7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Aux Actionnaires de
BANK OF AFRICA S.A.140, Avenue Hassan II Casablanca
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1erJANVIER AU 31 DECEMBRE 2024En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 56 à 59 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par les lois 20-05 et 78-12 et leurs décrets d'application.
Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés par le président du Conseil d'Administration ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.
-
CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2024
-
Convention de prestation de recouvrement entre Bank Of Africa et RM Experts
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société RM Expert ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de RM Expets ;
Khalid Nasr, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de RM Experts.
Modalités essentielles
Cette convention définit les conditions et modalités selon lesquelles la Banque confie à sa filiale un mandat de gestion de recouvrement de certaines de ses créances compromises de sa clientèle aussi bien par voie amiable, judiciaire ou toutes autres procédures utiles au recouvrement des créances confiées.
Sont concernées par cette convention les créances compromises, aussi bien Part/Pro qu'Entreprise, dont le montant est inférieur à 3 MDH (hors créances faisant partie d'un Groupe d'affaires).
La durée de cette convention est de 2 ans et couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Montants comptabilisés :
Convention ayant généré un montant comptabilisé en charges de 42 831 KMAD.
-
Avenant au contrat d'acquisition de plateaux de bureaux et du local d'une agence auprès de O'Tower
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 28 juin 2024.
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans O'Tower ;
Othman BENJELLOUN Président du Conseil d'Administration de BANK OF AFRICA S.A. et Président du Conseil d'Administrateur de « O'TOWER » ;
Hicham EL AMRANI, Administrateur de BANK OF AFRICA S.A et Administrateur à « O'TOWER » ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA S.A. et Administrateur de O'TOWER ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué à BANK OF AFRICA S.A. et également Administrateur à « O'TOWER ».
Modalités essentielles
La convention O'Tower conclue en 2020 et portant sur l'acquisition de plateaux de bureaux et du local d'une agence a fait l'objet d'un nouvel avenant pour porter le montant global de l'opération à 1,8 MMDH -vs 1,4 MMDH-et reporter la date de livraison à fin décembre 2024 -vs décembre 2023 auparavant.
Montants comptabilisés :
Bank of Africa S.A. n'a effectué aucune avance en 2024, toutefois le total des avances afférentes à ce projet tels qu'enregistrés sur les livres de la banque au 31 Décembre 2024 s'élève à 1.063.717 KMAD.
-
Convention réseau Guichet Automatique Bancaire - GAB entre Bank Of Africa et Bank Al Karam (anciennement dénommée BTI Bank)
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 27 septembre 2024.
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Al Karam ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de Bank Al Karam ;
Khalid NASR, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de Bank Al Karam ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam.
Modalités essentielles
Cette convention définit les termes et conditions selon lesquelles, Bank Al Karam mettra à la disposition de ses porteurs de cartes bancaires ainsi que de ses utilisateurs de GAB, en plus de son réseau de guichets automatiques bancaires, celui de BANK OF AFRICA. Ainsi, les deux banques mettront leurs réseaux GAB respectifs à la disposition de leurs clientèles à titre gracieux.
La convention décrit également les conditions financières, les frais d'interopérabilité et d'inter-change applicables pour les opérations GAB sur les guichets de BANK AL KARAM pour les cartes confrères.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
La convention est conclue pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année et prend effet à compter de la date de sa signature par les parties.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 Décembre 2024.
-
Convention Wakala Bil Istithmar entre Bank Of Africa et Bank Al Karam (anciennement dénommée BTI Bank)
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 27 septembre 2024.
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Al Karam ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de Bank Al Karam ;
Khalid NASR, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de Bank Al Karam ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam.
Modalités essentielles
À travers ce contrat de Wakal Bil Istithmar, BANK AL KARAM -Wakil- est chargée de réaliser des investissements pour le compte de BANK OF AFRICA -Mouwakil- en contrepartie d'une rémunération espérée.
Le contrat de refinancement sous forme de Wakala Bil-Istithmar a été signé entre BANK OF AFRICA et BANK AL KARAM en date du 30 Avril 2024, portant sur une enveloppe globale de 250 MMAD à consommer sous forme de plusieurs tirages selon le besoin de BANK AL KARAM et à cadence trimestrielle.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré un produit de 1.545 KMAD.
-
Convention de location d'une Agence bancaire à Salé entre Bank Of Africa et Bank Al Karam (anciennement dénommée BTI Bank)
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 27 septembre 2024.
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Al Karam ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de Bank Al Karam ;
Khalid NASR, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de Bank Al Karam ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam.
Modalités essentielles
La convention établit les termes et conditions par lesquelles BANK OF AFRICA met en location au profit de BANK AL KARAM un local à usage commercial pour la mise en place de son agence à Salé.
La convention prend effet à partir du 1er mars 2024 pour une durée de 3 années, renouvelable par tacite reconduction.
Par ailleurs, les parties conviennent que le montant du loyer arrêté sera révisé tous les 3 ans.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré un produit de 90 KMAD.
-
Convention de cession d'Africa Morocco Links -AML- à la Compagnie de Transport au Maroc -CTM
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 28 juin 2024.
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société AML ;
Khalid NASR, Président du Conseil d'Administration de AML, et Directeur Général Délégué de Bank of Africa ;
Mounir CHRAIBI, Administrateur de AML, et Directeur Général Délégué de Bank of Africa.
Modalités essentielles
La convention porte sur la cession de 51% des parts détenus par Bank of Africa dans le capital de la Société Africa Morocco Links -AML- au profit de la Compagnie de Transport au Maroc -CTM- filiale d'O Capital Group, au prix de cession de 307 MDH, dont 60% ont été versés à la date de réalisation et le reliquat de 40% dans un délai de 11 mois à compter de la date de réalisation.
Montants comptabilisés
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A a constaté une plus-value de 72.400 KMAD. Par ailleurs, une provision pour garantie de passif et charges, d'un montant de 48 300 KMAD, a également été comptabilisée au titre de la même opération.
-
Convention de prestation de recouvrement entre Bank Of Africa et RM Experts
-
CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE
-
Convention de coopération entre BANK OF AFRICA et Maghrebail
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2021. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Maghrebail ;
Monsieur Azeddine GUESSOUS, Président Directeur Général de Maghrebail et Administrateur de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Khalid NASR Administrateur de Maghrebail et Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Modalités essentielles
Cette convention a pour objet de définir les modalités de cofinancement avec partage du risque des droits et garanties proportionnellement à la participation de chacune des parties dans le financement d'un projet d'investissement sans que ce cofinancement se confonde avec la notion de consortium ou de financement conjoint, chacune des Parties conservant son indépendance au titre du financement à mettre en place sans solidarité aucune.
BANK OF AFRICA et Maghrebail s'engagent mutuellement à faire bénéficier l'autre partie par priorité, à due concurrence du produit de cession, des garanties dont elle dispose, au titre du dossier cofinancé, dans le cadre de cette convention, selon les modalités acceptées par les Parties et ce, à hauteur de la participation de chacune des Parties dans le cofinancement, le tout sous réserve des subrogations consenties, conformément aux conventions en vigueur, aux organismes garants tels que la Caisse Centrale de Garantie ou tout organisme qui s'y substituerait.
La convention couvre une durée de 1 an à compter de sa signature et est renouvelable tacitement. Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Mandat de conseil entre BANK OF AFRICA, Banque Centrale Populaire, BMCE Capital Conseil, Upline Corporate Finance
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 mars 2023. Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital Conseil ;
Monsieur Khalid Nasr, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de BMCE Capital Conseil.
Modalités essentielles
La convention porte sur un mandat de conseil entre BANK OF AFRICA et Banque Centrale Populaire, d'une part, et BMCE Capital Conseil et Upline Corporate Conseil, d'autre part, pour la restructuration du projet touristique du Ritz Carlton à Rabat à travers la mise en place d'une nouvelle société de projet venant en remplacement de la précédente.
Cette nouvelle société de projet sera capitalisée par BANK OF AFRICA et BCP, bailleurs de fonds, qui deviendront ses actionnaires de référence.
