Etats financiers consolidés

2021

Atos | Etats financiers consolidés 2021

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6. Etats financiers

6.1. Etats financiers consolidés

6.1.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société Atos S.E.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ATOS S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement

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et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires sur les contrats de service à long terme au forfait Note 3 « Chiffre d'affaires, créances clients, actifs et coûts de contrats » et Note 5 « Autres produits et charges opérationnels (Autres éléments), Note 12 « Provisions » de l'annexe des comptesconsolidés

Point clé de l'audit

Réponse apportée

Pour les prestations au forfait réalisées sur

Nous avons pris connaissance du dispositif de

plusieurs années, notamment dans les

contrôle interne relatif au suivi des contrats, à

activités de conseil et d'intégration de

l'estimation des coûts sur la durée du contrat et de la

système,

le

chiffre

d'affaires

est

marge, et notamment des contrôles relatifs aux coûts

comptabilisé, conformément à la norme IFRS

imputés par contrat et ceux restant à encourir.

15 « Produits des activités ordinaires tirés

Pour une sélection de contrats basée sur des critères

des contrats conclus avec des clients », au

quantitatifs

et

qualitatifs

(notamment

les

contrats

fur et à mesure du transfert du contrôle de

présentant

des

difficultés

techniques

dans

leur

la prestation réalisée.

réalisation ou à faible rentabilité), nous avons réalisé

Pour les contrats de services à éléments

les diligences suivantes :

multiples,

pouvant correspondre

à

une

- Pour les nouveaux contrats :

combinaison de différents services, le chiffre

▪ Lorsqu'ils incluaient de multiples éléments,

d'affaires

est

comptabilisé de

manière

nous

avons

corroboré

l'analyse

et

le

distincte

pour

chaque

obligation

de

traitement comptable retenu par la société

performance identifiée quand le contrôle des

(identification

et

allocation

du

prix

de

biens ou des services est transféré au client.

transaction

aux

différentes

obligations

de

Le chiffre d'affaires comptabilisé dépend de

performance et définition des modalités de

l'estimation du prix total de la transaction et

reconnaissance du revenu de chacune de ces

de son allocation aux différents éléments du

obligations

de

performance)

avec

les

contrat.

dispositions

contractuelles

et

notre

Les coûts totaux d'un contrat, et notamment

compréhension des services fournis ;

ceux restant à encourir, font régulièrement

▪ Nous avons par ailleurs corroboré le niveau

l'objet d'un suivi et d'estimation afin de

de marge attendu avec les données

déterminer le degré d'avancement du

financières du contrat signé et l'estimation

contrat et le niveau de marge à

des coûts associés.

comptabiliser. Si ces estimations montrent

qu'un contrat sera déficitaire, une provision

- Pour les

contrats

en

cours

d'exécution, nous

pour perte à terminaison est comptabilisée

avons

mis

en

œuvre

les diligences suivantes

immédiatement pour la totalité de la perte

visant à apprécier le degré d'avancement lorsque

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estimée. Comme mentionné dans la note 12

« Provisions » aux états financiers consolidés, le groupe a reconnu une provision pour perte à terminaison de 266 millions d'euros.

Nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts associés des contrats de service à long terme au forfait comme un point clé de l'audit dans la mesure où l'identification des obligations de performance et l'allocation du prix de transaction à chacune de celles-ci nécessitent des estimations et l'exercice du jugement par la Direction. Par ailleurs, lorsque le chiffres d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus, l'évaluation du degré d'avancement est fondée sur des

hypothèses opérationnelles et des estimations qui ont une incidence directe sur le niveau du chiffre d'affaires et de la marge comptabilisés dans les comptes consolidés.

le chiffre d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus :

    • Nous avons rapproché les données
      financières (chiffre d'affaires, facturation, coûts et encours de production) figurant dans la fiche de
      suivi du contrat élaborée mensuellement par le contrôleur de gestion, avec la comptabilité ;
    • Nous avons corroboré le montant des encours de production et notamment les heures par projet avec les données issues de l'application concernée ;
    • Nous avons analysé les modalités de calcul des taux horaires standards ;
    • Sur la base d'entretiens avec les contrôleurs de gestion et/ou les responsables opérationnels, nous avons apprécié les coûts restants à encourir et le degré d'avancement du contrat qu'ils ont déterminé et sur lequel se fonde la comptabilisation du chiffre d'affaires et de la marge ; nous avons par ailleurs conforté la pertinence de ces estimations en comparant les données prévisionnelles avec la performance à date du contrat ;
  • Nous avons conforté les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les pertes à terminaison identifiées sur les contrats déficitaires avec la performance historique des contrats et celles restants à atteindre, et les estimations correspondantes établies.

Évaluation des goodwill, d'autres actifs immobilisés, et des actifs détenus en vue de lavente.

