Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATOS SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 6 octobre 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 5 octobre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 197 658 actions ATOS SE2 représentant autant de droits de vote, soit 4,68% du capital et des droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues à titre de collatéral.
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Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
Dont (i) 32 765 ADR ATOS SE représentant 6 553 actions ATOS SE, (ii) 72 237 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ATOS SE, réglés exclusivement en espèces, (iii) 1 967 492 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 2 679 969 actions ATOS SE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 155 651 actions ATOS SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
Sur la base d'un capital composé de 110 948 662 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
222C2320-FR0000051732-FS0812
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AtoS SE published this content on 06 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 October 2022 13:11:08 UTC.
AtoS SE figure parmi les 1ers groupes mondiaux de services informatiques. L'activité s'organise autour de 3 pôles :
- prestations d'infogérance ;
- intégration de systèmes et prestations de conseil ;
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