La rémunération est de 1,5 MDH par mois facturée par BMCE Capital Conseil et Upline Corporate Finance à BANK OF AFRICA et Banque Centrale Populaire à 50% pour chaque conseiller financier.
La convention prendra fin 24 mois après la date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Contrat de service entre BANK OF AFRICA et BMCE Euroservices (BES) pour la mutualisation de la plateforme de l'agence directe
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 23 septembre 2022. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Euroservices ;
Monsieur Mounir Chraibi, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de BMCE Euroservices.
Modalités essentielles
Dans le cadre de la transformation digitale de BMCE EuroServices, une convention entre BANK OF AFRICA et BMCE EuroServices a été conclue afin de définir le périmètre, les conditions ainsi que les modalités selon lesquelles se fera la mutualisation de la Plateforme avec BMCE EuroServices en marque blanche. Cette Plateforme permettra à la clientèle de BES d'effectuer sur l'Application des opérations de paiement à distance ainsi que de souscrire aux services proposés.
La mutualisation de la plateforme se fera à titre gracieux pour une période d'un an à compter de la signature de la convention. Au-delà de cette période, le prix de la prestation, dont devra s'acquitter BMCE EuroServices, est fixé à un Coût mensuel de 41 644,52 DH HT.
La Convention entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux Parties et demeurera en vigueur pour une durée de 3 ans. À l'issue de cette période, elle pourra faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Avenant n°3 relatif à la modification des conditions financières du contrat de services conclu entre BANK OF AFRICA et BMCE Euroservices
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 23 septembre 2022. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Euroservices ;
Monsieur Mounir Chraibi, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de BMCE Euroservices.
Modalités essentielles
Compte tenu des impacts de la crise sanitaire en matière de baisse des coûts des ressources de la Banque, un avenant a été conclu afin de convenir de la rémunération due par BANK OF AFRICA à BMCE Euroservices au titre des dépôts non rémunérés et des transferts de fonds.
La Banque restera propriétaire exclusive des droits de propriété sur sa clientèle ayant fait l'objet de traitement dans le cadre de l'exécution du Contrat, BMCE EuroServices ne disposant que d'un droit d'utilisation limité.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Montants comptabilisés :
Il s'agit d'un avenant aux conventions citées aux paragraphes 2.17 et 2.51.
-
Contrat de partenariat entre BMCE Capital Gestion et BANK OF AFRICA
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 mars 2023. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital Gestion ;
Madame Myriem Bouazzaoui, Administratrice Directrice Générale de BMCE Capital Gestion et Administratrice de BANK OF AFRICA.
Modalités essentielles
La convention a pour objet la fixation par BMCE Capital Gestion et BANK OF AFRICA des modalités de l'organisation au cours du 4ème trimestre de l'année 2022, de l'action commerciale dénommée « Temps Fort OPCVM » et des objectifs commerciaux. La durée de l'opération commerciale est de 2 mois.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge de 289 KMAD.
-
Convention de recouvrement des créances de BANK OF AFRICA par Salafin
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 26 mars 2021. Personnes concernées
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Salafin ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de Salafin et Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA.
Modalités essentielles
Cette convention a pour objet de définir les modalités ainsi que les conditions selon lesquelles BANK OF AFRICA donne mandat à Salafin pour gérer en son nom et pour son compte l'activité de recouvrement d'une partie de ses créances telle que définie dans le contrat et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les périmètres et modalités d'affectation du recouvrement des créances précontentieuses sont décrites dans la convention et les dossiers identifiés comme sensibles seront gérés par la Banque.
La rémunération de Salafin sera indexée sur les montants recouvrés et sur l'ancienneté de la créance.
La convention, conclue le 1er janvier 2021, couvre une durée déterminée du 1er janvier au 30 juin 2021. A l'issue de cette période, cette durée pourrait être prorogée pour des périodes de 3 mois.
Montants comptabilisés :
Avenant à la convention n° 2.40, le point 3.
-
Convention cadre avec Bank Al Karam (anciennement dénommée BTI BANK)
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2021. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Al Karam ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de Bank Al Karam ;
Khalid NASR, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de Bank Al Karam ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam.
Modalités essentielles :
Dans le cadre de la politique de synergie intragroupe, un projet de convention a été élaboré ayant pour objet de déterminer les modalités et les conditions d'une coopération entre BANK OF AFRICA et Bank Al Karam pour permettre à la Maison-mère d'assurer un rôle de prescripteur auprès de ses clients et prospects à la recherche de produits et services participatifs offerts par la filiale participative Bank Al Karam.
À travers cette convention, Bank Al Karam s'engage à partager ses principales orientations de politique commerciale, de former les collaborateurs du réseau BANK OF AFRICA, de verser des commissions d'apporteurs.
En contrepartie, BANK OF AFRICA s'engage à favoriser au mieux le relais commercial par la prescription de la clientèle identifiée pour les produits participatifs sans interférences dans le processus de contractualisation.
La Banque percevra une rémunération en contre partie de ses réalisations commerciales sur la base d'une grille tarifaire établie selon le marché (entreprises ou part-pro), la catégorie (financement ou dépôt) et le bénéficiaire (chargé d'affaires, directeur de CAF, Directeur de Groupe…).
La convention porte sur une durée d'un an renouvelable tacitement. Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Conventions avec Damane Cash (anciennement dénommée BMCE Cash)
Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2021. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Damane Cash ;
Monsieur Khalid NASR, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICAet Président du Conseil de Surveillance de Damane Cash.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
-
Cession de bail Agence Mohamed Sedki BANK OF AFRICA
BANK OF AFRICA cède à Damane Cash le bail d'un local commercial, précisément l'agence Mohamed Sedki, pour un prix forfaitaire de 2 500 KDH TTC intégrant toutes les charges.
La cession prend effet à la date de la signature du contrat, le 22 février 2021.
- Sous-location Agence Hay Masjid BANK OF AFRICA
Modalités essentielles :
BANK OF AFRICA cède en sous-location à Damane Cash un local commercial sis à Casablanca, avenue 2 mars, d'une superficie de 125 m² constitué d'un rez-de-chaussée et d'une mezzanine.
La convention est alignée sur la durée du Contrat de bail, à compter du 24 Novembre 2020, moyennant un loyer mensuel forfaitaire de 1 550 DH TTC comprenant toutes les charges.
La convention a été signée le 15 septembre 2021.
Le loyer sera payable trimestriellement et d'avance, à compter du 1er et au plus tard le 10 du premier mois du trimestre en cours.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Conventions relatives à la Titrisation des créances hypothécaires
Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d'Administration du 22 novembre 2019. Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Ces conventions portent sur la titrisation d'un portefeuille de créances hypothécaires de BANK OF AFRICA par BMCE Capital Titrisation.
Pour ce faire, BMCE Capital Titrisation a constitué un fonds de titrisation destiné à acquérir des créances hypothécaires auprès de BANK OF AFRICA.
Dans ce cadre, les conventions, listées ci-après, définissent les termes et les conditions de la cession des créances hypothécaires :
Convention de cession de créances, signée le 6 août 2021
Convention de compte de recouvrement, signée le 6 août 2021
Convention de comptes du fonds, signée le 6 août 2021
Convention de dépositaire, signée le 12 juillet 2021
Convention de placement, signée le 14 juillet 2021
Convention de recouvrement, signée le 6 août 2021
Convention de souscription de parts résiduelles, signée le 12 juillet 2021
Convention de ligne de liquidité, signée le 6 août 2021
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Contrat d'acquisition de plateaux de bureaux et du local d'une agence auprès de O'Tower
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société 0'Tower ;
Monsieur Othman BENJELLOUN, Président du Conseil d'Administration de BANK OF AFRICA S.A. et Président du Conseil d'Administrateur de « O'TOWER » ;
Monsieur Hicham EL AMRANI, Administrateur de BANK OF AFRICA S.A. et également Administrateur à
« O'TOWER » ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA S.A. et Administrateur de O'TOWER ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué à BANK OF AFRICA S.A. et également Administrateur à « O'TOWER ».
