Santander UK a été poursuivie devant la Haute Cour de Londres en 2022 par l'organisme de formation des enseignants CCP Graduate School, qui avait versé environ 415 000 livres (environ 537 000 dollars) de son compte Natwest sur un compte Santander géré par des fraudeurs.
CCP Graduate School a déclaré avoir été victime d'une fraude de type "Authorized Push Payment" (APP), une escroquerie consistant à inciter des personnes à envoyer de l'argent à un fraudeur qui se fait passer pour un véritable bénéficiaire.
Des milliers de particuliers et d'entreprises sont victimes de fraudes APP chaque année en Grande-Bretagne. Le ministère britannique des finances a indiqué qu'il y avait eu plus de 232 000 cas en 2023. De nouvelles règles d'indemnisation plus strictes sont entrées en vigueur en octobre 2024.
Les avocats de la CCP Graduate School ont allégué que Santander avait le devoir d'essayer de récupérer les fonds, en s'appuyant sur un arrêt de la Cour suprême de 2023 dans une plainte contre Barclays.
La Cour suprême avait rejeté la majeure partie de l'affaire contre Barclays, mais avait statué que les banques pouvaient avoir l'obligation envers leurs clients d'essayer de récupérer les fonds versés à la suite d'une fraude.
La CCP Graduate School a fait valoir que son procès contre Santander devrait donc être autorisé à se poursuivre, mais la High Court a rejeté l'affaire. Son action contre Natwest a été rejetée l'année dernière.
La juge Jennifer Eady a estimé qu'il n'existait pas "d'obligation autonome pour une banque de prendre des mesures positives pour réparer un préjudice déjà causé à un tiers" qui n'était pas son client.
Elle a déclaré que si la CCP Graduate School avait raison, les banques devraient répondre à une allégation de fraude par APP en contactant toutes les autres banques auxquelles l'argent a été transféré et en demandant un rappel immédiat ou, d'une manière ou d'une autre, en n'autorisant pas le transfert de l'argent.
Compte tenu des millions de paiements traités chaque mois, les banques seraient confrontées à "une charge inacceptable pour les banques qui outrepasseraient leurs obligations contractuelles avec leurs clients", a-t-elle déclaré.
Santander n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.