Foncière ATLAND : Avis de convocation paru au BALO et au JAL en date du 2 mai 2022

2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

FONCIERE ATLAND

Société anonyme au capital de 49.060.825 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris

(La « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 17 MAI 2022

Les actionnaires de la société FONCIERE ATLAND sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale

Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 17 mai 2022 à 10 heures 00 au siège social, 40, avenue George V, 75008 Paris.

Avertissement :

Les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée GénéraleMixte du 17 mai 2022 sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur son site internet :https://www.atland.fr/ qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale.

ORDRE DU JOUR

Résolutions ordinaires :

• 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 3. Approbation des dépenses et cha rges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;

• 4. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 5. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du Code de commerce ;

• 6. Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

• 7. Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;

• 8. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du mêmeexerciceauPrésident-directeurgénéral,MonsieurGeorgesROCCHIETTA;

• 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société XEOS ;

• 10. Renouvellement du mandat d'administrateu r de Madame Evelyn CHOW ;

• 11. Constatation de la démission d'un commissaire aux comptes suppléant ;

• 12. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix -huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 70 € par action dans une limite globale maximum de 24.976.420 € ;

Résolutions extraordinaires :

• 13. Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts ;

• 14. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;

• 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant maximal de 3.000.000 € par incorporation de réserves ou de primes ;

• 16. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 17. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispo sitions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité ;

• 18. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au prof it d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;

• 19. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titr es de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ;

• 20. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de surallocation ;

• 21. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ;

• 22. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital à émettre de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action , à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la

  Société ;

• 23. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d'investissement ou fonds d'investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ;

• 24. Fixation des plafonds généraux de s délégations de compétence à un montant nominal de 80.000.000 € pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 100.000.000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

• 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution

de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;

Résolution ordinaire :

26. Pouvoirs pour les formalités.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Compte-tenu du contexte évolutif de l'épidémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée peuvent être amenés à évoluer.

A.

Formalités préalables

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l'Assemblée Générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

• • En ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;

• • En ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 13 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris.

B. Exercice du droit de vote

Les actionnaires pourront voter par l'un des moyens suivants :

• • Adresser une procuration au Président ou à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d'un actionnaire au Président ou toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet (i) un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d'administration et (ii) un vote dé favorable à la 25ème résolution ou à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;

• • Voter par correspondance.

• • Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L. 225-106-1 du Code de commerce,étantprécisé que ce mode de vote n'est pas recommandé dans la mesure où l'Assemblée Générale se tiendra à huis clos.

• • Demander une carte d'admission et assister personnellement à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• • L'actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra en faire la demande en retournant le formulaire de vote joint à la convocation directement au CIC - Service Assemblées 75009 Paris ;

• • L'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire au porteur souhaitant assister à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 mai 2022 zéro heure, heure de Paris, devra présenter une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

L'actionnaire au nominatif pourra se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance pourront voter de la façon suivante :

• • L'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-après ;

• • L'actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à l'établissement bancaire désigné ci -après.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2022.

Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2022.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -79 du Code de commerce, la notificationde la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

• • pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l'adresse électronique suivante :serviceproxy@cic.frprécisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

• • pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l'adresse électronique suivante :serviceproxy@cic.frprécisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation à l'adresse électronique précitée.

Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

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