ATOS SE Etats financiers consolidés
2022
Atos | Etats financiers consolidés 2022 | 1 |
6. Etats financiers
6.1. Etats financiers consolidés
6.1.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société Atos S.E.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ATOS S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
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Comptabilisation du chiffre d'affaires sur les contrats de service à long terme au forfait
Note 3 « Chiffre d'affaires, créances clients, actifs et coûts de contrats » et Note 5 « Autres produits et charges opérationnels (Autres éléments) », Note 12 « Provisions » de l'annexe des comptes consolidés
Point clé de l'audit
Pour les prestations au forfait réalisées sur plusieurs années, notamment dans les activités de conseil et d'intégration de système, le chiffre d'affaires est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », au fur et à mesure du transfert du contrôle de la prestation réalisée.
Pour les contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services, le chiffre d'affaires est comptabilisé de manière distincte pour chaque obligation de performance identifiée quand le contrôle des biens ou des services est transféré au client. Le chiffre d'affaires comptabilisé dépend de l'estimation du prix total de la transaction et de son allocation aux différents éléments du contrat.
Les coûts totaux d'un contrat, et notamment ceux restant à encourir, font régulièrement l'objet d'un suivi et d'estimation afin de déterminer le degré d'avancement du contrat et le niveau de marge à comptabiliser. Si ces estimations montrent qu'un contrat sera déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée immédiatement pour la totalité de la perte estimée.
Nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts associés des contrats de service à long terme au forfait comme un point clé de l'audit dans la mesure où l'identification des obligations de performance et l'allocation du prix de transaction à chacune de celles-ci nécessitent des estimations et l'exercice du jugement par la Direction. Par ailleurs, lorsque le chiffres d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus, l'évaluation du degré d'avancement est fondée sur des hypothèses opérationnelles et des estimations qui ont une incidence directe sur le niveau du chiffre d'affaires et de la marge comptabilisés dans les comptes consolidés.
Réponse apportée
Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi des contrats, à l'estimation des coûts sur la durée du contrat et de la marge, et notamment des contrôles relatifs aux coûts imputés par contrat et ceux restant à encourir.
Pour une sélection de contrats basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (notamment les contrats présentant des difficultés techniques dans leur réalisation ou à faible rentabilité), nous avons réalisé les diligences suivantes :
- Pour les nouveaux contrats :
- lorsqu'ils incluaient de multiples éléments, nous avons corroboré l'analyse et le traitement comptable retenu par la société (identification et allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance et définition des modalités de reconnaissance du revenu de chacune de ces obligations de performance) avec les dispositions contractuelles et notre compréhension des services fournis ;
- nous avons par ailleurs corroboré le niveau de marge attendu avec les données financières du contrat signé et l'estimation des coûts associés.
- Pour les contrats en cours d'exécution, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes visant à apprécier le degré d'avancement lorsque le chiffre d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus :
-
nous avons rapproché les données financières (chiffre d'affaires, facturation, coûts et encours de production) figurant dans la fiche de
suivi du contrat élaborée mensuellement par le contrôleur de gestion, avec la comptabilité ; - nous avons corroboré le montant des encours de production et notamment les heures par projet avec les données issues de l'application concernée ;
-
nous avons rapproché les données financières (chiffre d'affaires, facturation, coûts et encours de production) figurant dans la fiche de
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nous avons analysé les modalités de calcul des taux horaires standards ;
sur la base d'entretiens avec les contrôleurs de gestion et/ou les responsables opérationnels, nous avons apprécié les coûts restants à encourir et le degré d'avancement du contrat qu'ils ont déterminé et sur lequel se fonde la comptabilisation du chiffre d'affaires et de la marge ; nous avons par ailleurs conforté la pertinence de ces estimations en
comparant les données prévisionnelles avec la performance à date du contrat ;
nous avons conforté les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer les pertes à terminaison identifiées sur les contrats déficitaires avec la performance historique des contrats et celles restants à atteindre, et les
estimations correspondantes établies.
Évaluation des goodwill, d'autres actifs immobilisés et des actifs détenus en vue de la vente.
