Alexandre Garabedian, 


  L'Agefi 


  PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le marché des credit default swaps (CDS) peut aussi à l'occasion fonctionner sans heurts. Alors que l'International Swaps & Derivatives Association (Isda) est empêtrée depuis des mois dans les dossiers Banco Popular et Noble, le règlement des contrats de protection contre un défaut de Monte dei Paschi di Siena (MPS) a eu lieu le 21 septembre, moins de huit semaines après que l'association des professionnels des produits dérivés eut été sollicitée sur la question. 


  Le plan de restructuration approuvé début juillet par la banque toscane prévoyait la mise à contribution de ses créanciers subordonnés, dont les titres ont été convertis en actions. Début août, à la demande d'investisseurs, l'Isda a considéré que ce "bail-in" constituait un évènement de crédit lié à une intervention gouvernementale. Ce cas de figure fait partie des nouvelles définitions établies par l'industrie en 2014 pour régir les CDS. Une réforme rendue nécessaire pour combler le vide juridique qu'avait fait apparaître la nationalisation du néerlandais SNS Bank : les créanciers subordonnés avaient été expropriés, mais n'avaient pu faire jouer leur assurance. Le cadre établi il y a trois ans fait aussi la distinction entre dette senior et subordonnée, ce que ne prévoyaient pas les standards précédents, datant de 2003. 


  Doutes sur le fonctionnement 


  Le règlement du 21 septembre concerne ces contrats 2014, dont le notionnel net atteignait 199 millions de dollars. Dix banques ont participé aux enchères organisées par IHS Markit et Creditex, qui ont fait ressortir un prix final de 49,5% du pair. Les vendeurs de protection régleront donc environ 100 millions de dollars. Le règlement est prévu ce mardi. Une autre enchère aura lieu le 1er novembre, pour les swaps aux standards de 2003. 


  Ce règlement rapide contraste avec le traitement d'autres dossiers bancaires qui peuvent faire douter du bon fonctionnement du marché. Le comité de l'Isda a déjà tenu une dizaine de réunions sur le cas Banco Popular, dont l'adossement forcé à Santander début juin fait l'objet de nombreux recours juridiques, sans parvenir à s'accorder sur les modalités du règlement des CDS aux standards de 2014. 


  Début 2016, les porteurs de CDS sur la banque portugaise Novo Banco avaient eu la mauvaise surprise de découvrir que leurs contrats ne les protégeaient pas, selon l'interprétation faite alors par le comité de l'Isda et un panel externe. 


  -Alexandre Garabedian, L'Agefi ed: ECH 


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