AST Groupe : L'éco-prêt à taux zéro prolongé jusqu'à 2023 et renforcé !

L'éco-prêt à taux zéro, qui devait prendre fin au 31 décembre 2021, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. Cette prolongation de deux ans s'accompagne également de nouvelles mesures favorables aux travaux de rénovation énergétique. Rehaussement du plafond à 50 000 €, allongement de la durée de remboursement à 20 ans, simplification des démarches… zoom sur les nouveautés de l'éco-PTZ.

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. L'éco-PTZ est d'autant plus intéressant que son taux d'intérêt est de 0 %, les intérêts de l'emprunt étant pris en charge par l'État.

L'éco-prêt à taux zéro est réservé aux :
- propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ;
- copropriétaires occupants ou bailleurs ;
- sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés mais sous certaines conditions.

Seuls certains types de logements nécessitant des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro. Il s'agit :
- des logements construits depuis plus de deux ans ;
- des logements loués comme résidence principale.

L'éco-prêt à taux zéro étant destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, seuls certains types de travaux y sont éligibles. Il s'agit des travaux d'isolation et des travaux d'installation d'équipement. Les travaux d'isolation doivent concerner :
- la toiture ;
- les murs donnant sur l'extérieur ;
- les portes, fenêtres et baies vitrées donnant sur l'extérieur ;
- les planchers bas.

Les travaux d'installation concernent :
- le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire (ECS) ;
- un chauffage basé sur une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie solaire, bois) ;
- une production d'ECS utilisant des énergies renouvelables.

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Alors que l'éco-prêt à taux zéro devait prendre fin au 31 décembre 2021, l'amendement du 12 novembre 2021 adopté dans le projet de loi de finances prévoit la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023. En outre, il prévoit trois nouvelles dispositions.

Le plafond de l'éco-PTZ passe de 30 000 € à 50 000 €. Cette disposition a pour but d'encourager les travaux de rénovation énergétique de grande ampleur en allouant une enveloppe plus importante aux propriétaires. Cette nouvelle mesure s'accompagne également d'un allongement de la durée maximale de remboursement, qui passe de 15 à 20 ans.

La constitution des dossiers de demande d'éco-PTZ se voit simplifiée dans le cas d'un cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov' - qui lui aussi vise à soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. La procédure est simplifiée à la fois pour les bénéficiaires du prêt mais aussi pour les établissements bancaires.

Une autre mesure apparaît dans cet amendement : la prolongation de deux ans de l'expérimentation en Île-de-France et dans les Haut-de-France de la distribution de l'éco-prêt à taux zéro par des sociétés de tiers financement (STF).

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Attention à ne pas vous tromper et à mélanger PTZ et éco-PTZ. Pour vous aider à y voir plus clair, voici les différences entre ces deux types de prêt à taux zéro.

L'éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est destiné à financer uniquement la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements. L'éco-PTZ peut être accordé à un propriétaire, à un copropriétaire ou à une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés. Les conditions d'obtention peuvent différer selon la nature des travaux de rénovation énergétique envisagés.

Le PTZ ou prêt à taux zéro est un prêt immobilier qui permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Ce prêt immobilier est particulièrement intéressant pour les acquéreurs puisqu'il est sans frais de dossier et que les intérêts sont à la charge de l'État. Mais le prêt à taux zéro n'est qu'un prêt complémentaire, attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale.

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