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SEMESTRIELS

30 JUIN 2022

LA DYNAMIQUE FINANCIERE ET COMMERCIALE SE POURSUIT AU PREMIER SEMESTRE 2022

Le Conseil d'Administration de BANK OF AFRICA - BMCE Group s'est réuni le vendredi 23 septembre 2022, sous la Présidence de M. Othman BENJELLOUN, au Siège Social de la Banque, à Casablanca. Il a examiné l'activité de la Banque et du Groupe au terme du 1er semestre 2022 et arrêté les comptes y afférents.

Le Rapport Financier Semestriel 2022 est publié sur le site www.ir-bankofafrica.ma.

ACTIVITÉ CONSOLIDÉE

MDH

RÉSULTAT NET PART

PRODUIT NET BANCAIRE

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

DU GROUPE

+6,2%

1 268

1 195

Juin 2021

Juin 2022

Le Résultat Net Part du Groupe

progresse de +6,2%, à près de

1,3 milliard DH à fin juin 2022.

+6,3%

+2,7%

+3,1%

7 295

7 754

182 400

187 367

218 973

225 697

Juin 2021

Juin 2022

Déc 2021

Juin 2022

Déc 2021

Juin 2022

Le Produit Net Bancaire du Groupe

Les crédits consolidés -horsresales-

Les dépôts de la clientèle du Groupe

enregistre une hausse de +6,3% à

affichent une croissance de +2,7% à

augmentent de +3,1%, s'établissant à

7,8 milliards DH à fin juin 2022 contre

187,4 milliards DH contre 182,4 milliards

226 milliards DH contre 219 milliards DH

7,3 milliards DH à fin juin 2021.

DH en décembre 2021.

en décembre 2021.

ACTIVITÉ SOCIALE

MDH

RÉSULTAT NET

PRODUIT NET BANCAIRE

CRÉDITS À L'ÉCONOMIE

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

+4%

1 137

1 095

Juin 2021

Juin 2022

Le Résultat Net de BANK OF AFRICA S.A s'élève à 1,14 milliard DH à fin juin

2022, soit une hausse de +4% par rapport à juin 2021.

+1%

+4,7%

+1,7%

3 784

3 809

122 262

127 999

139 292

141 620

Juin 2021

Juin 2022

Déc 2021

Juin 2022

Déc 2021

Juin 2022

Le Produit Net Bancaire de la Banque

Les crédits à la clientèle de la Banque

Les dépôts de la clientèle au Maroc

ressort à 3,8 milliards DH à fin juin

enregistrent

une dynamique de

s'inscrivent en évolution de +1,9% à

2022, en progression de près de +1%.

croissance

soutenue de +4,7%,

près de 142 milliards DH à fin juin 2022

s'établissant à 128 milliards DH à fin

contre 139 milliards DH en décembre

juin 2022.

2021.

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DES REVENUS ET DES RESULTATS EN EVOLUTION FAVORABLE

Hausse de +6,3% du Produit Net Bancaire consolidé à 7,7 milliards DH à fin juin 2022, tirée par une croissance positive des lignes métiers de +12% pour la marge sur commissions et +9% pour la marge d'intérêts.

Progression des revenus de la Banque SA de près de +1% à 3,8 milliards DH, grâce à la bonne tenue du Core Business qui illustre une croissance de la marge sur commissions de +7% et de la marge d'intérêts de +4%, dans un contexte de recul de -7%du résultat des opérations de marché.

Stabilisation des charges générales d'exploitation sur une année glissante, à 1,8 milliard DH pour la Banque SA, ramenant le coefficient d'exploitation à 46,8% à fin juin 2022 contre 47,1% à fin juin 2021, en amélioration de 0,3p%.

En consolidé, hausse limitée des charges générales d'exploitation de +2%,

soit un coefficient d'exploitation de 51,1% à fin juin 2022, en amélioration de -2,3p% par rapport à juin 2021.

Evolution du Résultat Brut d'Exploitation consolidé de +12% à 3,8 milliards DH, par rapport à juin 2021 et de +4% en social à 2 milliards DH.

