BOA SENEGAL : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

BANK OF AFRICA-SENEGAL

en abrégé

« BOA - SENEGAL »

Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital social de vingt-quatre milliards (24 000 000 000) de Francs CFA Siège social : Immeuble ELAN, Route de Ngor, Zone 12 Almadies - BP 1992 RP - DAKAR

Agrément N° K 0100 Y

Registre de Commerce et du crédit mobilier N° SN DKR 2001 B 211

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société dénommée « BANK OF AFRICA-SENEGAL » en abrégé « BOA SENEGAL » sont convoqués par le Conseil d'Administration, à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque qui se tiendra le Vendredi 15 avril 2022 à 9h 30 mn à l'immeuble Elan II au 2ème Etage, Almadies, Zone 12, Route de Ngor à Dakar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Examen et Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • 1.1 Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire

  • 1.2 Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire sur la reddition de comptes

  • 1.3 Rapports des Commissaires aux Comptes

  • 1.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers IFRS

• 2. Approbation des conventions règlementées visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant Règlementation Bancaire

• 3. Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2021

• 4. Distribution des dividendes

• 5. Renouvellement du mandat des Administrateurs

• 6. Fixation des indemnités de fonction des Administrateurs

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra participer personnellement à l'Assemblée Générale Ordinaire ou se faire représenter par un mandataire de son choix et/ou voter par correspondance. Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de BOA SENEGAL SA.

Tous les documents afférents à cette Assemblée Générale seront, conformément aux dispositions de l'article 525 de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur les Sociétés Commerciales et du GIE, tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Banque à compter du 30 mars 2022.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

M. Alioune NDOUR DIOUF

Le texte des projets de résolutions ci-dessous sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration sur la reddition de comptes, et des Rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes approuve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes sociaux de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports approuve lesdits rapports.

Cet exercice 2021 se solde par un bénéfice net de onze milliards soixante-dix millions deux cent vingt-huit mille trois cent huit (11.070.228.308) de francs CFA, après une dotation nette aux amortissements de deux milliards trois cent quarante hit millions quatre cent huit mille deux cent soixante-dix-neuf (2.348.408.279) de francs CFA, une dotation aux provisions de dix milliards quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante-quinze (10.082.584.175) francs CFA et le paiement de l'impôt minimum forfaitaire de cinq millions (5 000 000 ) de francs CFA, parce que bénéficiant d'un crédit d'impôt.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis selon les normes IFRS, et statuant sur ce rapport, l'approuve sans réserve dans toutes ses dispositions.

TROISIEME RESOLUTION

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions visées par la loi 2008-26 du 28 juillet 2008 portant sur la Règlementation Bancaire au Sénégal et par les articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE, et statuant sur ce rapport, approuve sans réserve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Elle donne également bonne et valable décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours du même exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve les propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation du bénéfice distribuable :

CINQUIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de dix pour cent (10%) sur le dividende brut, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de cent soixante et un (161) F CFA par action de mille (1 000) F CFA.

La mise en paiement de ce dividende interviendra à compter du 1er juin 2022 auprès des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation domiciliataires des titres.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant l'arrivée à terme à l'issue de la présente Assemblée, du mandat des Administrateurs, à savoir :

• - Monsieur Alioune NDOUR DIOUF

• - Monsieur Abderrazzak ZEBDANI

• - Monsieur Amine BOUABID

• - Monsieur Abdoulaye SEYDI

• - Madame Ourèye SAKHO EKLO

• - BOA WEST AFRICA

• - BMCE BANK

• - SDIH

• - AXA Assurances Sénégal

donne quitus entier et définitif à ceux-ci pour l'accomplissement de leur mission et décide de les reconduire, pour une durée de trois (03) ans.

Le mandat des Administrateurs ci-dessus désignés arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux Administrateurs à la somme globale et forfaitaire de quarante millions treize mille trois cent soixante-quinze (40 013 375) de francs CFA au titre de l'exercice 2022.

Le Conseil d'Administration répartira librement ces indemnités entre ses membres.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôts et de publication prévues par la loi.