Modalités essentielles :
Par cette convention, BANK OF AFRICA S.A. compte acquérir auprès de O'Tower, au sein de la Tour Mohammed VI, des plateaux bureaux sur 13 étages et une agence bancaire au rez-de-chaussée et ce, pour un montant global estimé de 1.444 MMAD TTC.
Cette acquisition se fera selon les modalités VEFA avec l'émission par une banque consœur d'une caution. Montants comptabilisés:
L'impact de cette convention est inclus dans la rémunération du paragraphe 1.2
-
Avenant au mandat de gestion conclu avec Maroc Factoring
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Maroc Factoring ;
Monsieur Khalid NASR Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA et Président du Conseil de Surveillance de Maroc Factoring ;
Madame Salma TAZI, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Synergies Métiers Spécialisés et membre du Conseil de Surveillance de Maroc Factoring.
Modalités essentielles :
Conclu en mars 2020, cet avenant a pour objet, d'étendre le périmètre des prestations fournies par Maroc Factoring dans le cadre de la gestion de l'activité d'affacturage pour le compte de la Banque.
Ainsi, BMCE Bank s'engage à (i) donner accès à Maroc Factoring à tous les outils de gestion qui lui seront nécessaires à l'étude et à la contre-étude des dossiers de factoring qui lui sont confiés, (ii) lui communiquer tous les modèles de contrats et actes de garantie utilisés par BMCE Bank dans le cadre des lignes de factoring, (iii)
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
répondre à Maroc Factoring, dans des délais raisonnables, à toutes les consultations intervenant dans le cadre des dossiers de factoring notamment juridiques.
Montants comptabilisés :
L'impact de cette convention est inclus dans la rémunération versée par Bank of Africa S.A. à Maroc Factoring (Cf. 2.18).
-
Convention de dépôt en compte à vue auprès de BANK Al Karam (anciennement dénommée BTI Bank)
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Al Karam ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam ;
Khalid NASR, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de Bank Al Karam ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Administrateur de Bank Al Karam.
Modalités essentielles :
Afin de remédier aux problématiques de liquidité que connait Bank Al Karam, au même titre que les autres banques consœurs, en raison (i) de l'absence d'un marché interbancaire pour cette catégorie d'établissement bancaire et (ii) d'un contexte de marché marqué davantage par une appétence de la clientèle au financement qu'à la collecte de dépôts, une convention a été conclue afin de procéder à l'ouverture d'un compte courant - non rémunéré- auprès de Bank Al Karam utilisé comme source de financement, d'un montant de 50 Millions de Dh, en contribution à parité avec le partenaire Al Baraka Group - ABG.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Pacte d'actionnaires conclu entre CDC, O'Capital Group (anciennement dénommée FinanceCom), RMA, Bank of Africa S.A. et BOA Group
Personnes concernées :
O Capital Group en sa qualité d'actionnaire dans RMA et Bank Of Africa ;
RMA en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Of Africa ;
Monsieur Othman BENJELLOUN, Président du Conseil de Surveillance de RMA, Président Directeur Général de O'Capital Group et également Président Directeur Général de Bank of Africa S.A. ;
M. Hicham EL AMRANI, Directeur Général Délégué de O'Capital Group, Administrateur de RMA et Administrateur de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur de RMA et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Dans le cadre de l'entrée de CDC Group dans le capital de Bank of Africa S.A., un pacte d'actionnaires a été signé avec CDC Group.
Le Pacte d'Actionnaires vise essentiellement à renforcer et/ou élargir les pratiques existantes en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et de Business Integrity conformes aux standards internationaux, tout en préservant l'équité entre actionnaires.
Les droits limités que détient CDC en sa qualité d'investisseur représentent des droits défensifs usuels permettant d'assurer un suivi et une protection minimale des éléments structurants de son investissement sans aucune intervention dans les décisions stratégiques, opérationnelles ou de gestion au quotidien de Bank of Africa S.A.
Ainsi, le Pacte d'Actionnaires ne contient pas (i) de convention de vote entre O'Capital Group /RMA et CDC pour influencer les décisions de Bank of Africa S.A., (ii) de droit de véto au profit de CDC, (iii) de règles de quorum ou de majorité renforcé au profit de CDC, ou (iv) d'obligation de coopération sur le marché pour l'acquisition ou la vente de droits de vote attachés aux actions Bank of Africa S.A. De même, aucune obligation de résultat ne pèse sur O'Capital Group /RMA pour l'achat des actions Bank of Africa S.A. que CDC détiendra. Enfin, aucune garantie de liquidité ou de rentabilité n'a été octroyée à CDC.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Contrat d'ouverture de crédit entre Bank of Africa S.A., O'Tower et Société générale Marocaine de Banque
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans O'Tower ;
Othman BENJELLOUN Président du Conseil d'Administration de BANK OF AFRICA S.A. et Président du Conseil d'Administrateur de « O'TOWER » ;
Hicham EL AMRANI, Administrateur de BANK OF AFRICA S.A et Administrateur à « O'TOWER » ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA S.A. et Administrateur de O'TOWER ;
Mounir CHRAIBI, Directeur Général Délégué à BANK OF AFRICA S.A. et également Administrateur à « O'TOWER ».
Modalités essentielles :
Conclu le 21 janvier 2019, ce contrat a pour objet de définir les conditions et modalités d'ouverture par la SGMB au profit d'O'Tower, sous la caution de Bank of Africa S.A., d'une ligne de caution de garantie à première demande d'un montant de 830 MDH dotée d'une commission de 0,25% et 2% d'intérêts à échéance le 30/09/2022.
Les commissions sont annuelles et sont à la charge d'O'Tower. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte d'O'Tower qui s'engage expressément à constituer la provision y relative et ce, à compter de la date de prise d'effet de la garantie concernée.
Le montant du gage en numéraire constitué par la Caution au profit de la SGMB doit à tout moment couvrir l'encours de la garantie émise par cette dernière.
O'Tower s'engage à rembourser les montants appelés au titre des garanties au plus tard à la date d'échéance de la lettre de garantie au titre de laquelle le paiement a été effectué, et ce en principal, commissions, frais et accessoires.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Le Contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa signature par les Parties.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit de 1.105 KMAD.
-
Prêt subordonné entre Bank of Africa S.A. et BMCE BANK INTERNATIONAL
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Bank International ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur de BMCE BANK INTERNATIONAL Plc, et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
-
Contrat de prêt subordonné entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE BANK INTERNATIONAL (BBI)
Conclue le 30 mai 2010, cette convention prévoit la mise à disposition par BANK OF AFRICA S.A. au profit de BBI, d'un prêt subordonné d'un montant de l'équivalent en euros de 15,000,000 pounds sterling rémunéré au taux fixe annuel de 4 % au titre de fonds propres complémentaires de second niveau.
La date de remboursement du prêt intervient au terme d'une durée de dix ans aux termes d'un avenant conclu le 25 juillet 2012 à compter de l'entrée en vigueur de la convention.
- Avenant au contrat de prêt subordonné entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE BANK INTERNATIONAL (BBI)
À travers cet avenant conclu en mai 2019, il a été convenu une prolongation de l'échéance du prêt subordonné d'un montant de 17 700 000 euros, accordé en 2010, consenti par Bank of Africa S.A. à BBI.
Par ailleurs, le taux d'intérêt passe de 4% à 2% et le remboursement interviendra au seizième anniversaire au lieu du treizième.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit de 3.680 KMAD.
-
Convention de financement entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE Bank International
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Bank International ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur de BMCE BANK INTERNATIONAL Plc, et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Aux termes de cette convention, signée en mai 2019, Bank of Africa S.A. accorde à BBI une ligne de financement d'un montant maximum de 315 Millions de $, à tirer en un ou plusieurs prêts. Ce financement permettra de répondre aux besoins internes ainsi qu'aux exigences de financement conformément à la réglementation en vigueur.
En termes de rémunération, les prêts seront consentis aux taux convenus par les parties selon les conditions du marché.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit de 5.582 KMAD.
-
Avenant au contrat de services conclu entre Bank of Africa S.A. et BMCE Euroservices (2018)
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Euroservices ;
Monsieur Mounir Chraibi, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de BMCE Euroservices.
