Dans sa décision du 17 juin 2021, la Commission a infligé à la société Consellior SAS une sanction de 80 000 euros pour avoir tardé à déclarer des cessions de titres de la société Baccarat, qui faisait alors l’objet d’une offre publique d’acquisition, ainsi que pour avoir tardé à déclarer un changement d’intention quant à l’apport de ses titres à l’offre en cours. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.


LEXIQUE
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.