915 564

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Pouvoirs pour les formalités légales

8

8

Adoptée

19 914 888

> 99,99 %

1 426

< 0,01 %

947

-

19 916 314

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

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25/06/2021

ARTEFACT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 25 juin 2021

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit

à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

9

9

Adoptée

18 628 063

93,54 %

1 287 521

6,46 %

1 677

-

19 915 584

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de

créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public

10

10

Adoptée

17 062 494

85,68 %

2 852 245

14,32 %

2 522

-

19 914 739

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de

créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l'article à l'article L .411-2 1 du Code monétaire et financier (placement privé)

11

11

Adoptée

15 511 459

77,89 %

4 403 830

22,11 %

1 972

-

19 915 289

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression

du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce

12

12

Adoptée

15 661 989

78,64 %

4 253 372

21,36 %

1 900

-

19 915 361

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Autorisation donnée au Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre

13

13

Adoptée

15 685 428

78,78 %

4 224 468

21,22 %

7 365

-

19 909 896

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées

14

14

Adoptée

19 527 989

98,06 %

386 677

1,94 %

2 595

-

19 914 666

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

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25/06/2021

ARTEFACT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 25 juin 2021

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société

15

15

Adoptée

15 851 214

79,59 %

4 064 272

20,41 %

1 775

-

19 915 486

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions

16

16

Adoptée

19 898 613

99,91 %

17 273

0,09 %

1 375

-

19 915 886

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne de groupe avec suppression du droit

préférentiel de souscription au profit de ces salariés

17

17

Adoptée

19 462 796

97,73 %

452 620

2,27 %

1 845

-

19 915 416

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

Pouvoirs pour les formalités légales

18

18

Adoptée

19 912 788

99,98 %

3 026

0,02 %

1 447

-

19 915 814

19 917 261

58,251 %

0

0

58,404 %

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25/06/2021

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Artefact SA published this content on 25 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 July 2021 17:37:10 UTC.