Modalités essentielles :
Conclu le 15 juin 2018, cet avenant à la convention entre Bank of Africa S.A. et BMCE Euroservices porte sur la possibilité de proposer à certains clients un taux de rémunération de leurs dépôts plus élevé que le taux normalement proposé par Bank of Africa S.A. Ainsi, le surcoût financier annuel engendré sera supporté par BMCE Euroservices en réduction de sa rémunération.
Montants comptabilisés :
Il s'agit d'un avenant à la convention citée au paragraphe 2.51
-
Mandat de gestion entre Bank of Africa S.A. et Maroc Factoring
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Maroc Factoring ;
Monsieur Khalid NASR Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA et Président du Conseil de Surveillance de Maroc Factoring ;
Madame Salma TAZI, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Synergies Métiers Spécialisés et membre du Conseil de Surveillance de Maroc Factoring.
Modalités essentielles :
Dans la continuité de la convention conclue avec Maroc Factoring en 2016, un mandat de gestion a été signé en mars 2018 à travers lequel Bank of Africa S.A. donne mandat global et exclusif à Maroc Factoring pour gérer en son nom et pour son compte l'activité d'affacturage.
En termes de rémunération, Maroc Factoring perçoit un honoraire de gestion selon une formule prédéfinie (encours gérés, charges générales d'exploitation globale…). Il est convenu un plancher minimum d'honoraire de gestion correspondant à la commission facturée en 2017 soit 14,7 MDH HT.
Ce mandat est valable pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée d'un an reconductible.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge de 24.459 KMAD.
-
Contrat de sous-représentation entre Bank of Africa S.A. et Damane Cash
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Damane Cash ;
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Monsieur Khalid NASR, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA et Président du Conseil de Surveillance de Damane Cash.
Modalités essentielles :
A travers le contrat de représentation conclu avec Western Union Network afin de proposer les services de transfert d'argent de marque Western Union sur le territoire du Maroc, Damane Cash a le droit de faire assurer les Services de Transfert d'Argent par Bank of Africa S.A.
Ainsi, Bank of Africa S.A. s'engage à proposer le Service de transfert d'argent sur tout le réseau dans le respect des lois applicables et conformément aux dispositions figurant dans les grilles tarifaires, dans le Manuel de Service International, dans les politiques et dans les règlements de Western Union.
S'agissant des conditions de paiement, Bank of Africa S.A. remet à Damane Cash le montant principal de chaque opération du Service de Transfert d'Argent effectuée par le biais de la Banque, ainsi que tous les frais et autres coûts facturés en liaison avec ladite opération.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature reconduite tacitement pour des périodes successives d'un an.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention d'avance en compte courant d'associés entre BANK OF AFRICA S.A. et FARACHA IMMO
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Faracha Immo ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Co-Gérant de FARACHA IMMO et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
L'objet de cette convention est d'établir les modalités et conditions de l'Apport en Comptes Courants d'Associés par Bank of Africa S.A. en faveur de FARACHA IMMO pour un montant global net de 172 540 KMAD au taux d'intérêt réglementaire en vigueur maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'année 2018, tel que fixé par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°589-18 du 27 février 2018, de 2,22%.
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les Parties.
Elle expirera, hors causes de résiliation anticipée, au terme du remboursement intégral de l'avance par FARACHA IMMO en faveur de Bank of Africa S.A.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention d'avance en compte courant d'associés entre BANK OF AFRICA S.A. et KRAKER IMMO
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Kraker Immo;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Co-Gérant de KRAKER IMMO et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
L'objet de cette convention est d'établir les modalités et conditions de l'Apport en Comptes Courants d'Associés par Bank of Africa S.A. en faveur de KRAKER IMMO, pour un montant global net de 115.029 KMAD au taux d'intérêt réglementaire en vigueur maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'année 2018, tel que fixé par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°589-18 du 27 février 2018, de 2,22%.
La présente Convention prend effet à compter de la date de sa signature par les Parties.
Elle expirera, hors causes de résiliation anticipée, au terme du remboursement intégral de l'avance par KRAKER IMMO en faveur de Bank of Africa S.A.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Avenant à la convention entre Bank of Africa S.A. et RM Experts
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société RM Expert ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de RM Expets ;
Khalid Nasr, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de RM Experts.
Modalités essentielles :
Conclue le 24 décembre 2010, la convention avait mandaté RM EXPERTS à titre exclusif en vue de procéder au recouvrement des créances en souffrance que Bank of Africa S.A. lui confiera.
A travers cet avenant, Bank of Africa S.A. mandate RM Experts pour procéder à toutes les enquêtes qui lui seront réclamées, portant sur la situation financière, patrimoniale ou autres informations, concernant aussi bien des personnes physiques que des personnes morales exerçant une activité professionnelle ou toutes entreprises.
RM Experts doit ainsi remettre à Bank of Africa S.A. toutes les informations possibles, quelle que soit leur nature, permettant à la Bank of Africa S.A. d'avoir une idée sur la situation desdites personnes avant l'octroi du crédit.
RM Experts est autorisée par Bank of Africa S.A. à procéder à toutes les investigations nécessaires pour mener à bien la mission qui lui sera confiée, soit directement par ses propres moyens, soit en faisant appel à d'autres prestataires en cas de nécessité.
La tarification des prestations est fonction de la région et de la nature du bien.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de prestation de services entre Bank of Africa S.A. et GNS Technologies
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société GNS Technologies ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Président du Conseil d'Administration de GNS Technologies et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Conclue en août 2017, cette convention de prestation de services a pour objet de définir le cadre contractuel des relations entre Bank of Africa S.A. et GNS Technologies précisant notamment le périmètre et conditions d'exécution des prestations fournies ainsi que les engagements de chaque partie.
A travers cette convention, GNS Technologies s'engage à fournir l'ensemble des services détaillés en annexe de ladite convention.
En termes de rémunération, il est convenu, pour le compte de GNS Technologies, un forfait annuel de 100 000 DH/HT, des frais de mise à disposition du service Rapido de 6 DH/HT par opération aboutie ainsi que des frais relatifs à l'activité carte & paiement. S'agissant de Bank of Africa S.A., la Banque procède à la restitution à GNS Technologies des commissions relatives aux opérations locales et internationales liées aux opérations de cartes prépayées.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans. A l'issue de la période initiale, la convention est renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa, a enregistré une charge précisée dans le paragraphe 2.47.
-
Mandat d'intermédiation en opérations effectuées par les établissements de crédit entre Bank of Africa S.A. et la Société de transferts de fonds Damane Cash
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Damane Cash ;
Monsieur Khalid NASR, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA et Président du Conseil de Surveillance de Damane Cash.
Modalités essentielles :
Bank of Africa S.A. confie à Daman Cash, détenue indirectement à hauteur de 100% par la Banque, un mandat d'Intermédiaire en opérations effectuées par les Établissements de Crédit dans le cadre de la commercialisation des cartes prépayées nationales et internationales en faveur des clients de Bank of Africa S.A. et des partenaires agréés au sein du Réseau Daman Cash, qui s'engage à observer les diligences de vigilance et de conformité.
Cette convention demeure valable pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention entre Bank of Africa S.A. et BMCE Capital Bourse
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital Bourse.
Modalités essentielles :
A travers cette convention conclue en février 2016, BMCE Capital Bourse délègue à Bank of Africa S.A. le traitement opérationnel et technique de l'activité dépositaire de ses avoirs.
En contrepartie, BMCE Capital Bourse devra régler 50 000 DH/HT annuellement. Par ailleurs, elle demeure redevable envers Maroclear de l'ensemble des frais et taxes inhérents à son affiliation.
Cette convention est conclue pour une année avec tacite reconduction pour des périodes successives d'une année.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Avenant à la convention de gestion des activités de marché et de dépositaire
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital etAdministrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, Membre du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Cet avenant, conclu le 29 avril 2016, a pour objet de modifier le périmètre des activités déléguées en vue d'y inclure la fourniture, par BMCE Capital à Bank of Africa S.A., de tout type de services et prestations spécialisés de recherche, d'analyse et d'évaluations financières.
Cette convention est de durée indéterminée.
