Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ATOS SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 25 novembre 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en hausse, le 24 novembre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 724 774 actions ATOS SE2 représentant autant de droits de vote, soit 5,16% du capital et des droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues à titre de collatéral.
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Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 32 760 ADR ATOS SE représentant 6 552 actions ATOS SE, (ii) 277 817 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ATOS SE, réglés exclusivement en espèces, (iii) 1 696 424 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 3 054 997 actions ATOS SE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 60 423 actions ATOS SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 110 951 542 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
222C2551-FR0000051732-FS0932
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AtoS SE published this content on 28 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 November 2022 10:14:04 UTC.
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- prestations d'infogérance ;
- intégration de systèmes et prestations de conseil ;
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