Hausse de +8% du coût du risque consolidé en 2022 par rapport à 2021 à 1 384 millions DH, et un ratio de coût du risque annualisé de 1,3% stable par

rapport à 2021.

Croissance de +6,2% du Résultat Net Part du Groupe s'établissant à 1 268 millions DH et de +4% du Résultat Net de la Banque à 1 137 millions DH.

Hausse de +5,5% du Total Bilan du Groupe BANK OF AFRICA s'élevant à 364 milliards DH.

Renforcement des Fonds Propres au premier semestre 2022 par l'émission d'un emprunt obligataire subordonné pour un montant de 1 milliard DH.

Bonne dynamique commerciale avec un encours des crédits consolidés -HorsResales- en croissance de +2,7% à 187,4 milliards DH à fin juin 2022, portée par l'augmentation des crédits de la Banque au Maroc de +4,7%.

Amélioration de la part de marché crédits globaux de BANK OF AFRICA à

12,91% à fin juin 2022.

Hausse de +3% des dépôts de la clientèle consolidés à fin juin 2022, s'établissant à 226 milliards DH contre 219 milliards DH à fin décembre 2021.

Evolution des dépôts de la clientèle de la Banque de +1,7% à 141,6 milliards DH à fin juin 2022, portant la part de marché à 13,23% à fin juin 2022.

ENRICHISSEMENT DE L'OFFRE POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

Renforcement de la proximité avec les Marocains Citoyens du Monde à travers une offre de produits et services technologiques, des mécanismes d'appui au financement à forte valeur ajoutée et un accompagnement renforcé dans leur pays de résidence, sur les traversées aller/retour et

durant leur séjour au Maroc.

Positionnement renforcé de BANK OF AFRICA auprès des Jeunes Actifs, à travers le lancement d'une nouvelle offre compétitive construite autour d'un package attractif, une promotion sur le crédit immobilier et le crédit à

la consommation répondant aux principaux besoins du Jeune Actif.

Lancement du Crédit Immédiat conventionné bonifié, POSEF Programme

  • YASSIR », en partenariat avec la Fondation MohammedVI en faveur des enseignants.

Lancement généralisé de la nouvelle offre « Crédit Immédiat conventionné précompte sur pension CMR » en faveur des clients seniors retraités de BANK OF AFRICA et ce, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse Marocaine des Retraites -CMR-.

Participation de BANK OF AFRICA à la 3ème édition de la « Caravane de l'immobilier », organisée par la Fondation Mohammedia des Œuvres

Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice.

Poursuite de la stratégie de digitalisation des produits et services bancaires de BANK OF AFRICA avec le lancement d'une nouvelle version de la

plateforme « Agence Directe » pour une meilleure expérience client.

Engagement de BANK OF AFRICA pour une interconnexion des systèmes de paiement en Afrique afin d'accélérer le commerce intra-africain lors de la 14ème édition du « US-AfricaBusiness Summit 2022 ».

Signature par BANK OF AFRICA de deux conventions en faveur des adhérents de la Fondation pour la Promotion des Œuvres Sociales au Profit des Fonctionnaires et des Agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports, et en faveur des adhérents de l'Association des Œuvres Sociales de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi & des Compétences -ANAPEC-,permettant ainsi de relayer la nouvelle offre fonctionnaires à l'ensemble des clients de BANK OF AFRICA.

Déploiement de la nouvelle offre « SANTE LEASE » par la filiale Maghrebail pour le financement de l'installation et le développement des Médecins et des dentistes.

Signature d'une convention de partenariat entre BTI Bank et Wafa Takaful qui permettra de commercialiser les produits de Wafa Takaful dans le réseau de BTI Bank.

Lancement d'un service de paiement Fintech, suite au partenariat entre Damane Cash, filiale de BANK OF AFRICA spécialisée dans les solutions de paiement, et « Paysend », Fintech basée au Royaume-Uni, pour la simplification des transferts d'argent au Maroc, permettant aux Marocains détenteurs d'un compte bancaire d'effectuer des transactions internationales instantanées et à prix réduit.