La rémunération annuelle demeure fixée à 15% de l'excédent, par rapport à 100 MDH, du résultat brut d'exploitation généré par les activités de marché de Bank of Africa S.A., et sera comprise entre MMAD 20 et MMAD 30.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024, 60.605 KMAD au titre de la gestion déléguée et 34.782 KMAD au titre de la rémunération variable.
Avenant à la convention cité au niveau du paragraphe 2.32.
-
Convention d'assistance et de prestations de services
Personnes concernées :
O Capital Group en sa qualité d'actionnaire dans Bank Of Africa ;
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Monsieur Othman BENJELLOUN, Président de O'Capital Group et Président Directeur Général de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa
S.A. et Administrateur de O'Capital Group.
Modalités essentielles :
Bank of Africa S.A. et O'Capital Group ont conclu une convention aux termes de laquelle O'Capital Group s'engage à fournir à Bank of Africa S.A. des prestations d'assistance dans la préparation des Plans Stratégiques, la recherche et la mise en œuvre de partenariat au Maroc et à l'International et la mise en place de synergies commerciales et support.
Cette convention est renouvelable par reconduction tacite.
La rémunération est basée sur le PNB de Bank of Africa S.A. à hauteur de 0,3% et toute refacturation liée à la mise à disposition éventuelle de salariés de O'Capital Group sur une période déterminée et frais de débours raisonnablement occasionnés.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge de 60.530 KMAD.
-
Convention de gestion d'une plate-forme de recouvrement des dossiers entre BANK OF AFRICA
S.A. et SALAFIN (Avenant)
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Salafin ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de Salafin et Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA .
Modalités essentielles :
Dans le cadre du projet de mutualisation des activités de recouvrement, BANK OF AFRICA S.A. et SALAFIN ont conclu une convention cadre le 15 septembre 2008, modifiée le 5 juin 2009, déterminant les modalités de mise en place d'une plate-forme de recouvrement dédiée.
La révision du dispositif de recouvrement commercial préconise d'impliquer le réseau de la banque à travers la prise en charge du 1er et 2ème impayé tous produits confondus.
Cet avenant a pour objet de définir les nouvelles modalités et le périmètre d'intervention des parties.
En termes de rémunération, depuis le 1er juillet 2015, SALAFIN intervient à partir du 3ème impayé et facture 13% du montant recouvré avec un minimum de 60 DH HT/ dossier.
Par ailleurs, un dossier confié à la plate-forme SALAFIN est géré jusqu'à la récupération de l'intégralité des impayés ou à la transmission vers les entités définies par la stratégie de recouvrement.
Dans le cas où le nombre d'impayés diminue de 2 à 1 impayé, la rémunération est de 5% HT du montant recouvré avec un minimum de 60 DH HT/dossier.
Les frais des SMS sont facturés à l'identique pour les dossiers non gérés par SALAFIN.
Montants comptabilisés :
L'impact de cette convention est inclus dans la rémunération versée par Bank of Africa S.A. à SALAFIN (Cf. 2.40).
-
Acte de cession de compte courant conclu entre ALLIANCES DARNA et BANK OF AFRICA S.A.
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'administrateur dans la société Alliances Darna.
Modalités essentielles :
Préalablement, la société ALLIANCES DARNA détenait à l'encontre de l'Immobilière RIYAD ALNOUR (Participation de Bank of Africa S.A. dans le cadre d'une vente à réméré) un compte courant d'associés d'un montant de 250.143 KMAD.
En date du 21 juillet 2015, un acte de cession du compte courant a été signé entre ALLIANCES DARNA et Bank of Africa S.A., suite auquel, Bank of Africa S.A. devient propriétaire dudit compte courant d'associés.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de prestations de services conclue entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE CAPITAL
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, Membre du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur de Bank of Africa S.A. ;
Modalités essentielles :
Bank of Africa S.A. et BMCE CAPITAL ont conclu le 27 novembre 2015, avec effet le 1er janvier 2015, une convention de prestations de services.
Cette convention prévoit l'assistance juridique et réglementaire au titre de l'accomplissement d'opérations spécifiques au sein du Groupe Bank of Africa S.A. et la rédaction d'actes au nom et pour le compte de Bank of Africa S.A.
Cette convention a une durée d'une année et est reconductible tacitement.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de compte courant d'associé entre RIYAD ALNOUR et BANK OF AFRICA S.A.
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Riyad Alnour.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Modalités essentielles :
Par cette convention conclue le 22 décembre 2015, Bank of Africa S.A. accepte de mettre à la disposition de RIYAD ALNOUR une avance en compte courants d'associés d'un montant global de KMAD 221.500 au taux de 2,21%. Cette avance a pour objet l'apurement total des encours des engagements de RIYAD ALNOUR auprès de Bank of Africa S.A. au titre des crédits CMT et découvert. Le montant de l'apport en compte courant d'associé sera intégralement remboursé in fine au moment de l'exercice de l'option de réméré.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Avenant à la convention de gestion des activités de marché et de dépositaire entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE CAPITAL
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, Membre du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Cet avenant conclu en date du 18 décembre 2014 modifie les modalités de rémunération de BMCE CAPITAL au titre de la gestion des activités de marché et de dépositaire de BANK OF AFRICA S.A., telles que stipulées dans le contrat initial de 1999 et dans ses avenants subséquents.
Cet avenant est prévu pour une année avec tacite reconduction.
Montants comptabilisés :
L'impact de cette convention est inclus dans la rémunération versée par Bank of Africa S.A. au titre de la convention de gestion des activités de marché et de dépositaire (Cf 2.26).
-
Convention de collaboration entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE IMMOBILIER
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Immobilier ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Président du Conseil d'Administration de BMCE IMMOBILIER (ex MABANICOM), et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Conclue le 3 février 2014, cette convention a pour objet la réalisation des missions suivantes moyennant une rémunération afférente à chacune d'elles :
Intermédiation immobilière à la demande et au besoin de Bank of Africa S.A. en vue de la location, de l'achat et de la vente d'actifs immobiliers au nom et pour le compte de Bank of Africa S.A. et du groupe BMCE
Recouvrement des loyers et des créances locatives Bank of Africa S.A. et du Groupe BMCE
Expertises Immobilières, études de projets immobiliers, de notification des conditions spéciales à la demande et au besoin du client en vue de l'évaluation des actifs immobiliers pour le compte de Bank of Africa S.A. et du Groupe BMCE
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans. Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge de 8.425 KMAD.
-
Protocole d'Accord relatif à la mise en place d'un partenariat opérationnel portant sur le service Mobile Money conclu entre BANK OF AFRICA S.A. et MEDI TELECOM SA
Personnes concernées :
Monsieur Othman BENJELLOUN, Président Directeur Général de Bank of Africa S.A. etAdministrateur de MEDI TELECOM.
Modalités essentielles :
Conclu le 26 juin 2012, ce partenariat - préalable à la conclusion d'un contrat final - détermine les axes stratégiques ainsi que les principes du business model du projet, objet de la convention.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de responsabilité déléguée relative à la gestion de BMCE EUROSERVICES conclue entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE INTERNATIONAL S.A.U
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE international S.A.U ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de BMCE International SAU et Président du Conseil d'Administration de BMCE EuroServices.
Modalités essentielles :
Conclu le 10 avril 2012, ce contrat a pour objet de formaliser la relation intra-groupe des parties au regard de la responsabilité encourue par BMCE INTERNATIONAL SAU du fait de l'exécution par sa filiale à 100 % - BMCE EUROSERVICES - des prestations accomplies sous les instructions de BANK OF AFRICA S.A. actionnaire indirect à 100 % de la précédente.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Mandat de Gestion conclu entre BANK OF AFRICA S.A. et BOA - France
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BOA - France ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil d'Administration de BOA Group et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Monsieur Azeddine GUESSOUS, Administrateur de BOA Group et de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, Administrateur Directeur Général de BOA Group et Administrateur de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Conclue le 6 juin 2012 entre BANK OF AFRICA S.A. et BOA - France, filiale de BOA Group détenu majoritairement par BANK OF AFRICA S.A., cette convention détermine les termes et conditions sous lesquels BANK OF AFRICA S.A. donne mandat à BOA France, en contrepartie du règlement de commissions, pour traiter en son nom et pour son compte des opérations financières au bénéfice d'une population MRE. Le contrat définit également les modalités de fonctionnement du compte de BANK OF AFRICA S.A. ouvert sur les livres de BOA France.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de gestion des appels de marge inhérente aux produits structurés conclue entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE CAPITAL GESTION PRIVÉE
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital Gestion Privée ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital ainsi qu'Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, membre du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Par cette convention, conclue le 29 juin 2012, BMCE CAPITAL GESTION PRIVEE entreprend de suivre les risques de fluctuation des produits structurés - objets de transactions entre les Parties - à travers l'adoption d'un mécanisme d'appel de marge inhérent au produit structuré contracté entre les Parties.
