ANNEXES

ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - TABLE DE CONCORDANCE

ANNEXE VII RAPPORT SUR LEGOUVERNEMENT D'ENTREPRISE -

TABLE DE CONCORDANCE

Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévus par les articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.

Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport sur le gouvernement d'entreprise tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration de la Société.

Rubriques

Pages

1.

Politique de rémunération des mandataires sociaux

153 à 157

2.

Rémunération des mandataires sociaux

124 à 152

3.

Mandats et fonctions des mandataires sociaux

103 à 111

4.

Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une filiale de la Société

122

5.

Procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

159

6.

Tableau de suivi des délégations en matière d'augmentation de capital

430 à 432

7.

Modalité d'exercice de la Direction Générale

94 et 95

8.

Composition, conditions de préparation et d'organisation du Conseil d'Administration

95 à 120

9.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

au sein du Conseil d'Administration

10.

Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'Administration

95 à 98

11.

Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes

174

au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité

12.

Limitations de pouvoirs du Directeur Général

114 et 121

13.

Code de gouvernement d'entreprise de référence

158

14.

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

446 et 447

15.

Dispositifs ayant une incidence en cas d'offre publique

447

95 et 96 ; 99 et 102

A

I DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2020 - AXA I 485

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AXA SA published this content on 22 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 March 2021 18:56:06 UTC.