Note 1.1 « Cession envisagée de l'activité Unified Communications & Collaboration », Note 5

  • Autres produits et charges opérationnels », Note 8 « Goodwill et actifs immobilisés », Note 9
  • Contrats de location » de l'annexe des comptes consolidés

Point clé de l'audit

Réponse apportée

Au 31 décembre 2021, la valeur comptable

nette des goodwill et d'autres actifs immobilisés s'élevait à 7 687 millions d'euros, soit 46 % du total de l'actif. Les actifs immobilisés comprennent les goodwill (5 105 millions d'euros), les immobilisations incorporelles (1 089 millions d'euros), les immobilisations corporelles (421 millions d'euros) et les actifs

Dans le cadre de nos travaux, nous avons

examiné les modalités de mise en œuvre des

tests de dépréciation réalisés par le Groupe.

Nous avons vérifié si la méthodologie utilisée par la Direction était conforme aux principes comptables, notamment concernant la définition

des UGT, l'allocation des actifs nets et les

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au titre du droit d'utilisation (1 072 millions

modèles utilisés pour évaluer les montants

d'euros).

recouvrables.

La valeur nette comptable des goodwill et des

Nous avons examiné l'allocation des actifs nets,

autres actifs détenus en vue de la vente

notamment celle des goodwill du groupe Unified

s'élevait à 382 millions d'euros.

Communications & Collaboration, de l'activité

Une perte de valeur a été comptabilisée sur les

classique

de gestion

d'infrastructures

et

des

activités poursuivies.

goodwill (1 324 millions d'euros) et les autres

actifs immobilisés (165 millions d'euros) au

Nous avons réalisé les procédures suivantes, sur

31 décembre 2021.

les tests de dépréciation de chacune des UGT

Les goodwill et les actifs immobilisés sont

des activités poursuivies :

soumis à un test de dépréciation dès lors qu'il

-

nous

avons

rapproché

les

prévisions

de

existe un indicateur de perte de valeur. Ce test

trésorerie issues du plan à moyen terme

est effectué au moins une fois par an pour les

établi par le Groupe ;

goodwill.

-

nous

avons

analysé

la

cohérence

des

Concernant

la

revue stratégique

de

son

hypothèses

retenues

(y

compris pour

l'estimation

du

taux

de

croissance

portefeuille d'activités, Atos a décidé que :

perpétuelle),

notamment

par

entretiens

-

la

cession

d'Unified

Communications &

avec la Direction, et les perspectives

Collaboration remplissait les critères pour

futures de croissance;

être classée comme destinée à être cédée

- nous avons apprécié, avec l'appui de nos

à fin septembre 2021 considérant l'avancée

spécialistes en évaluation, le caractère

des négociations avec l'acquéreur. Les

approprié du modèle de valorisation et les

actifs et passifs liés à ce groupe sont

taux d'actualisation retenus par rapport à

classés comme destinés à être cédés et

des références de marché;

évalués à la juste valeur nette des coûts de

Pour

l'activité

classique

de

gestion

cession ;

d'infrastructures,

nous

avons

corroboré

-

L'activité

classique

de

gestion

l'évaluation

de

sa

juste

valeur

avec

les

d'infrastructures

représentait

un

groupe

hypothèses

retenues

dans

les

approches

de

d'actifs destiné à la vente conformément à

carve-out

des

activités

et

d'évaluation,

la norme IFRS 5; cependant, Atos a estimé

préparées

par

le

groupe

avec

l'assistance

de

que ce groupe d'actifs

ne remplissait pas

conseils extérieurs.

les

critères de la norme IFRS 5 pour une

classification en actifs destinés à la vente.

Pour le groupe Unified Communications &

Atos a alloué une part des goodwill de chaque

Collaboration, nous avons examiné le caractère

approprié

des

hypothèses

retenues

par

la

Regional

Business

Unit

(RBU)

à l'activité

direction pour déterminer sa juste valeur nette

classique

de

gestion

d'infrastructures

et

aux

des

coûts

de

cession,

sur

la

base

des

activités poursuivies en fonction de leur juste

négociations avancées liées à la cession de cette

valeur relative.

activité.

Concernant

l'activité

classique

de

gestion

Nous avons

vérifié l'exactitude

mathématique

d'infrastructures,

la

valeur

recouvrable a

été

des évaluations utilisées par le Groupe.

déterminée selon la juste valeur nette des coûts

de cession.

Nous avons effectué nos propres calculs de

En ce qui concerne les activités poursuivies, le

sensibilité, et les avons comparés aux analyses

effectuées par la Direction.

test de dépréciation est fondé sur la valeur

d'utilité de chaque Unité Génératrice de

Nous avons vérifié le caractère approprié de

Trésorerie (UGT) établie sur la base d'une

l'information donnée dans les notes de l'annexe

estimation

des

flux

de

trésorerie

futurs

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AtoS SE published this content on 11 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 March 2022 21:23:49 UTC.