REALISATIONS PROMETTEUSES POUR

LES FILIALES DU GROUPE

Performance significative pour BOA Group avec une croissance des revenus et des résultats - +9% pour le Produit Net Bancaire et +38% pour le Résultat Net Part du Groupe- tirée notamment par le Core Business, à savoir la marge d'intérêts et la marge sur commissions.

Appréciation de la production nette de Salafin de +7,1% s'établissant à 648 millions DH à fin juin 2022, suite notamment à la réorganisation de son dispositif commercial, à la nouvelle dynamique de ses activités et à l'amélioration de la compétitivité de ses offres de financement. Augmentation du Résultat Net de +9% à 48 millions DH à fin juin 2022.

Hausse de la production de Maghrebail de +12,2%, s'établissant à 1 460 millions DH à fin juin 2022, grâce à une dynamique commerciale déployée dans l'ensemble de ses régions d'implantation, se positionnant au 3ème rang avec une part de marché de 23,65% à fin juin 2022. Croissance du Résultat Net de +16,5% à 56,7 millions DH à fin juin 2022 contre 48,6 millions DH à fin juin 2021.

Appréciation du Produit Net Bancaire de Maroc Factoring de +12,7% pour s'établir à 16 millions DH à fin juin 2022 et de +26% du Résultat Net à 1,87 million DH.

Performance soutenue de la filiale madrilène avec un Résultat Net de 6,8 millions € à fin juin 2022, en croissance de +43% par rapport à fin juin 2021, grâce à une dynamique commerciale soutenue de l'activité Trade Finance matérialisée par la hausse significative du volume des opérations du Commerce Extérieuret du volume de Finex, respectivement, de +34% et +14% à fin juin 2022.

UN GROUPE ENGAGE EN FAVEUR

D'UNE ECONOMIE DURABLE

Financement et accompagnement à travers la Ligne Bleue exclusive à BANK OF AFRICA, signée en 2017 avec l'AFD et la BEI, des projets à hauteur de 6 millions €, notamment des stations d'épuration d'eau auprès des industriels.

Poursuite de la commercialisation par BANK OF AFRICA des offres signées avec la BERD, GEFF II - Green Economy Financing Facility - de 13 millions €, et GVC - GreenValue Chain - de EUR 10 millions.

Désignation de BANK OF AFRICA en tant que membre fondateur de l'African Business Leaders Coalition - ABLC -, créée en mai 2022 par le Global Compact des Nations Unies afin de faire progresser la croissance, la prospérité et le développement durable de l'Afrique.

Financement du Repowering du parc éolien Koudia El Baida dans la région TangerTétouan - un investissement total de 44 millions € et doublement de la capacité existante du parc éolien à 100 MW - le plus ancien parc éolien à grande échelle d'Afrique et le premier producteur indépendant d'énergie

renouvelable au Maroc.

Consolidation du partenariat Finance Durable World Environment Center

-WEC-BANK OF AFRICA -scellé en mars 2020- par la visite du Département d'Etat des Etats-Unis au siège de BANK OF AFRICA en juin, un partenariat basé sur une Assistance Technique offerte aux entreprises, dont l'accès à un

  • Virtual Tech Forum » duWEC prévu en novembre.

BANK OF AFRICA rejoint le Conseil d'Administration du Cluster EnR -

Accélérateur de Transition et association à but non lucratif, qui fédère l'ensemble des acteurs de la filière des énergies renouvelables pour le développement d'une filière industrielle compétitive à même de répondre aux objectifs de la stratégie nationale et de soutien à l'entreprenariat vert.

Partenariat scellé avec la BERD dans le domaine des obligations sociales et vertes, et organisation d'une Table Ronde sur le thème de la « Finance à Impact Positif » en Afrique. Elle a été doublement consacrée en matière de Trade

Finance en 2021 et pour son engagement dans la Finance Durable.

ENGAGEMENT SOCIETAL REAFFIRME

DE LA FONDATION BMCE BANK

Nouvel hommage rendu à la Présidente de la Fondation BMCE BANK, Dr. Leïla MEZIAN BENJELLOUN, par l'Association « Bouabate Fès », en lui décernant le « Trophée Fès Gate » et le titre de « Femme de l'année » dans la catégorie « Action Sociale ».