Note 1.1 « Cessions envisagées et réalisées », Note 5 « Autres produits et charges opérationnels », Note 8 « Goodwill et actifs immobilisés », Note 9 « Contrats de location » de l'annexe des comptes consolidés
Point clé de l'audit | Réponse apportée | ||||||||
Au 31 décembre 2022, la valeur comptable | Dans le cadre de nos travaux, nous avons | ||||||||
nette des goodwill et d'autres actifs immobilisés | examiné les modalités de mise en œuvre des | ||||||||
s'élevait à 7 530 millions d'euros, soit 46 % du | tests de dépréciation réalisés par le Groupe. | ||||||||
total de l'actif. Les actifs | immobilisés | Nous avons vérifié si la méthodologie utilisée | |||||||
comprennent | les | goodwill | (5 305 | millions | |||||
d'euros), | les | immobilisations | incorporelles | par la Direction était conforme aux principes | |||||
(919 millions | d'euros), les | immobilisations | comptables, notamment concernant la définition | ||||||
des UGT, l'allocation des actifs nets et les | |||||||||
corporelles (414 millions d'euros) et les actifs | |||||||||
au titre | du droit | d'utilisation | (892 | millions | modèles utilisés | pour évaluer les montants | |||
recouvrables. | |||||||||
d'euros). | |||||||||
La valeur nette comptable des goodwill et des | Nous avons réalisé les procédures suivantes, sur | ||||||||
les tests de dépréciation de chacune des UGT : | |||||||||
autres actifs, détenus en vue de la vente | |||||||||
s'élevait à 543 millions d'euros. | - nous avons apprécié la méthodologie et les | ||||||||
Les goodwill | et les actifs | immobilisés sont | hypothèses | retenues par | le Groupe | avec | |||
l'assistance | de conseils | extérieurs | dans | ||||||
soumis à un test de dépréciation dès lors qu'il | |||||||||
l'approche | multicritère | retenue | pour | ||||||
existe un indicateur de perte de valeur. Ce test | |||||||||
l'évaluation | de la juste valeur, nette des | ||||||||
est effectué au moins une fois par an pour les | |||||||||
goodwill. | coûts de cession. |
Concernant le projet de séparation du Groupe et les cessions en cours :
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- Le Groupe a considéré qu'au 31 décembre | - nous avons rapproché les prévisions de | |||||||||||||
2022, SpinCo (Evidian) ne remplissait pas | trésorerie issues du plan à moyen terme | |||||||||||||
les critères d'IFRS 5 de reclassification en | révisé établi par le Groupe ; | |||||||||||||
actifs | destinés | à | la | vente | et | activité | - | nous | avons | analysé | la | cohérence des | ||
abandonnées. | ||||||||||||||
hypothèses retenues (y compris pour | ||||||||||||||
- | Le Groupe | a déterminé | que | la | cession | l'estimation du taux de croissance | ||||||||
d'Unified Communications & Collaboration | perpétuelle), | notamment | par | entretiens | ||||||||||
et la vente de ses opérations en Italie (Atos | avec la Direction, et les perspectives | |||||||||||||
Italia S.p.A.) remplissaient les critères pour | futures de croissance ; | |||||||||||||
être classées | comme | destinées | à | être | - | nous avons apprécié, avec l'appui de nos | ||||||||
cédées au 31 décembre 2022 considérant | ||||||||||||||
spécialistes | en évaluation, | le | caractère | |||||||||||
l'avancée | des | négociations | avec | leurs | ||||||||||
approprié du | modèle | de | valorisation, | y | ||||||||||
acquéreurs respectifs. Les actifs et passifs | ||||||||||||||
compris les taux d'actualisation retenus par | ||||||||||||||
liés à | ces | activités | sont | classés | comme | |||||||||
rapport à des références de marché; | ||||||||||||||
destinés à être cédés et évalués à la juste | ||||||||||||||
valeur nette des coûts de cession. | Pour le groupe Unified Communications & | |||||||||||||
Les | Unités | Génératrices | de | Trésorerie | (UGTs) | Collaboration et les activités en Italie (Atos Italia | ||||||||
correspondent | aux | zones | géographiques | S.p.A.), nous | avons examiné | le | caractère | |||||||
approprié | des | hypothèses | retenues par | la | ||||||||||
(Regional | Business | Units | ou RBU) | dans | ||||||||||
direction pour déterminer la juste valeur nette | ||||||||||||||
lesquelles le Groupe exerce ses activités. | ||||||||||||||
des coûts de cession, sur la base des | ||||||||||||||
Le test de dépréciation annuel est fondé sur la | négociations avancées liées aux cessions en | |||||||||||||
juste valeur nette des coûts de cession de | cours de ces activités. | |||||||||||||
chaque UGT, établie sur la base d'une approche | Nous avons vérifié l'exactitude | mathématique | ||||||||||||
multicritère, incluant l'actualisation des flux de | des évaluations utilisées par le Groupe. | |||||||||||||
trésorerie (DCF) et des multiples boursiers. | ||||||||||||||
Les valeurs recouvrables sont déterminées sur | Nous avons effectué nos propres calculs de | |||||||||||||
la | base | d'hypothèses | prospectives | sensibilité, | pour | corroborer | les | analyses | ||||||
effectuées par la Direction. | ||||||||||||||
particulièrement | sensibles | et | d'autres | |||||||||||
estimations. | Nous avons vérifié le caractère approprié de |
Nous avons considéré l'évaluation des goodwill | l'information donnée dans les notes de l'annexe |
des comptes consolidés, notamment concernant | |
et des autres actifs immobilisés comme un point | |
les hypothèses et les analyses de sensibilité. | |
clé de l'audit, compte tenu du poids de ces actifs | |
dans le bilan consolidé, de l'importance des | |
jugements de la Direction dans la détermination | |
des hypothèses de flux de trésorerie, des taux | |
d'actualisation et de croissance à long terme, | |
ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur | |
valeur recouvrable à ces hypothèses. |
Litiges
Note 16 « Litiges » de l'annexe des comptes consolidés
Point clé de l'audit | Réponse apportée | |||||
Le Groupe est engagé dans une procédure | Afin d'obtenir une compréhension suffisante | |||||
judiciaire | pour | un | litige | concernant | des litiges et réclamations existants et des | |
principalement des droits de propriété | éléments de jugements afférents, nous nous | |||||
intellectuelle contre TriZetto Group et Cognizant | sommes entretenus avec la Direction, et nous | |||||
Technology Solutions (TriZetto / Cognizant) aux | avons analysé les procédures mises en œuvre | |||||
États-Unis d'Amérique, dont la situation au 31 | par le Groupe pour identifier les litiges. | |||||
décembre 2022 est décrite dans la note 16 de | Concernant | le | litige | contre | ||
l'annexe des comptes consolidés. | ||||||
TriZetto / Cognizant, nous avons : | ||||||
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