La rémunération des appels de marge en faveur de BANK OF AFRICA S.A. est fondée sur la base du taux monétaire en dirhams.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré, en 2024, un produit de 147 KMAD.
-
Convention cadre d'assistance technique entre BANK OF AFRICA S.A. et AFH SERVICES
Personnes concernées :
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Groupe BOA et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Aux termes de cette convention conclue en 2012 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, Bank of Africa S.A. fournit dans le cadre de relations intra groupe une assistance technique en faveur d'AFH aux fins de lui permettre de conférer au Groupe BOA une expertise métier.
En contrepartie, ces prestations sont facturées à AFH en nombre de jours hommes intervenus sur la base d'un tarif de 1.200 euros HT par jour homme.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de prestations de services conclue entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE CAPITAL
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et'Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A. ;
Monsieur Amine BOUABID, Membre du Conseil de Surveillance de BMCE Capital et Administrateur de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Conclue le 20 novembre 2012 mais prenant effet au 1er janvier 2012, cette convention d'une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction détermine les modalités de rémunération de BMCE CAPITAL par Bank of Africa S.A. au titre de l'assistance technique conférée à BOA Group via sa direction juridique.
La rémunération facturée annuellement est basée sur le calcul par jours hommes alloués au titre desdites prestations au tarif de 100 Euros par jour homme.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Conventions entre BANK OF AFRICA S.A. et SALAFIN
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Salafin ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance de Salafin et Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA.
- Contrat de prestations de services entre BANK OF AFRICA S.A. et SALAFIN
Conclu en 2009 pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction, ce contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles seront mis à disposition par BANK OF AFRICA S.A. au profit de SALAFIN un certain nombre de services et moyens matériels ainsi que leurs conditions d'utilisation.
La redevance est fixée entre les parties au prix forfaitaire de mille dirhams TTC par desk. Une telle redevance est payable trimestriellement et d'avance.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit de 84 KMAD.
- Convention de mise en place d'une plate-forme de contrôle de conformité des dossiers crédit immédiat BANK OF AFRICA S.A. et d'hébergement en mode ASP d'un système de gestion par SALAFIN (Via sa filiale ORUS)
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Conclue en 2011 entre BANK OF AFRICA S.A. et SALAFIN, cette convention a pour objet la mise en place d'une plate-forme back office pour assurer le contrôle de conformité des dossiers, la relance du réseau pour la correction des dossiers non conformes et le reporting risque opérationnel. La plateforme assure en outre la centralisation et la déclaration de souscription de l'assurance décès invalidité ainsi que la remise des dossiers à l'entité désignée par la banque pour la numérisation et archivage des dossiers de crédit.
Par ailleurs, elle prévoit l'hébergement du système de gestion de l'instruction des dossiers basés sur la plateforme Immédiat interfacé avec les systèmes d'information de la banque, sa maintenance et son exploitation quotidienne outre la mise à la disposition de BANK OF AFRICA S.A. d'un centre de maintenance.
La rémunération due par Bank of Africa S.A. est calculée sur la base des dossiers effectivement traités au niveau de la plate-forme selon une grille tarifaire.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré, en 2024, une charge de 379 KMAD.
- Convention de prestation de services, d'assistance technique et d'hébergement d'applications entre BANK OF AFRICA S.A. et SALAFIN
Conclue le 15 janvier 2009, cette convention a pour principal objet l'implémentation d'un service de recouvrement par lequel SALAFIN s'engage à réaliser les missions que BANK OF AFRICA S.A. lui confie (assistance à l'outil de recouvrement et son paramétrage, fourniture d'une licence d'utilisation du module de gestion d'affectation des portefeuilles aux gestionnaires et le module de gestion des télécommunications ; développement des interfaces avec le SI BMCE, hébergement dédié du logiciel de recouvrement et exploitation quotidienne, mise à disposition d'un centre de maintenance…).
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré une charge de 18.124 KMAD. Cette convention est complétée par l'avenant cité au niveau du paragraphe 2.6
- Avenant à la convention de mise en place d'une plate-forme de contrôle de conformité des dossiers crédit immédiat de BANK OF AFRICA S.A. par SALAFIN
Conclue le 1er juillet 2011 entre Bank of Africa S.A. et SALAFIN, cet avenant modifie les conditions de rémunération, prévues dans la convention de distribution conclue en 2006, en assurant une cogestion entre les Parties concernant les nouveaux crédits à la consommation distribuée aux clients particuliers : les revenus d'intérêts seront répartis selon la règle de 80% à l'entité qui porte le risque et 20% à l'autre entité. Cet avenant précise enfin les prestations assurées par SALAFIN pour l'ensemble des encours gérés par l'une ou l'autre des Parties.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention et de son avenant, Bank of Africa S.A. a enregistré au cours de l'exercice 2024, une charge globale de 77.876 KMAD et un produit global de 13.095 KMAD.
-
Conventions entre BANK OF AFRICA S.A. et EURAFRIC INFORMATION (EAI)
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Eurafric Information ;
Le Président du Conseil de Surveillance d'EAI, Monsieur Brahim BENJELLOUN TOUIMI et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
- Protocole d'accord relatif à la facturation des licences logiciels et prestations y afférentes entre BANK OF AFRICA S.A. et EURAFRIC INFORMATION (EAI)
Conclue le 2 décembre 2011, cette convention a pour objet la mise à disposition par EAI au profit de BANK OF AFRICA S.A. d'un certain nombre de licences décrites au sein du contrat (Briques GRC, E- Banking Cyber Mut, Poste Agence Lot 1) en vue de leur utilisation par le personnel de cette dernière.
En contrepartie, BANK OF AFRICA S.A. devra s'acquitter auprès de EAI de l'équivalent en dirhams de la somme de 4.800.370,4 euros au titre des prestations GRC, 3.303.063,2 euros au titre des licences GRC, 201.976, 6 euros au titre de la licence post agence lot 1, 729.504 euros au titre des prestations Poste Agence lot 1, 500.000 euros au titre des licences E - Banking, 768.672 euros aux titres des prestations E Banking. Ces prix s'entendent HT et doivent être majorés de l'incidence de la retenue à la source s'élevant à 10 %.
Il en est de même du coût de la maintenance des licences se chiffrant à 545.004,8 euros concernant la maintenance GRC, 105.694 euros concernant le contrat Poste Agence Lot 1, 162.801 euros concernant la maintenance E- banking Cyber Mut.
- Avenant n° 2 ANNEXE III au contrat de prestations de services conclu entre BANK OF AFRICA
S.A. et EAIModalités essentielles :
Conclu le 10 mars 2011 et entrant en vigueur le 1er janvier, cet avenant modifie les prestations facturées par EAI à Bank of Africa S.A., la grille tarifaire ainsi que les modalités de paiement et ce en vertu de la possibilité de révision annuelle du prix jour/ homme applicable aux prestations visées au contrat initial.
Montants comptabilisés :
Au titre de ces deux conventions conclues avec EAI en 2011, Bank of Africa S.A. a enregistré au cours de l'exercice 2024 au titre de :
Prestations récurrentes (charges) : 83 491 KMAD
Maintenance (charges) : 34 226 KMAD
Prestations non récurrentes : 205 578 KMAD
-
Convention Carte MPOST - PASSPORT entre BANK OF AFRICA S.A. et la société GNS TECHNOLOGIES SA
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société GNS Technologies SA ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Président du Conseil d'Administration de GNS Technologies et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Modalités essentielles :
Conclue le 1er février 2011, cette convention a pour objet la mise à la disposition par BANK OF AFRICA S.A. en faveur de GNS de cartes prépayées ainsi que la détermination des modalités de recharge, personnalisation et fonctionnement desdites cartes.