Construction et équipement de 16 salles préscolaires dans les écoles publiques en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale pour la rentrée scolaire 2022-2023et réhabilitation et réaménagement de 5 écoles

Medersat.com.

Inauguration de six nouvelles classes construites et équipées par la Fondation

BOA à l'école quartier Yama Tahoua au Niger.

Obtention par 390 élèves du réseau Medersat.com - de la 11ème cohorte- du Baccalauréat, session de juin 2022 dont 244 filles -soit62,5% de filles- avec un taux global de réussite de 79%, et 59 % avec mention, dont 28 mention « Très Bien ».

Participation aux assises régionales de Casablanca-Settatorganisées par l'Université Hassan II de Casablanca sur le PACTE ESRI -2030 -PlanNational d'accélération de la transformation de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation- afin de partager son expérience et l'engagement de la Fondation tant dans le secteur de l'Education que dans le domaine de l'Environnement.

PRIX ET DISTINCTIONS

Renouvellement avec succès de la certification ISO 37001 de BANK OF AFRICA relative au Système de Management Anti-Corruption,après un audit approfondi réalisé par le cabinet accrédité EuroCompliance.

Renouvellement par BMCE Capital Gestion de ses certifications « Engagements de services » et « ISO 9001 version 2015 » suite à l'audit externe conduit par

BureauVeritas Maroc.

Conformité de BMCE Capital Gestion à la norme internationale « International Standard on Assurance Engagements - ISAE » 3402 Type II publiée par

  • International Auditing and Assurance Standards Board - IAASB » suite à la mission d'audit du cabinet Mazars.

Obtention par BMCE Capital Solutions de la certification ISAE 3402 type II pour son activité Titres, attestant de la fiabilité et de la qualité du dispositif de contrôle interne de BMCE Capital Solutions.

BANK OF AFRICA nommée « Banque Emettrice la Plus Active au Maroc en 2021 » par la BERD et ce, pour la coopération fructueuse entre les deux institutions dans le domaine du financement du commerce extérieur et illustrant les efforts fournis par BANK OF AFRICA pour continuer à offrir à sa clientèle des financements en devises à court-termeadaptés.

BANK OF AFRICA, 1ère Banque Marocaine à rejoindre la communauté WEP

  • Women's Empowerment Principles », initiative partenariale du Pacte mondial des Nations Unies et de ONU Femmes.

Signature par BANK OF AFRICA de la Charte Entreprise « Gender Diversity », marquant son engagement à rejoindre le réseau Africain pour la diversité, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Obtention de BANK OF AFRICA, pour la 2ème année consécutive, du prix du

meilleur Rapport de Développement Durable dans le secteur financier remis par

la Bourse de Casablanca, avec un score de 97%.

Eurafric Information, filiale IT de BANK OF AFRICA, primée « Top Employer » par le prestigieux organisme international Top Employers Institute et ce, pour la 3ème année consécutive.

Eurafric Information officiellement agréée Prestataire de Services de Certification Electronique par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information -DGSSI-relevant de l'Administration de la Défense Nationale.

Obtention par Eurafric Information du prix « EIC - European Identityand Cloud

  • édition 2022 » dans la catégorie « Identity Fabrics & IDaaS », par le cabinet
    « KuppingerCole Analysts AG ».

PROFIL

15 000

32

COLLABORATEURS

PAYS

2 000

6,6

POINTS DE VENTE

MILLIONS DE CLIENTS

BANK OF AFRICA compte parmi les principaux Groupes financiers panafricains. À travers ses différentes enseignes et filiales, BANK OF AFRICA se présente comme un Groupe bancaire universel multi-métiers aux domaines diversifiés : la banque commerciale, la banque d'affaires, les services financiers spécialisés tels que le leasing, le factoring et le crédit à la consommation, outre la banque participative.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

A FIN JUIN 2022 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

MAROC • 54%

AFRIQUE SUBSAHARIENNE • 38%

EUROPE • 8%

RATINGS

BA1,

BB,

PERSPECTIVES

PERSPECTIVES

STABLES

STABLES

Rating Extra-Financier

A+

COMMUNICATION FINANCIÈRE Site web : ir-bankofafrica.ma - Tél. : +212 522 462 810

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ExTRAIT DES NORMES ET PRINCIPES

