Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à l'égard d'Atos SE pour une durée initiale de deux mois, pouvant être renouvelée pour deux mois supplémentaires. Pour rappel, la procédure de sauvegarde accélérée, qui n'implique que les créanciers financiers et les actionnaires, a pour seul objectif de mettre en œuvre et d'obtenir l'approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration financière convenu dans l'Accord de Lock-Up.

La conclusion avait été annoncée par Atos dans son communiqué du 15 juillet dernier.

Elle ne concerne que l'endettement financier d'Atos (facilité de crédit renouvelable, Prêt à terme, émissions obligataires) et n'a aucun impact sur les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la société ou les autres créances détenues par les créanciers de la Société ou de ses filiales.

Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, en qualité d'administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance.

Dans ce contexte, les membres des classes de parties affectées, actionnaires d'Atos et créanciers concernés, sont convoqués pour se prononcer sur le projet de plan de sauvegarde accélérée qui leur est soumis.

Les classes de parties affectées pourront ainsi voter sur le projet de plan, selon les modalités spécifiques prévues par le règlement intérieur des classes de parties affectées et les avis de convocation : soit, s'agissant des créanciers concernés, de manière électronique entre le 6 septembre 2024 à 12h et jusqu'au 26 septembre 2024 à 12h (avec une comptabilisation des votes le 27 septembre 2024) ; soit, s'agissant des actionnaires, en présentiel lors de la réunion de la classe des actionnaires qui se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 à 14h ou par correspondance, par procuration ou par voie électronique dans les conditions et selon les modalités détaillés dans l'avis de réunion valant avis de convocation.

Les résultats des votes seront publiés sur le site internet d'Atos à l'issue du vote des classes de parties affectées.