La carte délivrée donne lieu au prélèvement en faveur de la Banque d'un montant préalablement fixé entre les Parties.
Les frais correspondants aux recharges émanant du souscripteur sont portés au débit du compte de ce dernier ouvert sur les livres de Bank of Africa S.A. au fur et à mesure de leur déroulement. Tous les autres frais sont portés au débit du solde de la carte.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Contrat de prestations de services entre BANK OF AFRICA S.A. et EURAFRIC GED SERVICES
Personne concernée :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Eurafric Information
Monsieur Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Président du Conseil de Surveillance d'EAI, et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A
Modalités essentielles :
Conclu en 2011 pour une durée initiale de trois mois renouvelables par tacite reconduction jusqu'à la conclusion du contrat définitif dés obtention de l'autorisation de BANK AL MAGHRIB, ce contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Bank of Africa S.A. confie à EURAFRIC GED SRVICES des prestations de numérisation de documents.
La facturation est mensuelle et en fonction du volume : le prix de facturation est de 0.86 DH HT par page numérisée, 0.68 DH HT par document vidéo-codé, 5 DH HT par document pour la restitution de tout document remis au prestataire et n'ayant pas encore fait l'objet d'une restitution globale, 3 DH HT par document pour la communication de l'Index lorsque le document a déjà fait l'objet d'une restitution auprès de Bank of Africa S.A.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré, en 2024, une charge de 1.545 KMAD.
-
Convention de Partenariat - Traitement de sous - compensation entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE BANK INTERNATIONAL Plc (BBI)
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Bank International Plc ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN TOUIMI, Administrateur de BMCE BANK INTERNATIONAL Plc, et Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Aux termes de cette convention conclue le 4 octobre 2011, BMCE BANK INTERNATIONAL assure certaines opérations de services bancaires au profit de Bank of Africa S.A., et notamment :
Chèques tirés sur des banques domiciliées en France ou à l'étranger
Virements interbancaires en faveur de BANK OF AFRICA S.A. ou de sa clientèle
Virements par SWIFT émis et reçus de l'étranger ou vers l'étranger
Effets de commerce domiciliés aux caisses de Bank of Africa S.A., payables en France
Confirmations de crédits documentaires
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention de promotion et de commercialisation d'OPCVM au sein du réseau de BANK OF AFRICA
S.A. conclue entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE CAPITAL GESTION
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Capital Gestion ;
Madame Myriem Bouazzaoui, Administrateur Directeur Général de BMCE Capital Gestion et Administrateur de BANK OF AFRICA.
Modalités essentielles :
Conclue le 1er mars 2011 pour une durée de douze mois renouvelables par tacite reconduction, cette convention a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration entre les Parties en vue de promouvoir la commercialisation par Bank of Africa S.A. d'un nombre défini de produits relevant de l'activité de BMCE CAPITAL GESTION via diverses entités du Réseau de BANK OF AFRICA S.A.. A cet égard, les Parties s'engagent mutuellement à se doter des moyens humains, matériels, techniques et logistiques nécessaires au développement et à la promotion des OPCVM objet de cette convention.
La rémunération de Bank of Africa S.A. est déterminée au terme des opérations de souscriptions/ rachats réalisées au sein du Réseau, BMCE CAPITAL GESTION rétrocédant une quote-part des droits d'entrée / sortie prélevés sur lesdites opérations au sein du Réseau suivant des taux fixés en annexe de la convention.
Montants comptabilisés :
Impact inclus dans la convention citée au niveau du paragraphe 2.5.
-
Conventions de location de locaux
Ces conventions prévoient la location de locaux et/ou bureaux aux sociétés suivantes :
Société
Date
Nature
Localisation
Montant 2024 (KMAD)
BMCE Capital
01/10/2009
Plateaux de bureaux à usage commercial
Casablanca 142, avenue
Hassan II aux 4éme, 7èmeet 8ème
3.667 KMAD
MEDITELECOM
01/08/2012
Terrasse d'immeuble
Essaouira
126 KMAD
BMCE Capital
01/07/2002
Espaces de bureaux
Agence BANK OF AFRICA
S.A. Agadir Ville
43 KMAD
EURAFRIC INFORMATION
15/10/2009
Appartement de 279 m². TF
n°36929/C, propriété dite « GAMECOUR ».
Casablanca 243 Bd Mohamed V
Néant
Contrat résilié le 30/09/16
EURAFRIC
INFORMATION
01/10/2016
Plateau de bureaux Imm. A2
de 3624M2
Bouskoura green City TF
N°18827/47
4.575 KMAD
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Société
Date
Nature
Localisation
Montant 2024 (KMAD)
EURAFRIC
INFORMATION
01/10/2016
Plateau de bureaux Imm. B2
de 3822M2
Bouskoura green City, TF
N°18827/47
4.811 KMAD
EURAFRIC
INFORMATION
01/01/2017
DATA CENTER 1735M2
Bouskoura green City, TF
N°18827/47
2.184 KMAD
Local occupé partiellement
O.G.S.
01/01/2019
Espaces de bureaux
GREEN CITY BOUSKOURA
5.840 KMAD
Les baux se renouvellent par tacite reconduction.
-
Avenant à la Convention BMCE EDIFIN conclu entre BANK OF AFRICA S.A. et la société GLOBAL NETWORK SYSTEMS GNS désormais GNS TECHNOLOGIES SA
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société GNS Technologies SA ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Président du Conseil d'Administration de GNS Technologies et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Conclu le 2 avril 2010 et entrant en vigueur en janvier 2010, cet avenant a pour objet dans le cadre de la généralisation des services BMCE EDIFIN à toutes ses relations commerciales et pour des raisons de rentabilité de modifier la redevance mensuelle des services de Réseau à Valeur Ajoutée de GNS, Bank of Africa S.A. devenant à cet égard grossiste et en charge de la commercialisation du volume de prestations qu'elle acquiert auprès de GNS.
Un deuxième avenant conclu le 30 décembre 2011 et entrant en vigueur en janvier 2012 portant la redevance annuelle réglée par Bank of Africa S.A. au prestataire à 2.750.000 dirhams HT correspondant au volume minimum qu'elle s'engage à acquérir de 2.000.000 de lignes d'opérations.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge globale de 5.582 KMAD.
-
Contrat de prestations de services de recouvrement entre BANK OF AFRICA S.A. et RM EXPERTS
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société RM Expert ;
Brahim BENJELLOUN-TOUIMI, Administrateur Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A., et Administrateur de RM Expets ;
Khalid Nasr, Directeur Général Délégué de Bank of Africa, et Président du Conseil d'Administration de RM Experts.
Modalités essentielles :
Conclue le 24 décembre 2010 entre la société RECOVERY INTERNATIONAL MANAGEMENT AND EXPERTISE - RM EXPERTS et Bank of Africa S.A., la convention mandate RM EXPERTS à titre exclusif en vue de procéder au recouvrement des créances en souffrance que BANK OF AFRICA S.A. lui confiera.
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction par périodes de deux années.
A ce titre, Bank of Africa S.A. s'engage à mettre à la disposition du Prestataire en la forme d'un détachement l'ensemble des ressources humaines qui sont, à la date de la signature de la convention rattachées au Pôle Remedial Management. Ces ressources recevront leur rémunération directement de Bank of Africa S.A.
Bank of Africa S.A. facturera au Prestataire les salaires et autres éléments de la rémunération de ses collaborateurs, augmentés d'une marge de 20%.
RM EXPERTS facturera, par ailleurs, à Bank of Africa S.A. une prestation de « Gestion de ses Ressources Humaines ».