COMPTABLES APPLIQUÉS PAR

LE GROUPE

1.1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES Affectation du coût de regroupement d'entreprises aux

APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels

assumés

1.1.1. Normes comptables applicables

Le Groupe affecte, à la date d'acquisition, le coût d'un

Le Groupe a adopté les normes internationales

regroupement d'entreprises en comptabilisant les

d'information financière IFRS depuis l'arrêté des

actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables

comptes consolidés au 30 juin 2008, avec un bilan

de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de

d'ouverture au 1er janvier 2007.

comptabilisation à leur juste valeur respective à cette

1.1.3. Actifs et passifs financiers a. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits

consentis par le Groupe.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à

leur juste valeur , qui est, en règle générale, le montant

Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS), telles qu'elles ont été approuvées au sein de l'IASB.

Le groupe n'a pas anticipé l'application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB lorsque l'application rétrospective est autorisée.

1.1.2. Principes de consolidation a. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation intègre toutes les entités étrangères et nationales, dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.

Le Groupe intègre dans son périmètre de consolidation les entités, quelles que soient leurs activités, dont il détient au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

date.

Toute différence positive entre le coût du

regroupement d'entreprises et la part d'intérêt du

Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs

et passifs éventuels identifiables est constatée au

niveau de l'écart d'acquisition .

Écart d'acquisition

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est

comptabilisé à l'actif. Il est initialement évalué à son

coût, c'est-à-dire l'excédent du coût du regroupement

d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la

juste valeur nette des actifs, passifs et passifs

éventuels identifiables.

Le Groupe pratique, à partir de 2012, la méthode du

« Goodwill complet » pour les nouvelles acquisitions.

net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origine

directement imputables à l'opération ainsi que certaines

commissions perçues (commissions de participation et

d'engagement, frais de dossier), analysées comme un

ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au

coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de

transaction et commissions inclus dans la valeur

initiale des crédits concourent à la formation du

résultat de ces opérations sur la durée du crédit

calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

  1. Titres Catégories de titres

La norme IFRS 9 remplace les modèles de

classification et d'évaluation des actifs financiers

prévus par la norme IAS 39 par un modèle comprenant

Par ailleurs, il intègre les entités dont les montants consolidés remplissent une des conditions suivantes :

  • Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total du bilan de l'entité mère ;
  • La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette de l'entité mère ;
  • Les produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires de l'entité mère ;

Cette méthode consiste à déterminer l'écart d'acquisition sur la base de l'excédent du prix du regroupement d'entreprises et du montant des

intérêts minoritaires sur la juste valeur des actifs,

passifs et passifs éventuels indentifiables.

Il est à noter que le Groupe n'a pas retraité les

regroupements d'entreprises intervenus

antérieurement au 01/01/2008, date de la première

transition, selon la norme IFRS 3 et ce en application

uniquement 3 catégories comptables :

Coût amorti ;

Juste valeur par capitaux propres : les variations

de juste valeur de l'instrument financier sont

impactées dans les « autres éléments du résultat

global » (« juste valeur par OCI »);

Juste valeur par résultat : les variations de juste

  • Seuils « cumulatifs » qui permettent de s'assurer que le total combiné des entités exclues de la consolidation ne dépasse pas 5% de l'agrégat en consolidé.

b. Les méthodes de consolidation

Le niveau d'intégration, (une intégration globale ou une mise en équivalence) varie respectivement selon que le Groupe exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Au 30 juin 2022, aucune filiale du Groupe n'est contrôlée de manière conjointe.

c. Les règles de consolidation

Les Etats financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Élimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d'opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d'actifs à l'intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l'hypothèse où l'actif cédé est considéré comme durablement déprécié.

Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en dirham. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente du dirham est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

d.Regroupement d'entreprises et évaluation des écarts d'acquisition

Coût d'un regroupement d'entreprises

Le coût d'un regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

de l'exemption offerte par l'IFRS 1.

