TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Résolution 1 : Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée (le « Transfert ») et pouvoirs à donner au Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et avoir constaté que la Société répond aux conditions de transfert de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris,

approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;

approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le marché multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;

donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour (i) réaliser la radiation des actions de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l'effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner toutes garanties, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités, porter toute modification corrélative aux statuts de la Société rendues nécessaires au regard de la réglementation applicable à compter du Transfert, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de Transfert.

Résolution 2 : Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur pour ce qui est de toutes résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale.

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