Dans le cadre de cette convention, chaque dossier dont le montant à recouvrer est inférieur à la somme de deux cent mille dirhams est facturé à Bank of Africa S.A. pour un montant de cinq cents dirhams HT au titre des frais de prise en charge. RM EXPERTS reçoit en outre de Bank of Africa S.A. sur les sommes encaissées ou recouvrées des honoraires de résultat payables trimestriellement.
En cas de non-recouvrement, Bank of Africa S.A. s'engage à rembourser à RM EXPERTS sur justificatifs les frais réels engagés par ce dernier.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Convention entre BANK OF AFRICA S.A. et MAGHREBAIL
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Maghrebail
Monsieur Azeddine GUESSOUS, Président Directeur Général de Maghrebail et Administrateur de Bank of Africa S.A
Monsieur Khalid NASR Administrateur de Maghrebail et Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA
Modalités essentielles :
Conclue le 8 mai 2009, cette convention a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de la coopération entre les parties en vue du placement par Bank of Africa S.A. pour le compte de MAGHREBAIL des produits formatés de crédit-bail, du produit BMCE BAIL ainsi que du produit BMCE IMMOBAIL Entreprise, des produits classiques de crédit-bail assortis ou non de la caution solidaire de Bank of Africa S.A.
Les conditions de cette convention sont les suivantes :
MAGHREBAIL verse à Bank of Africa S.A. des commissions d'apport définies au sein d'une grille tarifaire.
MAGHREBAIL s'engage par ailleurs à verser des commissions d'apport trimestrielles au titre de la rémunération de Bank of Africa S.A.
MAGHREBAIL s'engage à verser des commissions d'apport annuelles calculées sur la base des objectifs commerciaux annuels dont la réalisation est confirmée par un comité de pilotage.
MAGHREBAIL s'engage enfin pour les produits formatés et le BMCE Bail à rémunérer la caution de Bank of Africa S.A. au taux annuel. Le taux des commissions d'aval est déterminé au cas par cas concernant les dossiers classiques assortis ou non d'une caution solidaire ; il est calculé annuellement sur l'encours
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
financier de MAGHREBAIL garanti par Bank of Africa S.A. (Encours Financier X quotité de l'aval bancaire).
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit global de 12.048 KMAD.
-
Convention de partenariat entre BANK OF AFRICA S.A. et BUDGET LOCASOM
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société Budget Locasom.
Modalités essentielles :
Conclue le 29 mai 2009, cette convention a pour objet la coopération des parties en vue du placement par Bank of Africa S.A. du produit BMCE LLD (à savoir : pack LLD consistant en l'acquisition et la gestion de la flotte de véhicules) pour le compte de LOCASOM. BANK OF AFRICA S.A. oriente sa clientèle vers ledit produit. LOCASOM prend en charge la clientèle Bank of Africa S.A. en lui fournissant l'assistance nécessaire. Ce produit sera commercialisé au niveau du réseau Bank of Africa S.A.
Les termes de cette convention se présentent comme suit :
Bank of Africa S.A. s'engage uniquement à favoriser le règlement des loyers relatifs à BMCE LLD par ses clients. (Prélèvements sur le compte du client etc...)
Bank of Africa S.A. perçoit une commission calculée sur la base du budget du véhicule et de la période de location allant de 0,15 % à 0,40 % du tarif.
Montants comptabilisés :
Cette convention n'a produit aucun effet sur les comptes de Bank of Africa S.A. au 31 décembre 2024.
-
Contrat de services conclu entre BANK OF AFRICA S.A. et BMCE EUROSERVICES
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société BMCE Euroservices ;
Monsieur Mounir Chraibi, Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA, et Administrateur de BMCE Euroservices.
Modalités essentielles :
Conclu au cours de l'exercice 2013, l'objectif de ce contrat est de préciser les modalités sur la base desquelles Bank of Africa S.A. versera une rémunération trimestrielle au Prestataire en contrepartie du développement de la croissance de la clientèle MRE au Maroc.
Le Siège Central et les Succursales seront rémunérés sur la base d'une part d'un pourcentage du produit net bancaire réalisé par Bank of Africa S.A. sur les clients MRE et d'autre part sur la base d'un pourcentage des fonds transférés vers des comptes bancaires de Bank of Africa S.A. au Maroc.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 une charge de 145.000 KMAD.
-
Contrat de bail commercial entre BANK OF AFRICA S.A. et GNS TECHNOLOGIES
Personnes concernées :
Bank Of Africa en sa qualité d'actionnaire dans la société GNS Technologies S.A. ;
Monsieur Mounir CHRAIBI, Président du Conseil d'Administration de GNS Technologies et Directeur Général Délégué de Bank of Africa S.A.
Modalités essentielles :
Prenant effet le 1er janvier 2013, pour des périodes renouvelables de trois ans par tacite reconduction, cette convention prévoit la mise à bail par BANK OF AFRICA S.A. au profit de GNS TECHNOLOGIES d'un plateau de bureaux situé au 2ème étage d'un immeuble situé à Casablanca 239 bd Mohammed V faisant l'objet du titre foncier n° 36.829/C d'une superficie globale de 276 m² faisant lui-même l'objet du titre foncier parcellaire n° 75.965/C propriété dite GAMECOUR 4.
Le loyer mensuel forfaitaire Hors taxe d'édilité relatif au plateau de bureaux est fixé au total à la somme de KMAD 16,6 pour la première année, KMAD 19,3 pour la deuxième année et 22 KMAD pour la troisième année. A cela s'ajoute la taxe d'édilité de 10,5% par mois ainsi que les charges locatives réelles d'entretien et de gestion des parties communes de l'immeuble qui seront facturées au prorata de la superficie louée.
Montants comptabilisés :
Au titre de cette convention, Bank of Africa S.A. a enregistré en 2024 un produit de 162 KMAD.
-
Convention cadre entre BANK OF AFRICA et RMA
Personnes concernées :
RMA en sa qualité d'actionnaire dans la société Bank Of Africa ;
Monsieur Othman BENJELLOUN, Président du Conseil d'Administration de RMA et Président Directeur Général de BANK OF AFRICA ;
Monsieur Brahim BENJELLOUN, Administrateur de RMA et Administrateur Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA ;
Monsieur Azeddine GUESSOUS, Vice-Président du Conseil d'Administration de RMA, Administrateur intuitu personae de BANK OF AFRICA et représentant permanent de RMA au Conseil d'Administration de BANK OF AFRICA ;
Monsieur Hicham EL AMRANI, Administrateur de RMA et de BANK OF AFRICA ;
Monsieur Mounir CHRABI, Administrateur de RMA et Directeur Général Délégué de BANK OF AFRICA. Modalités essentielles :
-
Convention de coopération entre BANK OF AFRICA et Maghrebail
Le Conseil d'Administration du 8 décembre 2022 avait autorisé le renouvellement de la convention entre RMA et BANK OF AFRICA en mettant à jour ses modalités, notamment en l'inscrivant dans la durée, avec une période d'exclusivité de dix ans. Cette convention vise à renforcer le partenariat industriel et s'articulant autour de la conception de l'offre de produits et services, l'animation commerciale et la formation, la souscription et la production et la gestion et traitement des prestations outre le pilotage des activités.
7 Boulevard Driss Slaoui, 20160 Casablanca
Maroc
119, Bd Abdelmoumen, 5èmeétage, N°39 20360 - Casablanca
Maroc
Cette convention a été complétée par l'annexe relative aux conditions financières, dont le Conseil d'Administration du 22 mars 2024 fut informé, et qui détaille, pour chaque produit ou gamme de produits, le commissionnement en termes de frais d'ouverture, frais d'acquisition et frais de gestion ainsi que la répartition des frais entre BANK OF AFRICA et RMA.
Hormis la clause d'exclusivité, cette convention est conclue aux conditions financières normales du marché. Montants comptabilisés :
Aucun impact sur les comptes de Bank Of Africa au titre de la clause d'exclusivité.
Fait à Casablanca, le 28 avril 2025
Les commissaires aux Comptes FIDAROC GRANT THORNTON Faïçal MEKOUAR AssociéBDO SARL
Amine BAAKILI Associé
Attachments
- Original document
- Permalink
Disclaimer
Bank of Africa SA published this content on May 14, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on May 14, 2025 at 14:26 UTC.