Évaluation de l'écart d'acquisition

Après sa comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation doivent être réalisés lorsqu'apparait un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an, pour vérifier que les écarts d'acquisition constatés pour chaque UGT n'ont pas lieu d'être dépréciés.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette des coûts de vente et sa valeur d'utilité, la juste valeur étant le prix de vente d'une UGT à des conditions normales de marché.

La valeur d'utilité est basée sur une estimation des cash flows actualisés générés par l'activité dans le cadre de son exploitation par la banque :

  • Si la valeur recouvrable de la filiale est supérieure à celle comptable, alors il n'y a pas lieu de constater d'impairment ;
  • Dans le cas contraire, la différence est constatée en charge d'impairment. Elle sera en priorité allouée à l'écart d'acquisition, puis aux autres actifs sur la base d'un prorata.

Acquisitions successives

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée, le Groupe ne calcule pas un écart d'acquisition complémentaire sur les acquisitions successives après la prise de contrôle initiale.

En particulier, en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt dans une entité déjà consolidée par intégration globale, l'écart entre le coût d'acquisition de la quote-part supplémentaire d'intérêts et la quote-part acquise de l'actif net de l'entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées part du Groupe.

valeur de l'instrument financier sont impactées

dans le résultat net.

La classification d'un actif financier dans chaque

catégorie est fonction :

  • des modalités de gestion (« business model ») définies par l'entreprise
  • et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels (critère du « solely payments of principal and interest », ou « SPPI »).

Les modalités de gestion sont relatives à la manière

dont la société gère ses actifs financiers afin de

générer des flux de trésorerie et de créer de la valeur.

Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille

d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par

cas pour un actif financier isolé.

La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion :

  • La collecte des flux de trésorerie contractuels, soit le modèle de gestion « Collecte » ;
  • La collecte des flux contractuels et la vente des actifs, soit le modèle de gestion « Collecte etVente » ;
  • Les autres intentions de gestion, soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».

Le second critère (critère « SPPI ») s'analyse au niveau

du contrat. Le test est satisfait lorsque le financement

donne droit seulement au remboursement du principal

et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la

valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à

l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat

de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que

le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs

financiers dépendent de la nature de l'actif financier,

selon qu'il est qualifié:

  • d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou
  • d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

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ExTRAIT DES NORMES ET PRINCIPES

COMPTABLES APPLIQUÉS PAR

LE GROUPE

Le classement d'un instrument de dette dans l'une des catégories d'actifs financiers est fonction du modèle de gestion qui lui est appliqué par l'entreprise et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument (critère SPPI). Les instruments de dette qui répondent au critère SPPI et au modèle de gestion

  • Collecte » sont classés au coût amorti. Si le critère SPPI est vérifié mais le modèle de gestion est la collecte et la vente, l'instrument de dette est classé en juste valeur par capitaux propres (avec recyclage). Si le critère SPPI n'est pas vérifié et si le modèle de gestion est autre, l'instrument de dette est classé en juste valeur par résultat.

Selon la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres détenus (actions) sont :

  • toujours évalués à la juste valeur par résultat,
  • sauf ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction pour lesquels la norme permet de faire le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale de chaque actif financier, de le comptabiliser en juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (juste valeur par OCI), sans possibilité de recyclage par résultat. Les actifs classés dans cette catégorie ne feront pas l'objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

La norme IFRS 9 prévoit des modèles de classification et d'évaluation des passifs financiers selon 3 catégories comptables :

  • passif financier au coût amorti ;
  • passif financier à la juste valeur par résultat ;
  • passif financier à la juste valeur par résultat sur option.

A la date de comptabilisation initiale, un passif financier peut être désigné, sur option irrévocable, à la juste valeur par résultat:

  • dans certaines conditions lorsque le passif contient des dérivés incorporés ; ou
  • si cela conduit à une information plus pertinente du fait de l'élimination ou la réduction significative d'une distorsion de traitement comptable (« mismatch ») ; ou
  • si le passif est géré avec d'autres instruments financiers qui sont évalués et gérés à la juste valeur conformément à une politique d'investissement ou de gestion des risques et que l'information est communiquée sur cette base aux principaux dirigeants au sens d'IAS 24.

