ASIT biotech : The Court of Appeal confirms the decision of the Liège company court allowing the réorganisation plan of ASIT biotech to continue

Information réglementée

Information privilégiée

La Cour d'appel confirme la décision du tribunal de l'entreprise de Liège permettant ainsi au plan de réorganisation d'ASIT biotech de se poursuivre

Bruxelles, Belgique, 14 septembre 2021, 19.00 (CET) - ASIT biotech (ASIT - BE0974289218), société biopharmaceutique sous Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) annonce aujourd'hui que la Cour d'appel de Liège confirme la décision du tribunal de l'entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d'ASIT biotech.

Le 16 avril 2021, ASIT a signé un traité d'apport en nature avec la société Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) aux termes duquel DMS s'est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions à un apport en nature d'actions et de comptes courants de la division imagerie médicale au bénéfice d'ASIT (l'«Apport »).

L'Apport était conditionné par l'homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d'ASIT. Cette condition suspensive est maintenant remplie.

La réalisation de l'Apport est également soumise à (i) l'obtention de l'approbation des actionnaires d'ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l'obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d'apprécier la valeur de l'Apport et l'équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d'apport de l'activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.

DMS et ASIT continuent à travailler en vue d'une réalisation de l'Apport dans le courant de l'automne 2021.

***

A propos d'ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation future d'une nouvelle génération de produits d'immunothérapie pour les allergies. Plus d'informations sur www.asitbiotech.com.

Contacts

Company

Frank Hazevoets, CEO

ASIT biotech

Tel.: +32 (0) 471 56 35 33

Avertissement juridique

Ce communiqué ne constitue en aucune façon une offre ou une invitation à vendre ou émettre, ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d'actions de ASIT Biotech SA (la « Société » et les « Actions »). Tout achat, souscription ou demande d'actions émises dans le cadre de l'offre envisagée ne devrait être fait que sur la base des informations contenues dans le prospectus et tout supplément s'y rapportant, le cas échéant. Ce communiqué ne constitue pas un prospectus et l'information contenue dans ce document l'est uniquement à titre informatif et ne prétend pas être entière ou complète. Les investisseurs ne devraient pas souscrire aux Actions, sauf sur la base des informations contenues dans le prospectus que la Société prévoit de publier après son approbation par l'Autorité Belge des Services et Marchés Financiers (the Financial Services and Markets Authority) et qui pourra ensuite être obtenu au siège social de la Société et sur le site www.asitbiotech.com. Ce communiqué ne peut pas faire l'objet d'une distribution, directement ou indirectement, aux ou vers les États-Unis ou à une personne aux États-Unis au sens de l'U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les Actions ne sont pas et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis, sauf sur base d'une exemption des exigences d'enregistrement en vertu du Securities Act. La Société n'a pas enregistré et n'a pas l'intention d'enregistrer une partie de l'émission des Actions envisagée aux États-Unis, et n'a pas l'intention de procéder à une offre publique des Actions aux États-Unis. Ce communiqué et les informations qu'il contient ne sont pas destinés à la publication, la distribution ou la diffusion aux ou vers les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon ou toute autre juridiction où la distribution, la publication ou la diffusion de ce communiqué violerait les lois et règlements en vigueur. ASIT biotech assume la responsabilité pour les informations contenues dans ce communiqué.