AudioValley : Communication conformément à l’Article 15 de la Loi du 02.05.2007 – Composition du capital AudioValley SA

Communiqué de presse -

Information règlementée

www.audiovalley.com

Le 31 mars 2021 - 17:40 CEST

AudioValley : Sébastien Veldeman w investorrelations@audiovalley.comw

Communication conformément à l'Article 15 de la Loi du 02.05.2007 - Composition du capital AudioValley SA

1. Contenu

En application de l'article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, AudioValley publie les informations suivantes, suite à l'introduction, par approbation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2021, d'un droit de vote double aux actions entièrement libérées qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives de la société :

Cette situation (le dénominateur) sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils par les actionnaires (25%, 30%, 50%, 75% et 95% pour les sociétés cotées sur Euronext Growth).

En vertu de de l'article 11 des statuts, les actions dotées du droit de vote double sont les actions entièrement libérées qui sont inscrites depuis au moins deux années consécutives au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives d'AudioValley.

Le délai de deux ans commence à courir à la date où les actions sont inscrites au nominatif dans le registre des actions nominatives, même si la présente disposition statutaire instaurant le double droit de vote n'avait pas encore été introduite dans les statuts au moment de l'inscription.

En cas d'augmentation de capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes auxquelles est attribué un droit de vote double, se voient également attribuer un droit de vote double et ce, dès leur émission.

Toute action convertie en action dématérialisée ou transférée en propriété perd le droit de vote double à compter de sa dématérialisation ou de l'inscription de son transfert dans le registre des actions d'AudioValley.

1 AudioValley SA détient 22.708 actions propres dont le droit de vote est suspendu.

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Communiqué de presse -

Information règlementée

www.audiovalley.com

Le 31 mars 2021 - 17:40 CEST

AudioValley : Sébastien Veldeman w investorrelations@audiovalley.comw

Toutefois, le transfert d'actions par suite de succession, de liquidation de régime matrimonial ou de cession à titre onéreux ou à titre gratuit au profit d'un successible n'entraîne pas la perte du droit de vote double et n'interrompt pas le délai de deux ans. Il en est de même en cas du transfert d'actions entre sociétés qui sont contrôlées par un même, ou s'il y a contrôle conjoint, par les mêmes actionnaires de contrôle, personnes physiques ou morales, ou entre l'une de ces sociétés et ces actionnaires de contrôle.

Tout changement de contrôle au sens du Code des sociétés et des associations d'une personne morale qui détient des actions de la société auxquelles un droit de vote double est attribué vaut transfert des actions, sauf si ce changement de contrôle s'opère au bénéfice de l'époux(se), du cohabitant légal ou d'un ou plusieurs successibles de l'actionnaire ou des actionnaires de contrôle de cette personne morale.

N'a pas davantage pour effet la perte du droit de vote double et n'interrompt pas le délai de deux ans, le transfert d'actions à une personne morale contre l'émission de certificats visés à l'article 7:61, §1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, assortie de l'engagement de cette personne de réserver tout produit ou revenu au titulaire de ces certificats, ni l'échange de certificats contre des actions visé à l'article 7:61, §1er, alinéa 6, ou §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, pour autant qu'il intervienne au profit de celui qui a procédé à la certification ou d'un de ses cessionnaires répondant aux conditions de l'alinéa 2 ou 3. Un changement de contrôle de la personne morale visée dans la phrase précédente entraîne la perte du droit de vote double sauf si ce changement de contrôle a lieu au bénéfice de cessionnaires qui remplissent les conditions prévues au deuxième ou troisième alinéa. Les articles 1:14 à 1:18 s'appliquent mutatis mutandis.

La fusion ou la scission de la société reste sans effet sur le droit de vote double pour autant que les statuts de la(des) société(s) bénéficiaire(s) prévoient l'octroi d'un droit de vote double.

Il résulte de ce qui précède qu'il est important qu'AudioValley soit tenue informée de toute cession d'actions nominatives par le cédant et/ou le cessionnaire promptement lors de chaque transfert, afin de permettre à AudioValley de tenir à jour son registre d'actions nominatives et, par voie de conséquence, le nombre d'actions nominatives dotées du droit de vote double.

La méthode de calcul retenue par AudioValley lors de la vente d'actions nominatives est la méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de son « panier » d'actions nominatives s'il vient à céder des actions par la suite.

2. Pour de plus amples informations

Ce communiqué de presse est disponible sur le site internet d'AudioValley SA via le lien suivant : https://www.audiovalley.com/investisseurs/communiques-de-presse/.

CONTACTS

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