Par ailleurs, pour ces passifs, la norme permet la comptabilisation de la variation de juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit propre en autres éléments du résultat global. Toutefois, ce traitement comptable n'est possible que dans la mesure où il ne contribue pas à créer ou aggraver un « mismatch » comptable.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l'agrégat «Rémunérations des instruments de capitaux propres comptabilisés en CP non recyclables» lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Acquisitions et cessions temporaires

Opérations de pension

Les titres faisant l'objet d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur poste d'origine.

L'obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du Bilan.

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. Le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit à l'actif du bilan en « prêts et créances ».

Opérations de prêts et emprunts de titres

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu

  • la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres donnent lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés en contrepartie d'une dette au passif.

Date de comptabilisation des opérations sur titres

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu'elles soient comptabilisées en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

c. Opérations en devises

Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

d. Dépréciation et restructuration des actifs financiers

La norme IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes de crédit attendues.

Le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l'origine :

  • « Bucket 1 » est constitué de l'ensemble des actifs financiers sains qui ne sont pas dégradés significativement depuis l'origine et pour lesquels il sera calculé une perte de crédit attendue à horizon 1 an.
  • « Bucket 2 » regroupe les actifs pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis l'origine. Une perte de crédit attendue doit alors être calculée sur la durée de vie restante à courir ou maturité résiduelle.
  • « Bucket 3 » correspond à l'ensemble des actifs en défaut ou ceux dont la qualité du crédit sera détériorée au point que la recouvrabilité du principal est menacée. Le bucket 3 correspond au périmètre de la provision individuelle sous IAS 39. L'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, ces instruments sont reclassés en bucket 2 puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut tel que défini dans la circulaire 19G, avec une présomption réfutable que l'entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d'impayés.

La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l'évaluation de l'augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.

Le suivi de la dégradation du risque s'appuie sur les dispositifs de suivi des risques internes qui inclue notamment les dispositifs de suivi des créances sensibles et les impayés.

L'augmentation significative du risque de crédit peut s'apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l'instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l'instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.

L'évaluation de l'augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s'appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l'exposition et le type de contrepartie.

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

  • Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)
  • Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut
  • Existence d'impayés,
  • Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,
  • Risques identifiés de difficultés financières, etc.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

  • le type d'instrument ;
  • la note de risque de crédit ;
  • le type de garantie ;
  • la date de comptabilisation initiale ;
  • la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
  • le secteur d'activité ;
  • l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
  • la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
  • le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Les pertes attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit pondérées par la probabilité d'occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

Le calcul des dépréciations s'appuie sur trois paramètres principaux :

• Probabilités de défaut (PD) :

La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers pendant les 12 prochains mois ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité). La PD est la probabilité que les emprunteurs fassent défaut

  • un horizon donné t. La PD utilisée pour l'estimation des pertes attendues en vertu des principes de la norme IFRS9 est calculée pour chaque classe homogène de risque.

Pour les actifs financiers qui sont dans le « Bucket 1 » (i.e. sains non sensibles), une PD à 12 mois est calculée soit la probabilité de défaut pouvant survenir dans les 12 mois suivant la date d'arrêté.

Pour les actifs financiers du « Bucket 2 » (i.e. sains sensibles), une PD à maturité est calculée et, par définition, les actifs financiers du « Bucket 3 » (i.e. défauts) ont une PD de 1.

Afin de calculer la PD à un an pour un dossier donné, le Groupe a réparti les dossiers des portefeuilles en classes homogènes de risque qui sont segmentés sur la base de notes externes ou sur la base de classes d'impayés.

La PD à maturité est calculée en appliquant des matrices de transition à la PD à un an, telle que cette PD résulte des systèmes de notation externes ou des classes d'impayés. Les matrices de transition sont déterminées en modélisant comment le défaut se développe entre la date de comptabilisation initiale et la maturité des contrats, et ce pour chaque portefeuille. Les matrices de transition sont élaborées sur la base des observations statistiques.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Bank of Africa published this content on 26 September 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 September 2022 11:40:07 UTC.