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AXA : 31/07/2020 Information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital

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12/08/2020 | 10:13

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8IIdu code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48

Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : ROUSSEAU Jean-Baptiste

∗ Tel : 01.40.75.97.86

Fax : 01.56.69.94.86

Email : jeanbaptiste.rousseau@axa.com

  • Société déclarante :
    • Dénomination sociale : AXA
    • Adresse du siège social : 25, avenue Matignon - 75008 Paris
    • Marché Réglementé (Euronext Paris) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actionscomposant le capital de la société déclarante : 2 417 706 674(au 31 juillet 2020)

Nombre total de droits de votede la société déclarante : 2 847 092 036(au 31 juillet 2020)

(Comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : annulation d'actions, levées d'options, pertes de droits de vote double.
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : …………………………………………………………

Lors de la précédente déclaration en date du 8 juillet 2020 :

    • le nombre total d'actions était égal à : 2 418 098 676 (au 30 juin 2020)
    • le nombre total de droits de vote était égal à : 2 853 005 998 (au 30 juin 2020)
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
    (Cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information), (cf. Annexe I).

NON

Fait à Paris, le 12 août 2020

Signature :

M. Jean-Baptiste ROUSSEAU

Direction Juridique

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF.

Annexe I - Obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle

ayant trait aux seuils légaux

Extrait des statuts AXA

« Article 7 - Forme des actions

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les actions donnent lieu à une inscription dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés.

Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions susvisées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, si

  • l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s'appliquera pour toute assemblée d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

La société est en droit de demander, à ses frais, à tout moment, dans les conditions légales, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, tous renseignements d'identification sur les détenteurs des titres de la société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF.

La Sté AXA SA a publié ce contenu, le 11 août 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le12 août 2020 08:16:10 UTC.

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